Fourniture d'équipements pour le système vidéo de Tisséo

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Le marché est renouvelable pour 1 période de 2 ans. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Marché à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit pour chacune des deux entités: Tisséo-SMTC: pas de seuil minimum et pas de seuil maximum pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont similaires. Tisséo-EPIC: pas de montant minimum et seuil maximum 140 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Les seuils seront identiques pour la période de reconduction.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par Tisséo — SMTC à ce stade de la procédure. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — capacités techniques et professionnelles, — capacités juridiques et financières. Les formulaires Dc1 (ancien Dc4) et Dc2 (ancien Dc5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

1°) transmission des candidatures sous support papier: les candidats transmettent leur candidature sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: «Candidature pour la consultation MN-CF-AF-15-051 fourniture d'équipements pour le système vidéo de Tisséo — ne pas ouvrir» Le pli devra être remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante: Tisséo-SMTC direction générale adjointe ressources, pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli — BP 11120, 31011 Toulouse Cedex 6. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs;

2º) Transmission sous format électronique: Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidatures, dans le cadre de cette procédure, par voie électronique. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures dématérialisées seront déposées sur la plate forme http://www.tisseo.fr. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'engarantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo. Pour les images: PDF, texte TXT, rtf, Bitmap, bmp, gif ou JPEG. Pour les fichiers compressés: Winzip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Avertissement: les candidats sont informes qu'ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, ces deux modes de transmission (électronique et papier) sous peine de rejet des deux réponses. Toutefois, en application des dispositions de l'article 56 V du code des marchés publics et de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent adresser sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde des documents requis pour la présentation des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération par Tisséo-Smtc que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres et que celle-ci est arrivée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Par ailleurs, Tisséo-SMTC ne pourra ouvrir cette copie de sauvegarde que si les conditions prévues par l'article 7 de l'arreté du 14.12.2009 sont réunies. La copie de sauvegarde devra être envoyée à l'adresse indiquée au I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence.

Négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres, seront admises en phases de négociations. Marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics.

Point de départ du délai de validité de l'offre: la date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat.

Précisions sur les éléments de notation: le critère «valeur technique» sera apprécié au regard d'un mémoire technique faisant notamment apparaître les services proposés par le candidat facilitant le processus de choix et de commande des produits (accompagnement au choix du matériel, portail intranet, suivi des devis).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Brève description

La consultation est destinée à répondre aux besoins de deux entités (tisseo smtc, autorité organisatrice des transports urbains de l'agglomération toulousaine et Tisséo EPIC, la régie d'exploitation des transports urbains) réunies en groupement de commande conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics. Tisséo SMTC est désigné coordonnateur du groupement de commande et pilotera à ce titre la présente consultation jusqu'au choix d'un attributaire. Chaque membre du groupement signera ensuite son propre marché avec l'attributaire retenu.fourniture de matériel et logiciels vidéo fixe ou embarquée de marque multiples (Axis, Bosch, TKH, Milestone; Videotec, Samsung, pelco ou équivalent). L'attention des candidats est attirée sur le fait que des contraintes techniques devront être prises en compte pour l'exécution des prestations (mise en peinture des équipements notamment). Il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres.

Description des options

Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Le marché est renouvelable pour 1 période de 2 ans. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (Dc1 ou forme libre), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc2); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-i du CMP), les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres). Concernant Tisséo-EPIC: financement assuré par une rémunération annuelle versée par le SMTC.