Fourniture d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté agglomération Sophia Antipolis

L'objet du présent marché est la fourniture d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de février 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-23 Avis de marché
2015-12-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Montant estimatif annuel envisagé: 105 000 EUR HT, soit 420 000 EUR HT pour la durée maximum envisagée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-417676
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer Les délais de livraison pour la fourniture d'équipements de protection individuelle sont au maximum de cinq (5) semaines. Ce délai court à compter de la réception du bon de commande de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20151123w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Fournitures d'échantillons: Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons (décrits au CCTP) des articles suivants: — 1 tee-shirt manches courtes classe ii en 471 et EN 340 de couleur jaune fluo et orange fluo, — 1 gilet baudrier classe II jaune fluo EN 340 et EN 471, — 1 veste haute visibilité bicolore, — 1 pantalon haute visibilité classe 2 bicolore «été», — 1 pantalon haute visibilité classe 2 bicolore «hiver», — 1 complet de pluie: veste, — 1 complet de pluie: cotte à bretelles, — 1 polaire HV, — 1 gant cuir contre le froid, — 1 gant cuir renforcé, — 1 brodequin de sécurité taille basse, — 1 brodequin de sécurité taille haute. Les échantillons devront impérativement être livrés à la direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis avant le 4.1.2016 à 12:00. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières au vu des justificatifs de candidatures produits. Les sous-critères pour le critère 1 sont: Prix DQE (sous-coefficient pondérateur: 5). Rabais consenti sur tarif public (sous-coefficient pondérateur: 1). Les sous-critères pour le critère 2 sont: Qualité des produits et origine de ces produits (sous coefficient pondérateur: 1). Fiches techniques et de sécurité (sous coefficient pondérateur: 1). Esthétique (sous coefficient pondérateur: 1). Produits et achats éthiques (sous coefficient pondérateur: 0,25). Conditions de mise à disposition d'un vestiaire (sous coefficient pondérateur: 0,25). Organisation et modalités de livraison (sous coefficient pondérateur: 0,25). Délais de livraison réduits proposés (sous coefficient pondérateur: 0,25). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans montants minimum ni maximum annuels.
Brève description:
L'objet du présent marché est la fourniture d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de février 2016.
Description des options:
Le marché est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an.
Possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics.
Possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1 ou équivalent
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le candidat s'engage à respecter les dispositions contenues à la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment son article 16.
Situation économique et financière:
Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— avance: pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 euro ht, il sera versé une avance de 5 %,
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice de l'année en cours section fonctionnement — financement sur fonds propres 100 % TEOM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (coefficient pondérateur: 6)
2. Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique et des échantillons (coefficient pondérateur: 4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43 449, route des Crêtes
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
Les délais de livraison pour la fourniture d'équipements de protection individuelle sont au maximum de cinq (5) semaines.
Ce délai court à compter de la réception du bon de commande de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20151123w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Fournitures d'échantillons:
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons (décrits au CCTP) des articles suivants:
— 1 tee-shirt manches courtes classe ii en 471 et EN 340 de couleur jaune fluo et orange fluo,
— 1 gilet baudrier classe II jaune fluo EN 340 et EN 471,
— 1 veste haute visibilité bicolore,
— 1 pantalon haute visibilité classe 2 bicolore…
… «été»,
… «hiver»,
— 1 complet de pluie: veste,
— 1 complet de pluie: cotte à bretelles,
— 1 polaire HV,
— 1 gant cuir contre le froid,
— 1 gant cuir renforcé,
— 1 brodequin de sécurité taille basse,
— 1 brodequin de sécurité taille haute.
Les échantillons devront impérativement être livrés à la direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis avant le 4.1.2016 à 12:00.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières au vu des justificatifs de candidatures produits.
Les sous-critères pour le critère 1 sont:
Prix DQE (sous-coefficient pondérateur: 5).
Rabais consenti sur tarif public (sous-coefficient pondérateur: 1).
Les sous-critères pour le critère 2 sont:
Qualité des produits et origine de ces produits (sous coefficient pondérateur: 1).
Fiches techniques et de sécurité (sous coefficient pondérateur: 1).
Esthétique (sous coefficient pondérateur: 1).
Produits et achats éthiques (sous coefficient pondérateur: 0,25).
Conditions de mise à disposition d'un vestiaire (sous coefficient pondérateur: 0,25).
Organisation et modalités de livraison (sous coefficient pondérateur: 0,25).
Délais de livraison réduits proposés (sous coefficient pondérateur: 0,25).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 230-417676 (2015-11-23)
Informations complémentaires (2015-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-438874
Se réfère à l'avis: 2015/S 230-417676
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2015/S 242-438874 (2015-12-10)
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