Fourniture d'équipements de protection individuelle - marchés à bons de commande

Commuanuté de communes de la région de Haguenau

Fourniture d'équipements de protection individuelle - marchés à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALPAC
• Fiprotec
• HANNS
• Infructueux
• Texpro

Qui ?

• Commuanuté de communes de la région de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché
2015-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: Coordonnateur du groupement et signataire des marchés, 115 Grand'Rue
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155024
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur: Les marchés sont passés pour le compte du groupement de commande constitué jusqu'au terme de l'exécution des marchés, entre la Ville de Haguenau - place Charles de Gaulle - BP 10249 - 67504 Haguenau Cedex et la Communauté de communes de la Région de Haguenau - 115 Grand'Rue - 67504 Haguenau. Mode de passation des marchés: Marchés de fournitures passés sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 (marchés à bons de commande) du code des marchés publics. Les marchés sont conclus pour une durée ferme d'un (1) an commençant à courir à partir de leur date de notification. Ils sont tacitement reconductibles deux (2) fois pour une année supplémentaire Les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire des marchés lors des éventuelles périodes de reconduction Critères de sélection des candidatures: La conformité du contenu par rapport aux pièces Demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: — déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics; — renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28.8.2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur: Les marchés sont passés pour le compte du groupement de commande constitué jusqu'au terme de l'exécution des marchés, entre la Ville de Haguenau - place Charles de Gaulle - BP 10249 - 67504 Haguenau Cedex et la Communauté de communes de la Région de Haguenau - 115 Grand'Rue - 67504 Haguenau.

Mode de passation des marchés:

Marchés de fournitures passés sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 (marchés à bons de commande) du code des marchés publics.

Les marchés sont conclus pour une durée ferme d'un (1) an commençant à courir à partir de leur date de notification. Ils sont tacitement reconductibles deux (2) fois pour une année supplémentaire

Les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire des marchés lors des éventuelles périodes de reconduction

Critères de sélection des candidatures: La conformité du contenu par rapport aux pièces

Demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.

Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:

— déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics;

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28.8.2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'équipements de protection individuelle - marchés à bons de commande.

Numéro du lot: 01
Brève description:

Protection des mainsmontant annuel minimum (TTC): 5.000 EURmontant annuel maximum (TTC) :25.000 EUR.

Protection des mains

montant annuel minimum (TTC): 5.000 EUR

montant annuel maximum (TTC) :25.000 EUR.

Numéro du lot: 02
Brève description:

Protection des pieds - hommemontant annuel minimum (TTC): 7.000 EURmontant annuel maximum (TTC) :25.000 EUR.

Protection des pieds - homme

montant annuel minimum (TTC): 7.000 EUR

Numéro du lot: 03
Brève description:

Protection des peids - femmemontant annuel minimum (TTC): 3.000 EURmontant annuel maximum (TTC): 15.000 EUR.

Protection des peids - femme

montant annuel minimum (TTC): 3.000 EUR

montant annuel maximum (TTC): 15.000 EUR.

Numéro du lot: 04
Brève description:

Protection de la tête, visage, yeux, oreilles, système…

… respiratoiremontant annuel minimum (TTC): 3.500 EURmontant annuel maximum (TTC): 25.000 EUR.

… respiratoire

montant annuel minimum (TTC): 3.500 EUR

montant annuel maximum (TTC): 25.000 EUR.

Numéro du lot: 05
Brève description:

Protection du corpsmontant annuel minimum (TTC): 6.000 EURmontant annuel maximum (TTC): 25.000 EUR.

Protection du corps

montant annuel minimum (TTC): 6.000 EUR

Numéro du lot: 06
Brève description:

Protection spécifique bûcheronsmontant annuel minimum (TTC): 3.000 EURmontant annuel maximum (TTC) :20.000 EUR.

Protection spécifique bûcherons

montant annuel maximum (TTC) :20.000 EUR.

Numéro du lot: 07
Brève description:

Accessoires et divers (remises catalogues)montant annuel minimum (TTC): 500 EURmontant annuel maximum (TTC): 6.000 EUR.

Accessoires et divers (remises catalogues)

montant annuel minimum (TTC): 500 EUR

montant annuel maximum (TTC): 6.000 EUR.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: fourn-epi-bcde/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur les budgets fonctionnement et investissement de la Communauté de communes de la région de Haguenau.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: Renseignements administratifs: Mme Claudia Gantzer direction du droit et de la citoyenneté service de la commande publique Tél. : +33 388906789 Renseignements techniques: M. Jean Pierre Muller service qualité, hygiène et sécurité (Acmo) +33 388639527
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67504
Nom: Communauté de communes de la Région de Haguenau
Adresse postale: les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet "www.alsacemarchespublics.eu"
Commune postale: Haguenuau
Adresse postale: modalités de remise des offres: les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir" et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet "www.alsacemarchespublics.eu"

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fourn-epi-bcde/2015
Informations complémentaires

Mode de passation des marchés:

Marchés de fournitures passés sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 (marchés à bons de commande) du code des marchés publics.

Les marchés sont conclus pour une durée ferme d'un (1) an commençant à courir à partir de leur date de notification. Ils sont tacitement reconductibles deux (2) fois pour une année supplémentaire

Les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire des marchés lors des éventuelles périodes de reconduction

Critères de sélection des candidatures: La conformité du contenu par rapport aux pièces

Demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.

Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:

— déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics;

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28.8.2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2015/S 086-155024 (2015-04-30)

Avis d'attribution de marché (2015-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285595
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-155024
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-66390, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: FOURN-EPI-BCDE/2015

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: Texpro
Commune postale: Morville-lès-Vic
Code postal: 57170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Alpac
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Fiprotec
Commune postale: Wasselonne
Code postal: 67310

6️⃣
Nom: Infructueux
Code postal: 00000

7️⃣
Nom: Hanns
Commune postale: Schweighouse-sur-Moder
Code postal: 67590
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
7
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,

— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2015/S 155-285595 (2015-08-10)

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