Fourniture d'habillement et accessoires pour la police municipale de la ville de Toulon, en 5 lots

Ville de Toulon

La consultation porte sur la fourniture d'habillement et accessoires pour la police municipale de la ville de Toulon, en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-28 Avis de marché
2015-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.Lot 1: Uniformes.Lot 2: Chaussures.Lot 3: Chemises — polos (à l'exclusion des tee-shirts hydro).Lot 4: Accessoires.Lot 5: Gilets pare balles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-188740
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): Lots n° 1-2-3-4: le prix noté 20/20. Lot n° 5: la valeur technique notée 12/12 et le prix noté 8/8. Le pouvoir adjudicateur fera paraître un avis d'intention de conclure conformément aux articles 40-1 du code des marchés publics et L 551-15 du code de justice administrative ainsi qu'un avis d'attribution, conformément à l'article 85 -1 du code des marchés publics, au journal officiel de l'Union européenne. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Les plis sont soit remis à la direction de la commande publique de la ville de Toulon dont les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir adjudicateur contre récépissé soit envoyés à la même direction par courrier recommandé avec avis de réception postal soit transmis à la même direction par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et d'en déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. Les réponses dématérialisées sont autorisées: se reporter au règlement de la consultation. Les documents peuvent être soit retirés à la direction de la commande publique de la ville de Toulon dont les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir adjudicateur, soit demandés par télécopie à la même direction soit téléchargés à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 48 000 💰
155 000 💰
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture d'habillement et accessoires pour la police municipale de la ville de Toulon, en 5 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Uniformes
Brève description:
Uniformes répondant aux différentes tenues du service: voie publique, intervention, motard, agents de surveillance de la voie publique (ASVP).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 55 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chaussures
Brève description:
Les articles concernent les familles suivantes:— chaussures basses de ville,— chaussures montantes d'intervention,— chaussures basses de training.
Les articles concernent les familles suivantes:
— chaussures basses de ville,
— chaussures montantes d'intervention,
— chaussures basses de training.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 5 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 20 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chemises-polos (à l'exclusion des tee-shirts hydro)
Brève description:
— Vêtements voie publique (chemise, polo, pull…
… ),— vêtements agents de surveillance de la voie publique — ASVP (polo, chemise...).
… ),
— vêtements agents de surveillance de la voie publique — ASVP (polo, chemise...).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accessoires
Brève description:
Accessoires tels que gants, casquettes, ceintures, menottes, grades et écussons..
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Gilets pare balles
Brève description: Gilets pare balles.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 8 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC).
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
Lot 1: Uniformes.
Lot 2: Chaussures.
Lot 3: Chemises — polos (à l'exclusion des tee-shirts hydro).
Lot 4: Accessoires.
Lot 5: Gilets pare balles.
Numéro de référence: MAPAFOUMBCHabillementPM2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Police Municipale, rue José Mange ou Place Pasteur, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat.
Dc1 ou équivalent (lettre de candidature).
Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics).
En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pour chacun des lots, il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement/d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Pour tous les lots, les fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Concernant les lots 1-2-3-4: pour les autres fournitures non mentionnées au bordereau des prix unitaires contractuel ayant un lien avec l'objet du marché et se rapportant aux familles décrites au CCP valant AE, les prix sont réglés sur la base des catalogues et/ou tarifs publics affectés de taux de rabais ou de majoration fixés par le prestataire.
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Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 9 du CCP valant AE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPAFOUMBCHabillementPM2015
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
Lots n° 1-2-3-4: le prix noté 20/20.
Lot n° 5: la valeur technique notée 12/12 et le prix noté 8/8.
Le pouvoir adjudicateur fera paraître un avis d'intention de conclure conformément aux articles 40-1 du code des marchés publics et L 551-15 du code de justice administrative ainsi qu'un avis d'attribution, conformément à l'article 85 -1 du code des marchés publics, au journal officiel de l'Union européenne.
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Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus).
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Les plis sont soit remis à la direction de la commande publique de la ville de Toulon dont les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir adjudicateur contre récépissé soit envoyés à la même direction par courrier recommandé avec avis de réception postal soit transmis à la même direction par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et d'en déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.
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Les réponses dématérialisées sont autorisées: se reporter au règlement de la consultation.
Les documents peuvent être soit retirés à la direction de la commande publique de la ville de Toulon dont les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir adjudicateur, soit demandés par télécopie à la même direction soit téléchargés à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, Cciral
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
1er semestre 2016.
Source: OJS 2015/S 104-188740 (2015-05-28)
Avis d'attribution de marché (2015-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338739
Se réfère à l'avis: 2015/S 104-188740
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par procédure adaptée, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant: Pour le lot 1: Le montant minimum à 20 000 EUR TTC et le montant maximum à 55 000 EUR TTC. Pour le lot 2: Le montant minimum à 5 000 EUR TTC et le montant maximum à 20 000 EUR TTC. Pour le lot 3: Le montant minimum à 10 000 EUR TTC et le montant maximum à 30 000 EUR TTC. Pour le lot 4: Le montant minimum à 5 000 EUR TTC et le montant maximum à 20 000 EUR TTC. Pour le lot 5: Le montant minimum à 8 000 EUR TTC et le montant maximum à 30 000 EUR TTC. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois, de date à date, à compter de sa date de notification. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 7 (dont 1 pli hors délai). Lot 1: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 44 500 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: Valeur: 41 569,62 EUR TTC. Lot 2: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 11 500 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: Valeur: 9 650,40 EUR TTC. Lot 3: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 23 500 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: Valeur: 19 887,54 EUR TTC. Lot 4: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 11 500 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: Valeur: 9 4 78,06 EUR TTC. Lot 5: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 21 000 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: Valeur: 19 944 EUR TTC. Pour les lots 1, 2, 3, 4 le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard du critère unique du prix (montant du détail estimatif) noté 20/20. Pour le lot 5, le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: 1. La valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique prévu à l'article 8-1 du règlement de consultation (notée 12/12). 2. Le prix (montant du détail estimatif) (noté 08/08) «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP». Les marchés ont été signés le: 8.9.2015. Et notifiés: Pour le lot nº 1: 15.9.2015. Pour le lot nº 2: 14.9.2015. Pour le lot nº 3: 14.9.2015. Pour le lot nº 4: 14.9.2015. Pour le lot nº 5: 14.9.2015. Parution d'un avis d'intention de conclure au BOAMP nº 15-112846 mis en ligne le 31.7.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-66040, mise en ligne le 29.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Police municipale — rue José Mange ou place Pasteur, 83000 Toulon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: SAS GK Professionnal
Adresse postale: 29 rue Étienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Sentinel
Adresse postale: 96 route de Canta Gallet
Commune postale: Nice
Code postal: 06200

3️⃣
Nom: SA E Cholet
Adresse postale: 200 avenue de Toulon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010

4️⃣

5️⃣
Nom: SARL Sécurité tir équipement
Adresse postale: 477 chemin de l'Avenir
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus
Source: OJS 2015/S 187-338739 (2015-09-22)
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