Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents du département de la Vendée

Conseil général de la Vendée

La présente consultation se décompose en 2 lots.
Chaque marché est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 500 EUR HT et un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Les fournitures seront à livrer sur différents sites répartis sur l'ensemble du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Securité
• Guilman

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-25	Avis de marché
2016-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:

Chaque marché est conclu pour une période ferme d'un an, à compter du 21.1.2016 pour le lot 1 et à compter du 29.2.2016 pour le lot 2, ou de leur date de notification au candidat retenu si elle est postérieure. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction expresse 3 fois au maximum pour une période équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.Pour chaque marché, le délai d'exécution des prestations sera indiqué dans chaque bon de commande et ne pourra excéder 15 jours ouvrables à compter de la notification du bon de commande au titulaire.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 21.1.2016 pour le lot 1 et 29.2.2016 pour le lot 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342432
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation se décompose en 2 lots.

Chaque marché est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 500 EUR HT et un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.

Les fournitures seront à livrer sur différents sites répartis sur l'ensemble du département.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Équipements pour la protection de la tête et du corpsl'estimation annuelle de dépenses est de 15 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Équipements pour la protection des membres inférieurs et supérieurs l'estimation annuelle de dépenses est de 25 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Pour chaque marché, le délai d'exécution des prestations sera indiqué dans chaque bon de commande et ne pourra excéder 15 jours ouvrables à compter de la notification du bon de commande au titulaire.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 21.1.2016 pour le lot 1 et 29.2.2016 pour le lot 2.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0102VG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— critères de sélection des candidatures: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — garanties financières,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— une présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes sur des prestations comparables effectuées au cours des 3 dernières années, avec indication de la date de réalisation, le montant et le destinataire de la prestation, public ou privé.

Niveau minimum de capacité technique: une description des moyens humains dont dispose le candidat avec au minimum 1 commercial et 1 gestionnaire des commandes qualifiés et un local de stockage suffisant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: budget du département.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Il ne sera pas accordé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique % (40)
3. Caractère esthétique et fonctionnel % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: Mme Marie-Laure Ripoche
Adresse postale: Pôle technique — direction des services techniques et de l'éducation — service prévention des risques
Téléphone: +33 228858130 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés — Stéphanie Royer
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251344956 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0102VG
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tel: +33 240994600 — télécopieur: +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
Second semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 189-342432 (2015-09-25)

Avis d'attribution de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106871
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-342432
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Marchés à bons de commande avec un montant minimum annuel HT de 1 500 EUR et un montant maximum annuel de 60 000 EUR (HT). Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — Service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.51.34.49.29. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-146785, mise en ligne le 28.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Caractère esthétique et fonctionnel (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-18 📅
Nom: Guilman
Adresse postale: rue du Moulin de la Rousselière
Commune postale: St-Herblain
Code postal: 44807

2️⃣
Nom: France Sécurité
Adresse postale: 19 avenue Jacques Cartier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44811
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, Tél.: +332.51.34.48.52, Fax: +332.51.34.47.46, Courriel: Odile.defontaine@cg85.fr; Ou Accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 — Tél.: (+33) 240994600 — télécopieur: (+33) 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2016/S 062-106871 (2016-03-25)

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