Fourniture d'équipements radios destinés au réseau de communication Antares

SDIS des Bouches-du-Rhône

Ce marché porte sur la fourniture de terminaux fixes, mobiles et portatifs de radiocommunication avec leurs accessoires et périphériques constituant le parc du SDIS 13. Ces matériels lui permettent de travailler sur l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) en technologie tetrapol pour le réseau Antares.
Ce réseau a été déployé par le ministère de l'intérieur dans le cadre de la loi de modernisation de la sécurité civil du 13.8.2004 et défini par le décret nº 2006-106 du 3.2.2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communications radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-19 Avis de marché
2016-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum fixé à 200 000 EUR HT et un montant maximum fixé à 800 000 EUR HT pour la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, CS 70271
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis13.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284747 📞
Fax: +33 491284794 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-412902
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Critères et sous-critères d'attribution pour l'ensemble des lots: 1) La valeur financière: 55 %. La valeur financière est notée selon le prix total inscrit au devis quantitatif et estimatif (annexe 2) comme suit: Formule à appliquer: 55 x (p/p*). p= proposition financière la moins chère parmi les offres des différents candidats, p*= proposition financière de l'offre jugée. 2) Valeur technique: 35 %. Elle est notée au regard du mémoire descriptif et du « dossier technique à remplir par le candidat » et notamment: — moyens humains et organisation dédiés à l'exécution du marché (10 %), — descriptif des moyens techniques et de contrôle, des matériels de l'entreprise pour répondre aux besoins du marché (15 %), — modalités de prise en compte et suivi des matériels en sav (10 %). 3) Garantie 5 %. L'offre sera analysée en fonction des éléments couverts par la garantie et sa durée. Le candidat pourra proposer une durée de garantie plus longue que celle imposée dans le CCAP (2 ans). Le délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement deviendra contractuel en cas d'attribution du marché (ce délai s'entend hors extension de garantie). 4) Délai de livraison: 5 %. Le délai de livraison souhaité est de 45 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande par le fournisseur. Le candidat peut s'engager sur un délai inférieur dans l'acte d'engagement, dans ce cas, le délai de livraison contractuel sera celui indiqué dans l'acte d'engagement. La cotation globale du critère délai sera faite de la manière suivante: Le délai le plus court est affecté de la note de 5. Les notes de chaque entreprise sont ramenées à une note sur 5 de la manière suivante: (5 x délai de l'offre le plus court/délai de l'offre jugée). Retrait du dossier de consultation: Dossier consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse: http://sdis13.e-marchespublics.com Dossier pouvant le cas échéant être remis à tout candidat qui en fait la demande par e-mail à l'adresse suivante: marche@sdis13.fr Conditions de remise des plis: Les candidats peuvent remettre leur dossier (candidature et offre): — soit sur support papier par courrier recommandé ar ou par dépôt contre récépissé à l'adresse mentionnée au i.1) — soit par transmission électronique sur le site: http://sdis13.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché porte sur la fourniture de terminaux fixes, mobiles et portatifs de radiocommunication avec leurs accessoires et périphériques constituant le parc du SDIS 13. Ces matériels lui permettent de travailler sur l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) en technologie tetrapol pour le réseau Antares.
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Ce réseau a été déployé par le ministère de l'intérieur dans le cadre de la loi de modernisation de la sécurité civil du 13.8.2004 et défini par le décret nº 2006-106 du 3.2.2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communications radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: A056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les co-traitants.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (voir règlement de consultation).
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Pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché (éventuellement pouvoirs en chaîne).
Le candidat peut s'aider des formulaires nationaux dc1 et dc2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT) global et le chiffre d'affaires (HT) concernant les mêmes prestations que celles du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Moyens suffisants eu égard à l'objet et au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— liste des principales prestations de même nature, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Délai global de paiement 30 jours.
Paiement par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribuée à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (55)
2. Valeur technique (35)
3. Garantie (5)
4. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A056
Informations complémentaires
Critères et sous-critères d'attribution pour l'ensemble des lots:
1) La valeur financière: 55 %.
La valeur financière est notée selon le prix total inscrit au devis quantitatif et estimatif (annexe 2) comme suit:
Formule à appliquer: 55 x (p/p*).
p= proposition financière la moins chère parmi les offres des différents candidats,
p*= proposition financière de l'offre jugée.
2) Valeur technique: 35 %.
Elle est notée au regard du mémoire descriptif et du « dossier technique à remplir par le candidat » et notamment:
— moyens humains et organisation dédiés à l'exécution du marché (10 %),
— descriptif des moyens techniques et de contrôle, des matériels de l'entreprise pour répondre aux besoins du marché (15 %),
— modalités de prise en compte et suivi des matériels en sav (10 %).
3) Garantie 5 %.
L'offre sera analysée en fonction des éléments couverts par la garantie et sa durée.
Le candidat pourra proposer une durée de garantie plus longue que celle imposée dans le CCAP (2 ans).
Le délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement deviendra contractuel en cas d'attribution du marché (ce délai s'entend hors extension de garantie).
4) Délai de livraison: 5 %.
Le délai de livraison souhaité est de 45 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande par le fournisseur.
Le candidat peut s'engager sur un délai inférieur dans l'acte d'engagement, dans ce cas, le délai de livraison contractuel sera celui indiqué dans l'acte d'engagement.
La cotation globale du critère délai sera faite de la manière suivante:
Le délai le plus court est affecté de la note de 5.
Les notes de chaque entreprise sont ramenées à une note sur 5 de la manière suivante:
(5 x délai de l'offre le plus court/délai de l'offre jugée).
Retrait du dossier de consultation:
Dossier consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse: http://sdis13.e-marchespublics.com
Dossier pouvant le cas échéant être remis à tout candidat qui en fait la demande par e-mail à l'adresse suivante: marche@sdis13.fr
Conditions de remise des plis:
Les candidats peuvent remettre leur dossier (candidature et offre):
— soit sur support papier par courrier recommandé ar ou par dépôt contre récépissé à l'adresse mentionnée au i.1)
— soit par transmission électronique sur le site: http://sdis13.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations sur les principaux recours:
1. Référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent.
2. Référé contractuel prévu aux articles l. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles l. 551-13 à 23 et r551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn et garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).
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4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.
Source: OJS 2015/S 227-412902 (2015-11-19)
Avis d'attribution de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché porte sur la fourniture de terminaux fixes, mobiles et portatifs de radiocommunication avec leur accessoires et périphériques constituant le parc du SDIS. Ces matériels lui permettent de travailler sur l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) en technologie Tetrapol pour le réseau Antares. Ce réseau a été déployé par le ministère de l'intérieur dans le cadre de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13.8.2004 et défini par le décret n
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Valeur totale du marché: 110805.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188436
Se réfère à l'avis: 2015/S 227-412902
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 10.3.2016. Date de notification du marché: 18.3.2016 Le marché est consultable dans les locaux du SDIS 13 dans le respect des secrets protégés par la loi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2016. Valeur totale du marché: — marché à bons de commande avec un montant minimum fixé à 200 000 EUR HT et un montant maximum fixé à 800 000 EUR HT pour la durée du marché, — montant du marché: 110 805,43 EUR HT (montant total du devis quantitatif estimatif).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché porte sur la fourniture de terminaux fixes, mobiles et portatifs de radiocommunication avec leur accessoires et périphériques constituant le parc du SDIS. Ces matériels lui permettent de travailler sur l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) en technologie Tetrapol pour le réseau Antares.
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Ce réseau a été déployé par le ministère de l'intérieur dans le cadre de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13.8.2004 et défini par le décret n
Ce marché porte sur la fourniture de terminaux fixes, mobiles et portatifs de radiocommunication avec leurs accessoires et périphériques constituant le parc du SDIS 13.
Ces matériels lui permettent de travailler sur l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) en technologie Tetrapol pour le réseau Antares.
Ce réseau a été déployé par le ministère de l'intérieur dans le cadre de la loi de modernisation de la sécurité civil du 13.8.2004 et défini par le décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public départemental
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 10.3.2016.
Date de notification du marché: 18.3.2016
Le marché est consultable dans les locaux du SDIS 13 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2016.
Valeur totale du marché:
— marché à bons de commande avec un montant minimum fixé à 200 000 EUR HT et un montant maximum fixé à 800 000 EUR HT pour la durée du marché,
— montant du marché: 110 805,43 EUR HT (montant total du devis quantitatif estimatif).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue de Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent.
2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).
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Source: OJS 2016/S 106-188436 (2016-05-31)
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