Fourniture d'extincteurs équipant les véhicules de tous types (2 roues motorisés, 4 roues, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations nautiques) et prestations de maintenance associées

Préfecture de police DFCPP BCP

Fourniture d'extincteurs équipant les véhicules de tous types (2 roues motorisés, 4 roues, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations nautiques) et prestations de maintenance associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Desautel SAS

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de lutte contre l'incendie › Appareils extincteurs

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-02	Avis de marché
2015-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils extincteurs
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum annuel en valeur, au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Valeur estimée hors TVA: 92 800 EUR.

Valeur totale du marché: 15 400 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils extincteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 153735045 📞
Fax: +33 153736742 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195458
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique — 1 rue de Lutèce — escalier E — 1er étage — bureau 1351, 75004 Paris, France. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736718 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois,Les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du règlement de la consultation. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: — par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance -bureau de la commande publique — bureau 1351 — 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04, France ou — par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique, bureau 1351 — escalier E — 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, France. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "Ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après: Appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir — intitule de la consultation "Fourniture d'extincteurs équipant les véhicules de tous types (2 roues motorisés, 4 roues, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations nautiques)". — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique, escalier E, bureau 1351 — 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, France. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. A l'article II.3, il convient de comprendre que la durée du marché est de 12 mois à compter de la notification. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique — 1 rue de Lutèce — escalier E — 1er étage — bureau 1351, 75004 Paris, France. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736718 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois,Les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du règlement de la consultation. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: — par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance -bureau de la commande publique — bureau 1351 — 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04, France ou — par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique, bureau 1351 — escalier E — 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, France. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "Ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après: Appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir — intitule de la consultation "Fourniture d'extincteurs équipant les véhicules de tous types (2 roues motorisés, 4 roues, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations nautiques)". — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique, escalier E, bureau 1351 — 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, France. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.

A l'article II.3, il convient de comprendre que la durée du marché est de 12 mois à compter de la notification.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'extincteurs équipant les véhicules de tous types (2 roues motorisés, 4 roues, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations nautiques) et prestations de maintenance associées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sites des départements de Seine et Marne et du Val de Marne
Brève description:

Sites des départements de Seine et Marne et du Val de Marne (Melun 77, Avon 77, Chevilly Larue 94 et Maisons Alfort 94).

Quantité ou étendue: Montant minimum 4 000 EUR HT, sans montant maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sites du département des Yvelines
Brève description: Sites du département des Yvelines ( Beynes 78, Versailles 78 et Le Chesnay 78).
Quantité ou étendue: Montant minimum 5 000 EUR HT, sans montant maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il porra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même durée par tacite de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sites des départements de Seine Saint Denis et 19ème arrondissement de Paris
Brève description:

Sites des départements de Seine Saint Denis et 19ème arrondissement de Paris (Dugny 93, Pantin 93 et 19ème arrondissement de Paris).

Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sites des arrondissements de Paris 4ème, de Paris 5ème et de Paris 13ème
Brève description: Sites des arrondissements de Paris 4ème, de Paris 5ème et de Paris 13ème.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-BCP-196
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77, 94, 78, 93 et 75.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants:

1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC 1 fourni dans le DCE ou téléchargeable disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre).

2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas.

3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprime DC 2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché).

Situation économique et financière:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Description des qualifications professionnelles des personnels mobilisés pour l'exécution des prestations:

— le personnel doit a minima avoir une qualification CAP " agent vérificateur d'appareils extincteurs ou équivalent".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue ni de caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont:

— budget ville: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02.

— budget état: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. Imputations budgétaires:

— budget état du ministère de l'intérieur — exercices 2015 et suivants — mission sécurité — programme 176 " Police Nationale " et Programme 152 " Gendarmerie Nationale ".

— budget spécial de la ville de Paris — exercices 2015 et suivants:

— section fonctionnement, chapitre 920, article 920-2032, compte nature 60632.

— section fonctionnement, chapitre 921, article 921-1211, compte nature 60632.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, en vertu de l'article 51-VII du code des marchés publics, le groupement responsable de l'exécution du présent marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour chacune des obligations contractuelles envers la personne publique. En cas de défaillance d'un ou de plusieurs membres du groupement, le mandataire doit se substituer à celui-ci/ceux-ci pour l'exécution du présent marché. Le mandataire est désigné à l'acte d'engagement du présent marché. Les cotraitants composant le groupement sont tenus de notifier immédiatement à la personne publique, dans les conditions prévues à l'article 3.4.2 du CCAG/FCS, toute modification survenant en cours d'exécution du présent marché se rapportant notamment:

— aux personnes ayant le pouvoir d'engager l'entreprise cotraitante concernée;

— à la forme juridique et sociale de l'entreprise cotraitante concernée, à sa raison sociale ou dénomination, à son siège social et/ou à son capital social et de manière générale, toutes modifications conséquentes affectant les statuts ou le fonctionnement de l'entreprise cotraitante concernée (locationgérance, fusion absorption, scission, cession partielle d'actifs, etc....), ainsi que tout événement pouvant entraîner chez elle un changement de contrôle ou de direction.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le marché s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2014/24/UE.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur BPU (50)
2. Prix des prestations sur catalogue (10)
3. Délais de livraison des extincteurs neufs et pièces-accessoires et délais d'exécution des prestations de maintenance (20)
4. Respect de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lediri Meryem
Nom: Préfecture de police, direction des finances, de la commande publique et de la performance / bureau de la commande publique
Point de contact: Mme Lediri Meryem
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Nom: Préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique
Adresse postale: 1 rue de Lutèce — escalier E — 1er étage — bureau 1351
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249015&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Préfecture de police, direction des finances de la commande publique et de la performance / bureau de la commande publique
Fax: +33 153736718 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249015&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-BCP-196
Informations complémentaires

Informations complémentaires

A l'article II.3, il convient de comprendre que la durée du marché est de 12 mois à compter de la notification.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 108-195458 (2015-06-02)

Avis d'attribution de marché (2015-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police DFCPP BCP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406239
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-195458
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Les marchés pourront être consultés sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation. Lieu de consultation des documents: Préfecture de Police, DFCPP/BCPA, 1 rue de Lutèce, 75004 Paris. Escalier E — 1 Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «date d'attribution du marché» correspond à la date de notification du marché au titulaire. Montant des marchés: TVA: 20 %. — lot 1: montant minimum annuel: 4 000 EUR HT. Sans montant maximum annuel. — lot 2: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT. Sans montant maximum annuel. — lot 3: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT. Sans montant maximum annuel. — lot 4: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT. Sans montant maximum annuel. Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification des marchés, ils sont reconductibles trois fois tacitement pour une même durée. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-83826, mise en ligne le 2.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Informations complémentaires

Les marchés pourront être consultés sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation.

Lieu de consultation des documents:

Préfecture de Police, DFCPP/BCPA, 1 rue de Lutèce, 75004 Paris.

Escalier E — 1

Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «date d'attribution du marché» correspond à la date de notification du marché au titulaire.

Montant des marchés: TVA: 20 %.

— lot 1: montant minimum annuel: 4 000 EUR HT.

Sans montant maximum annuel.

— lot 2: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.

Sans montant maximum annuel.

— lot 3: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.

Sans montant maximum annuel.

— lot 4: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.

Sans montant maximum annuel.

Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification des marchés, ils sont reconductibles trois fois tacitement pour une même durée.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n° 15-83826, mise en ligne le 2.6.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur BPU; (50)
2. Prix des prestations sur catalogue; (10)
3. Délais de livraison des extincteurs neufs et pièces-accessoires et délais d'exécution des prestations de maintenance; (20)
4. Respect de l'environnement. (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Desautel SAS
Adresse postale: Paris Nord II, 69 rue de la Belle Étoile — bâtiment B, BP 44037 Roissy-en-France
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95912
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Paris Nord II, 69 rue de la Belle Étoile — bâtiment B, BP 44037, Roissy-en-France

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Préfet de Police
Commune postale: Paris RP

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 144594400 📠
Source: OJS 2015/S 223-406239 (2015-11-13)

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