Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents du Conseil départemental (9 lots)

Département de l'Yonne

Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents du Conseil départemental (9 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-25 Avis de marché
2016-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-302782
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Description / caractéristiques principales: Marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et sans montant maximum. Lieu de livraison: Conseil départemental de l'Yonne PAT/QHSE Bureau hygiène et sécurité 10 route de Saint Georges 89000 Perrigny Et/ou Dans les agences territoriales routières du département de l'Yonne (voir annexe 6 du CCTP) Et/Ou À l'agence territoriale routière spécialisée (ATRS) et service magasin atelier garage (SMAG) (voir annexe 6 au CCTP) Et/ou Dans les collèges du département (voir annexe no 6 du CCTP) Durée du marché: de la date de notification du marché pour un an (année 2016) et reconductible annuellement 3 fois (années 2017, 2018 et 2019). Les délais de livraison seront fixés sur chaque bon de commande., à défaut, le délai contractuel de 60 jours calendaires maximum s'applique. Unité monétaire: l'euro. Retrait du dossier de consultation: Soit sur support papier auprès du: Conseil départemental de l'Yonne — service de la commande publique 10 route de Saint Georges — 89000 Perrigny Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au: Conseil départemental de l'Yonne — service de la commande publique Hôtel du Département — 1 rue de l'Étang Saint-Vigile — 89089 Auxerre Cedex Soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service de la commande publique — télécopie: +33 386728803 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr. Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents du Conseil départemental (9 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vêtements haute visibilité et vêtements de travail
Brève description:
Vêtements haute visibilité et vêtements de…
… travailestimation de la dépense moyenne annuelle 35 000 EUR HT (à titre indicatif et sans engagement de la collectivité).
… travail
estimation de la dépense moyenne annuelle 35 000 EUR HT (à titre indicatif et sans engagement de la collectivité).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chaussures et bottes de sécurité
Brève description:
Chaussures et bottes de sécuritéestimation de la dépense moyenne annuelle 33 000 EUR HT (à titre indicatif et sans engagement de la collectivité).
Chaussures et bottes de sécurité
estimation de la dépense moyenne annuelle 33 000 EUR HT (à titre indicatif et sans engagement de la collectivité).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gants en cuir
Brève description:
Gants en cuirestimation de la dépense moyenne annuelle 9 000 EUR HT (à titre indicatif et sans engagement de la collectivité).
Gants en cuir
estimation de la dépense moyenne annuelle 9 000 EUR HT (à titre indicatif et sans engagement de la collectivité).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gants techniques de manutention et de sécurité
Brève description:
Gants techniques de manutention et de sécuritéestimation de la dépense moyenne annuelle 5 000 EUR HT (à titre indicatif et sans engagement de la collectivité).
Gants techniques de manutention et de sécurité
estimation de la dépense moyenne annuelle 5 000 EUR HT (à titre indicatif et sans engagement de la collectivité).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vêtements de froid
Brève description:
Vêtements de froidestimation de la dépense moyenne annuelle 7 000 EUR HT (à titre indicatif et sans engagement de la collectivité).
Vêtements de froid
estimation de la dépense moyenne annuelle 7 000 EUR HT (à titre indicatif et sans engagement de la collectivité).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Petits équipements de protection
Brève description:
Petits équipements de protectionestimation de la dépense moyenne annuelle 42 000 EUR HT (à titre indicatif et sans engagement de la collectivité).
Petits équipements de protection
estimation de la dépense moyenne annuelle 42 000 EUR HT (à titre indicatif et sans engagement de la collectivité).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pull-Overs
Brève description:
Pull-OversEstimation de la dépense moyenne annuelle 9 000 EUR HT (à titre indicatif et sans engagement de la collectivité).
Pull-Overs
Estimation de la dépense moyenne annuelle 9 000 EUR HT (à titre indicatif et sans engagement de la collectivité).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Vêtements de pluie
Brève description:
Vêtements de pluieestimation de la dépense moyenne annuelle 1 500 EUR HT (à titre indicatif et sans engagement de la collectivité).
Vêtements de pluie
estimation de la dépense moyenne annuelle 1 500 EUR HT (à titre indicatif et sans engagement de la collectivité).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Vêtements de confort
Brève description:
Vêtements de confortestimation de la dépense moyenne annuelle 2 500 EUR HT (à titre indicatif et sans engagement de la collectivité).
Vêtements de confort
estimation de la dépense moyenne annuelle 2 500 EUR HT (à titre indicatif et sans engagement de la collectivité).
Numéro de référence: F15091

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacités techniques, financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hernando Marion
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15091
Informations complémentaires
Description / caractéristiques principales: Marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.
Lieu de livraison:
Conseil départemental de l'Yonne
PAT/QHSE
Bureau hygiène et sécurité
10 route de Saint Georges
89000 Perrigny
Et/ou
Dans les agences territoriales routières du département de l'Yonne (voir annexe 6 du CCTP)
Et/Ou
À l'agence territoriale routière spécialisée (ATRS) et service magasin atelier garage (SMAG) (voir annexe 6 au CCTP)
Dans les collèges du département (voir annexe no 6 du CCTP)
Durée du marché: de la date de notification du marché pour un an (année 2016) et reconductible annuellement 3 fois (années 2017, 2018 et 2019).
Les délais de livraison seront fixés sur chaque bon de commande., à défaut, le délai contractuel de 60 jours calendaires maximum s'applique.
Unité monétaire: l'euro.
Retrait du dossier de consultation:
Soit sur support papier auprès du:
Conseil départemental de l'Yonne — service de la commande publique
10 route de Saint Georges — 89000 Perrigny
Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au:
Hôtel du Département — 1 rue de l'Étang Saint-Vigile — 89089 Auxerre Cedex
Soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents
en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service de la commande publique — télécopie: +33 386728803 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
en application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du contrat.
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la procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
la procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête no291545).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2015/S 166-302782 (2015-08-25)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de l'Étang Saint Vigile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013212
Se réfère à l'avis: 2015/S 166-302782
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Marchés à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum. Lot nº 1: Vêtement de haute visibilité et vêtement de travail. Servet Duchemin 89002 Auxerre Cedex consommation moyenne annuelle: 35 000 EUR Date d'attribution du marché: 5.1.2016 Lot nº 2: chaussures et bottes de sécurité. Aub'Protec 10600 La Chapelle Saint Luc consommation moyenne annuelle: 33 000 EUR Date d'attribution du marché: 7.1.2016 Lot nº 3: Gants en cuir Peaucéros 79440 Courlay consommation moyenne annuelle: 9 000 EUR Date d'attribution du marché: 5.1.2016 Lot nº 4: Gants techniques de manutention et de sécurité Aub'Protec 10600 La Chapelle-Saint-Luc consommation moyenne annuelle: 5 000 EUR Date d'attribution du marché: 7.1.2016 Lot nº 5: Vêtements de froid Gédivépro 03100 Montluçon consommation moyenne annuelle: 7 000 EUR Date d'attribution du marché: 5.1.2016 Lot nº 6: petits équipements de protection Aub'Protec 10600 La Chapelle Saint Luc consommation moyenne annuelle: 42 000 EUR Date d'attribution du marché: 7.1.2016 Lot nº 7: pull-over Aub'Protec 10600 La Chapelle Saint Luc consommation moyenne annuelle: 9 000 EUR Date d'attribution du marché: 7.1.2016 Lot nº 8: vêtements de pluie Gédivépro 03100 Montluçon Consommation moyenne annuelle: 1 500 EUR Date d'attribution du marché: 5.1.2016 Lot nº 9: vêtements de confort Servet Duchemin 89002 Auxerre Cedex Consommation moyenne annuelle: 2 500 EUR Date d'attribution du marché: 5.1.2016 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-131376, mise en ligne le 26.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Servet Duchemin
Adresse postale: 16/18 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Auxerre Cedex
Code postal: 89002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: Aub'Protec
Adresse postale: 8 rue Archimède
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600

3️⃣
Nom: Peaucéros
Adresse postale: ZA du Bois Blanc
Commune postale: Courlay
Code postal: 79440

4️⃣

5️⃣
Nom: Gédivépro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du contrat.
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La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).
Source: OJS 2016/S 010-013212 (2016-01-12)
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