Fourniture d'équipements, maintenance et prestations associées pour manipulation sur tubulures de dispositif médical à usage unique (DMU) pour l'EFS IDF

Établissement Français du Sang

Les stipulations du présent marché concernent la fourniture d'équipements, la maintenance et des prestations associées pour la manipulation sur tubulures de dispositif médical à usage unique (DMU) pour l'établissement Français du sang Île-de-France.
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est traité par bons de commande en application de l'article 77 du code précité.
Il est conclu sans montant minimum, ni maximum.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois.
Il est reconductible tacitement à trois reprises par période de douze (12) mois à compter de la date anniversaire du marché, laquelle correspond à la date de notification.
Le pouvoir adjudicateur, représenté par le directeur de l'EFS Île-de-France, a la faculté de mettre fin au marché à chaque période de reconduction tacite. Cette décision sera alors notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) mois avant la date anniversaire du marché, soit la date de notification.
Le titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Équipements médicaux

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-20	Avis de marché
2015-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Quantité ou étendue:

Les informations relatives à la quantité et l'étendue de chaque lot se trouvent dans l'annexe B du présent avis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park — bâtiment B
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298300
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094200
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Le marché débutera à compter de sa date d'attribution visée au II.3, qui s'entend de la date de notification du marché au titulaire. Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour acceder au dossier sur la plateforme: 2013efs-idfr14 « Appel d'offres relatif à la fourniture d'équipements, la maintenance et des prestations associées pour la manipulation sur tubulures — lot no.....». Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS rubrique « aide » pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9:00 et 19:00 les cours ouvrés au +33 176647407 Toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr en séléctionnant le dossier concerné. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération, qui sont détaillés ci-dessous: Le choix du titulaire se fera en tenant compte des critères pondérés de la manière suivante, pour tous les lots. 80 % = Le prix des prestations qui sera apprécié en prenant en compte: — le DQE (Détail des quantités estimées) (70 %), — le coût horaire de maintenance (10 %). Le moins-disant obtient 100 % des points, les offres des autres candidats sur le critère prix sont évaluées selon la méthode suivante: n = (Po/Pn) x Nm N = note attribuée au candidat nm = note maximale po = prix du moins disant pn = prix proposé par le candidat 20 % = Les délais liés à la maintenance corrective qui seront appréciés en prenant en compte: — délai d'établissement du devis (10 %), — délai de rétablissement de la machine (10 %). Le présent appel d'offres a fait l'objet d'une première publication au BOAMP nº 15-38999 du 16.3.2015 et au JOUE nº 2015/S 054-094200 du 18.3.2015. Les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7 de la procédure correspondante ont été déclarés sans suite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Informations complémentaires

Le marché débutera à compter de sa date d'attribution visée au II.3, qui s'entend de la date de notification du marché au titulaire.

Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour acceder au dossier sur la plateforme: 2013efs-idfr14 « Appel d'offres relatif à la fourniture d'équipements, la maintenance et des prestations associées pour la manipulation sur tubulures — lot no.....».

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.

Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.

Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS rubrique « aide » pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9:00 et 19:00 les cours ouvrés au +33 176647407

Toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr en séléctionnant le dossier concerné.

Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération, qui sont détaillés ci-dessous:

Le choix du titulaire se fera en tenant compte des critères pondérés de la manière suivante, pour tous les lots.

80 % = Le prix des prestations qui sera apprécié en prenant en compte:

— le DQE (Détail des quantités estimées) (70 %),

— le coût horaire de maintenance (10 %).

Le moins-disant obtient 100 % des points, les offres des autres candidats sur le critère prix sont évaluées selon la méthode suivante:

n = (Po/Pn) x Nm

N = note attribuée au candidat

nm = note maximale

po = prix du moins disant

pn = prix proposé par le candidat

20 % = Les délais liés à la maintenance corrective qui seront appréciés en prenant en compte:

— délai d'établissement du devis (10 %),

— délai de rétablissement de la machine (10 %).

Le présent appel d'offres a fait l'objet d'une première publication au BOAMP nº 15-38999 du 16.3.2015 et au JOUE nº 2015/S 054-094200 du 18.3.2015. Les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7 de la procédure correspondante ont été déclarés sans suite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché est traité par bons de commande en application de l'article 77 du code précité.

Il est conclu sans montant minimum, ni maximum.

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois.

Il est reconductible tacitement à trois reprises par période de douze (12) mois à compter de la date anniversaire du marché, laquelle correspond à la date de notification.

Le pouvoir adjudicateur, représenté par le directeur de l'EFS Île-de-France, a la faculté de mettre fin au marché à chaque période de reconduction tacite. Cette décision sera alors notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) mois avant la date anniversaire du marché, soit la date de notification.

Le titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Soudeuses portables automatiques
Brève description:

Acquisition, maintenance et prestations associées de soudeuses portables automatiques.

Quantité ou étendue: A titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimatives de commande et les éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché sont les suivants: 40 000 EUR HT par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché comprend la prestation supplémentaire éventuelle (ou option technique) suivante: la formation à la maintenance des personnels techniques sur…

… site.Le candidat est informé que cette prestation supplémentaire éventuelle n'est pas obligatoire, il n'est donc pas tenu d'y répondre. L'offre du candidat sera appréciée uniquement sur l'offre de base conformément aux critères de jugement énoncés à l'article 12.2 ci-après.Les candidats sont informés qu'en dépit du caractère non obligatoire de la prestation susvisée, la personne publique se réserve le droit de la lever au moment de la notification. A cet effet, l'acte d'engagement fera mention de la prestation ainsi levée.

… site.

Le candidat est informé que cette prestation supplémentaire éventuelle n'est pas obligatoire, il n'est donc pas tenu d'y répondre. L'offre du candidat sera appréciée uniquement sur l'offre de base conformément aux critères de jugement énoncés à l'article 12.2 ci-après.

Les candidats sont informés qu'en dépit du caractère non obligatoire de la prestation susvisée, la personne publique se réserve le droit de la lever au moment de la notification. A cet effet, l'acte d'engagement fera mention de la prestation ainsi levée.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Soudeuses fixes tête mobile
Brève description:

Acquisition, maintenance et prestations associées de soudeuses fixes tête mobile.

Quantité ou étendue: A titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimatives de commande et les éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché sont les suivants: 10 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Soudeuses de production mono-tête
Brève description: Acquisition, maintenance et prestations associées de production mono-tête.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimatives de commande et les éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché sont les suivants: 20 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Soudeuses de production multi-soudure
Brève description: Acquisition et maintenance de soudeuses de production multi-soudure.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Stripeuses électriques
Brève description: Acquisition et maintenance de stripeuses électriques.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013EFS-IDFR14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations de maintenance devront être exécutées auprès des sites de l'EFS — Île-de-France listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste est susceptible de modification en cours d'exécution du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au RCS ou le numéro SIREN du candidat,

— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 disponibles sur le site suivant: http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique « formulaires ».

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la producition d'une déclaration appropriée de banque ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Règlement de la prestation par virement bancaire.

Délai de paiement de 30 jours à compter de la date qui enclenche le paiement de chacune des prestations du marché définies par le CCAP.

Paiement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements conjoints ou solidaires sont autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci pourra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42 88 22 852 01811
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013EFS-IDFR14
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 54-094200
Informations complémentaires

Le marché débutera à compter de sa date d'attribution visée au II.3, qui s'entend de la date de notification du marché au titulaire.

Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour acceder au dossier sur la plateforme: 2013efs-idfr14 « Appel d'offres relatif à la fourniture d'équipements, la maintenance et des prestations associées pour la manipulation sur tubulures — lot no.....».

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.

Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.

Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS rubrique « aide » pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9:00 et 19:00 les cours ouvrés au +33 176647407

Toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr en séléctionnant le dossier concerné.

Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération, qui sont détaillés ci-dessous:

Le choix du titulaire se fera en tenant compte des critères pondérés de la manière suivante, pour tous les lots.

80 % = Le prix des prestations qui sera apprécié en prenant en compte:

— le DQE (Détail des quantités estimées) (70 %),

— le coût horaire de maintenance (10 %).

Le moins-disant obtient 100 % des points, les offres des autres candidats sur le critère prix sont évaluées selon la méthode suivante:

n = (Po/Pn) x Nm

N = note attribuée au candidat

nm = note maximale

po = prix du moins disant

pn = prix proposé par le candidat

20 % = Les délais liés à la maintenance corrective qui seront appréciés en prenant en compte:

— délai d'établissement du devis (10 %),

— délai de rétablissement de la machine (10 %).

Le présent appel d'offres a fait l'objet d'une première publication au BOAMP nº 15-38999 du 16.3.2015 et au JOUE nº 2015/S 054-094200 du 18.3.2015. Les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7 de la procédure correspondante ont été déclarés sans suite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement français du sang Île-de-France service juridique
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park — bâtiment B
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Source: OJS 2015/S 163-298300 (2015-08-20)

Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 425 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445126
Se réfère à l'avis: 2015/S 163-298300
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le marché a été conclu le 25.11.2015. Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978, sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à la commission d'accès aux documents administratifs, 35, rue Saint-Dominique, 75700 Paris, 07 SP Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-129589, mise en ligne le 21.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations de maintenance devront être exécutées auprès des sites de l'EFS — Ile-de-France listés en annexe 1 du CCTP.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Macopharma
Adresse postale: rue Lorthiois
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420

2️⃣
Nom: Strub Marketing
Adresse postale: 3 rue des Cavaliers
Commune postale: Wissenbourg
Code postal: 67160

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: Terumo BCT
Adresse postale: Ikaroslaan 41
Commune postale: Zaventem
Code postal: 1930
Pays: Belgique 🇧🇪

4️⃣

5️⃣
Nom: Sarstedt
Adresse postale: route de Grey, ZI des Plantes
Commune postale: Marnay
Code postal: 70150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement Français du Sang Ile-de-France Service juridique
Source: OJS 2015/S 245-445126 (2015-12-14)

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Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

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