Fourniture d'équipements de protection individuelle et vêtements de travail

Saint-Brieuc Agglomération

Fourniture d'équipements de protection individuelle et vêtements de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre s'entend comme un marché à bons de commande (conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics). Chaque membre du groupement, sur chaque lot qui le concerne, s'engage sur des montants minimum et maximum qui lui sont propres. A titre d'information, les montants annuels des commandes cumulées de chaque membre, sont les suivants:Lot nº 1: Minimum de 3 690 EUR HT et Maximum de 42 340 EUR HT.Lot nº 2: Minimum de 520 EUR HT et Maximum de 10 300 EUR HT.Lot nº 3: Minimum de 7 595 EUR HT et Maximum de 34 430 EUR HT.Lot nº 4: Minimum de 875 EUR HT et Maximum de 13 300 EUR HT.Lot nº 5: Minimum de 8 600 EUR HT et Maximum de 36 650 EUR HT.Lot nº 6: Minimum de 0 EUR HT et Maximum de 19 650 EUR HT.Lot nº 7: Minimum de 0 EUR HT et Maximum de 2 200 EUR HT.Lot nº 8: Minimum de 6 650 EUR HT et Maximum de 29 800 EUR HT.Lot nº 9: Minimum de 2 150 EUR HT et Maximum de 17 100 EUR HT.Les quantités indicatives de tous les produits sont mentionnées dans le bordereau de prix de chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance
Code postal: 22044
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 296772000 📞
Fax: +33 296772001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460085
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Délais maximum de livraison: — 45 jours pour le lot 1 — 8 - 9; — 1 mois pour les lots 2 — 3 - 4 — 5 - 7; — 3 semaines pour le lot 6. Le présent accord-cadre s'entend comme un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique sur chaque lot, et exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Obtention du dossier de consultation: Saint-Brieuc Agglomération — service commande publique (Fax: +33 296776038) — 3 place de la Résistance — 22044 St-Brieuc Cedex 2. Il est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.e-megalisbretagne.org/ (il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure). L'agglomération s'est engagée dans un projet de dématérialisation totale de ses procédures de marchés publics, les candidats étant encouragés à déposer leurs plis par voie électronique. St-Brieuc Agglomération agit pour le compte d'un groupement de commandes constitué de St-Brieuc Agglomération, et des communes de La Meaugon, Langueux, Plerin, Pledran, Ploufragan, Trégueux, Tremuson, Yffiniac. St-Brieuc Agglomération est le Coordonnateur de ce groupement de commandes Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'équipements de protection individuelle et vêtements de travail.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vêtements de protection contre les intempéries nf en 471
Brève description:
Vestes et pantalons de pluie, parkas classe II. Sont groupés sur ce lot: St-Brieuc Agglomération, La Méaugon, Plédran, Plérin, Ploufragan, Trégueux, Trémuson, Yffiniac.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Protection du corps
Brève description:
Blouses et combinaisons à usage court, combinaisons pour entretien, genouillères, jambière, tablier de soudure. Sont groupés sur ce lot: St-Brieuc Agglomération, Plédran, Plérin, Ploufragan, Trégueux, Trémuson.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection des mains et des bras
Brève description:
Gants à usage court (latex, vinyle), enduit, cuir, pour travaux d'entretien en latex, pour travaux de jardinier, de soudure, d'électricien, d'égoutier, .... Sont groupés sur ce lot: St-Brieuc Agglomération, La Méaugon, Plédran, Plérin, Ploufragan, Trégueux, Trémuson, Yffiniac.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection de la tête
Brève description:
Charlottes, casques anti-chutes, pour les travaux forestiers, d'électricien, de soudeurs. Bouchons d'oreille, casques antibruit, Ecran facial. Lunette de protection pour travaux de soudure, meulage, élagage. Demi-Masque et cartouches, masques respiratoires à usage court, masque respiratoire intégral... Sont groupés sur ce lot: St-Brieuc Agglomération, Plédran, Plérin, Ploufragan, Trégueux, Trémuson, Yffiniac.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection des pieds
Brève description:
Bottes et bottines de sécurité, chaussures de sécurité hautes et basses, sabots de sécurité. Sont groupés sur ce lot: St-Brieuc Agglomération, Plédran, Plérin, Ploufragan, Trégueux, Trémuson, Yffiniac.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protections auditives moulées personnalisées
Brève description:
Bouchon moulé personnalisé, comprenant: filtres avec poignées, possibilité d'adaptation d'un cordon. Contexture: Silicone anallergique. Sont groupés sur ce lot: St-Brieuc Agglomération, Langueux, Plédran, Plérin, Ploufragan, Trégueux, Trémuson.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Équipements pour travaux en hauteur et en excavation
Brève description:
Harnais de sécurité, équipement &; accessoires et kit de sauvetage. Sont groupés sur ce lot: St-Brieuc Agglomération, Plédran, Trégueux.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Vêtements de travail haute visibilité en iso 20471, et tenues de travail standards et techniques
Brève description:
Vêtements de conception conforme à la norme nf iso 20471 (blousons et combinaisons de travail bicolore, gilet de visualisation, pantalons et vestes de travail bicolore), vêtements de travail standards (blouses, combinaisons, cotte de travail, pantalons et vestes), et vêtements de travail technique (blouse de laboratoire, pantalons avec renforts aux genoux, veste avec renforts aux…
… coudes).Sont groupés sur ce lot: St-Brieuc Agglomération, La Méaugon, Plédran, Trégueux, Trémuson.
… coudes).
Sont groupés sur ce lot: St-Brieuc Agglomération, La Méaugon, Plédran, Trégueux, Trémuson.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Vêtements de travail du personnel de restauration et des techniciennes de surface
Brève description:
Blouses, chaussures, pantacourts et pantalons pour techniciennes de surface & agents de service, chaussures, gilets de froid, pantalon, sabots, tabliers et vestes pour métiers de la…
… restauration.Sont groupés sur ce lot: St-Brieuc Agglomération, La Méaugon, Langueux, Ploufragan, Trégueux, Trémuson.
… restauration.
Sont groupés sur ce lot: St-Brieuc Agglomération, La Méaugon, Langueux, Ploufragan, Trégueux, Trémuson.
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre s'entend comme un marché à bons de commande (conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics). Chaque membre du groupement, sur chaque lot qui le concerne, s'engage sur des montants minimum et maximum qui lui sont propres. A titre d'information, les montants annuels des commandes cumulées de chaque membre, sont les suivants:
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Lot nº 1: Minimum de 3 690 EUR HT et Maximum de 42 340 EUR HT.
Lot nº 2: Minimum de 520 EUR HT et Maximum de 10 300 EUR HT.
Lot nº 3: Minimum de 7 595 EUR HT et Maximum de 34 430 EUR HT.
Lot nº 4: Minimum de 875 EUR HT et Maximum de 13 300 EUR HT.
Lot nº 5: Minimum de 8 600 EUR HT et Maximum de 36 650 EUR HT.
Lot nº 6: Minimum de 0 EUR HT et Maximum de 19 650 EUR HT.
Lot nº 7: Minimum de 0 EUR HT et Maximum de 2 200 EUR HT.
Lot nº 8: Minimum de 6 650 EUR HT et Maximum de 29 800 EUR HT.
Lot nº 9: Minimum de 2 150 EUR HT et Maximum de 17 100 EUR HT.
Les quantités indicatives de tous les produits sont mentionnées dans le bordereau de prix de chaque lot.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 10 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 place de la Résistance, 22044 Saint-Brieuc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1).
L'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2014. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé DC 2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les attestations d'assurances (responsabilité civile et professionnelle) en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (objet, montant, destinataire).
Moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance éventuelle est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix révisable, acomptes après chaque bon de commande, délai de paiement 30 jours, paiement par chaque collectivité membre pour les besoins qui lui sont propres. Financement par les ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le marché sera conclu avec des opérateurs groupés solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (35)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes constitué de St-Brieuc Agglomération, et des communes de La Meaugon, Langueux, Plerin, Pledran, Ploufragan, Trégueux, Tremuson, Yffiniac
Adresse postale: cs 54402
Commune postale: St Brieuc
Contact
Point de contact: M. le président de Saint-Brieuc Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Saint-Brieuc Agglomération
Point de contact: Service achats
Téléphone: +33 296772003 📞
Fax: +33 296773073 📠
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 296772078 📞
Fax: +33 296776038 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Délais maximum de livraison:
— 45 jours pour le lot 1 — 8 - 9;
— 1 mois pour les lots 2 — 3 - 4 — 5 - 7;
— 3 semaines pour le lot 6.
Le présent accord-cadre s'entend comme un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique sur chaque lot, et exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Obtention du dossier de consultation:
Saint-Brieuc Agglomération — service commande publique (Fax: +33 296776038) — 3 place de la Résistance — 22044 St-Brieuc Cedex 2. Il est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.e-megalisbretagne.org/ (il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure). L'agglomération s'est engagée dans un projet de dématérialisation totale de ses procédures de marchés publics, les candidats étant encouragés à déposer leurs plis par voie électronique.
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St-Brieuc Agglomération agit pour le compte d'un groupement de commandes constitué de St-Brieuc Agglomération, et des communes de La Meaugon, Langueux, Plerin, Pledran, Ploufragan, Trégueux, Tremuson, Yffiniac. St-Brieuc Agglomération est le Coordonnateur de ce groupement de commandes
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 251-460085 (2015-12-23)
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