Fourniture d'équipements de protection individuelle et fournitures diverses contre les risques NRBC (nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques)
Le GIP réseau des acheteurs hospitaliers d'Île-de-Ffrance (RESAH-IDF), l'assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), ont décidé de se constituer en groupement de commandes afin d'accroître l'efficience de leurs achats d'équipements de protection individuelle contre les risques NRBC et de produits destinés à la décontamination de victimes, ainsi que de répondre aux recommandations sur les spécifications techniques fixées par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Le GIP Réseau des acheteurs hospitaliers d'Île-de-France a été désigné coordonnateur du présent groupement de commandes. Le GIP RESAH-IDF désigne l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) coordonnateur technique au marché passé par le GIP RESAH-IDF relatif à la fourniture d'équipements de protection individuelle contre les risques NRBC et de produits destinés à la décontamination sèche de victimes. L'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires élabore notamment les fiches techniques des lots 1 à 8, précise les spécifications techniques attendues des lots 9 à 13, et participe à l'évaluation technique des échantillons.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est alloti des 13 lots suivants:Lot 1: fourniture de combinaisons de protection NRBC avec capuche intégrée à port permanent pour intervention en zone contaminée hors zone d'exclusion: PSE obligatoire nº 1: fourniture de tenues d'instruction;Lot 2: fourniture de combinaisons de protection NRBC étanche avec capuche intégrée pour la décontamination: PSE obligatoire nº 2: fourniture de tenues d'instruction;Lot 3: fourniture de masques complets de protection faciale à visière panoramique et réalisation de prestation associée de maintenance préventive et curative: PSE facultative nº 3: fourniture de masques d'instruction;Lot 4: fourniture de cartouches filtrantes pour masques complets de protection respiratoire;Lot 5: fourniture de gants de protection NRBC et sous-gants 100 % coton;Lot 6: fourniture de sur-bottes de protection NRBC pour tenue de décontamination;Lot 7: fourniture de sur-bottes de protection NRBC en butyle;Lot 8: fourniture de rouleaux de toile tissée adhésive de type tarlatane pour risques NRBC;Lot 9: fourniture de poudreur rempli d'argile pulvérisée (terre de foulon);Lot 10: fourniture de stock d'argile pulvérisée en seau;Lot 11: fourniture d'essuyeurs d'argile;Lot 12: fourniture de gants de décontamination chimique «Terre de foulon»;Lot 13: fourniture de Lotion neutralisante pour la décontamination de la peau.
Le marché est conclu à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est alloti des 13 lots suivants:Lot 1: fourniture de combinaisons de protection NRBC avec capuche intégrée à port permanent pour intervention en zone contaminée hors zone d'exclusion: PSE obligatoire nº 1: fourniture de tenues d'instruction;Lot 2: fourniture de combinaisons de protection NRBC étanche avec capuche intégrée pour la décontamination: PSE obligatoire nº 2: fourniture de tenues d'instruction;Lot 3: fourniture de masques complets de protection faciale à visière panoramique et réalisation de prestation associée de maintenance préventive et curative: PSE facultative nº 3: fourniture de masques d'instruction;Lot 4: fourniture de cartouches filtrantes pour masques complets de protection respiratoire;Lot 5: fourniture de gants de protection NRBC et sous-gants 100 % coton;Lot 6: fourniture de sur-bottes de protection NRBC pour tenue de décontamination;Lot 7: fourniture de sur-bottes de protection NRBC en butyle;Lot 8: fourniture de rouleaux de toile tissée adhésive de type tarlatane pour risques NRBC;Lot 9: fourniture de poudreur rempli d'argile pulvérisée (terre de foulon);Lot 10: fourniture de stock d'argile pulvérisée en seau;Lot 11: fourniture d'essuyeurs d'argile;Lot 12: fourniture de gants de décontamination chimique «Terre de foulon»;Lot 13: fourniture de Lotion neutralisante pour la décontamination de la peau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reseau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 47 rue Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr🌏
Téléphone: +33 155785454📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-219035
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Les offres peuvent être transmises, soit sur support papier, soit par voie électronique. Les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de l(...). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme.
Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien:
1. Cliquez sur l'onglet vert «Salle des marchés»;
2. Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit) -> le marché du RESAH-IDF apparait;
3. Cliquez sur la case bleue «DCE» (en bas à droite de l'objet du marché);
4. Entrez votre identifiant et votre mot de passe;
5. Une fenêtre «Téléchargement du DCE» apparait;
6. Cliquez sur «Télécharger»;
7. le DCE peut s'ouvrir et être enregistré;
En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au RESAH-IDF, après s'être adressé au support technique de la plate-forme www.achat-hopital.com
Support technique de la plate-forme: http://support.omnikles.com
+33 825001326;
Courriel: support@omnikles.com
eurs réponses
Les candidats devront fournir des échantillons pour tous les lots. Les échantillons sont précisés en annexe 1 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur entend utiliser l'évaluation des échantillons comme un critère de l'appréciation de la valeur technique pour tous les lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
Le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Les offres peuvent être transmises, soit sur support papier, soit par voie électronique. Les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de l(...). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme.
Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien:
1. Cliquez sur l'onglet vert «Salle des marchés»;
2. Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit) -> le marché du RESAH-IDF apparait;
3. Cliquez sur la case bleue «DCE» (en bas à droite de l'objet du marché);
4. Entrez votre identifiant et votre mot de passe;
5. Une fenêtre «Téléchargement du DCE» apparait;
6. Cliquez sur «Télécharger»;
7. le DCE peut s'ouvrir et être enregistré;
En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au RESAH-IDF, après s'être adressé au support technique de la plate-forme www.achat-hopital.com
Les candidats devront fournir des échantillons pour tous les lots. Les échantillons sont précisés en annexe 1 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur entend utiliser l'évaluation des échantillons comme un critère de l'appréciation de la valeur technique pour tous les lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le GIP réseau des acheteurs hospitaliers d'Île-de-Ffrance (RESAH-IDF), l'assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), ont décidé de se constituer en groupement de commandes afin d'accroître l'efficience de leurs achats d'équipements de protection individuelle contre les risques NRBC et de produits destinés à la décontamination de victimes, ainsi que de répondre aux recommandations sur les spécifications techniques fixées par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).
Le GIP réseau des acheteurs hospitaliers d'Île-de-Ffrance (RESAH-IDF), l'assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), ont décidé de se constituer en groupement de commandes afin d'accroître l'efficience de leurs achats d'équipements de protection individuelle contre les risques NRBC et de produits destinés à la décontamination de victimes, ainsi que de répondre aux recommandations sur les spécifications techniques fixées par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).
Le GIP Réseau des acheteurs hospitaliers d'Île-de-France a été désigné coordonnateur du présent groupement de commandes.
Le GIP RESAH-IDF désigne l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) coordonnateur technique au marché passé par le GIP RESAH-IDF relatif à la fourniture d'équipements de protection individuelle contre les risques NRBC et de produits destinés à la décontamination sèche de victimes. L'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires élabore notamment les fiches techniques des lots 1 à 8, précise les spécifications techniques attendues des lots 9 à 13, et participe à l'évaluation technique des échantillons.
Le GIP RESAH-IDF désigne l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) coordonnateur technique au marché passé par le GIP RESAH-IDF relatif à la fourniture d'équipements de protection individuelle contre les risques NRBC et de produits destinés à la décontamination sèche de victimes. L'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires élabore notamment les fiches techniques des lots 1 à 8, précise les spécifications techniques attendues des lots 9 à 13, et participe à l'évaluation technique des échantillons.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de combinaisons de protection NRBC avec capuche intégrée à port permanent pour intervention en zone contaminée hors zone d'exclusion
Brève description:
Fourniture de combinaisons de protection NRBC avec capuche intégrée à port permanent pour intervention en zone contaminée hors zone d'exclusion. PSE obligatoire nº 1: fourniture de tenues d'instruction.
Quantité ou étendue: Les quantités données pour l'AP-HP sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle: 1 100 combinaisons.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de combinaisons de protection NRBC étanche avec capuche intégrée pour la décontamination
Brève description:
Fourniture de combinaisons de protection NRBC étanche avec capuche intégrée pour la décontamination. PSE obligatoire nº 2: fourniture de tenues d'instruction.
Quantité ou étendue: Les quantités données pour l'AP-HP sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle: 300 combinaisons.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de masques complets de protection faciale à visière panoramique et réalisation de prestation associée de maintenance préventive et curative
Brève description:
Fourniture de masques complets de protection faciale à visière panoramique et réalisation de prestation associée de maintenance préventive et curative. PSE facultative nº 3: fourniture de masques d'instruction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de cartouches filtrantes pour masques complets de protection respiratoire
Brève description:
Fourniture de cartouches filtrantes pour masques complets de protection respiratoire.
Quantité ou étendue: Les quantités données pour l'AP-HP sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle: 2 000 cartouches.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de gants de protection NRBC et sous-gants 100 % coton
Brève description: Fourniture de gants de protection NRBC et sous-gants 100 % coton.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de sur-bottes de protection NRBC pour tenue de décontamination
Brève description: Fourniture de sur-bottes de protection NRBC pour tenue de décontamination.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture de sur-bottes de protection NRBC en butyle
Brève description: Fourniture de sur-bottes de protection NRBC en butyle.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture de rouleaux de toile tissée adhésive de type tarlatane pour risques NRBC
Brève description:
Fourniture de rouleaux de toile tissée adhésive de type tarlatane pour risques NRBC.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fourniture de poudreur rempli d'argile pulvérisée (terre de foulon)
Brève description: Fourniture de poudreur rempli d'argile pulvérisée (terre de foulon).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fourniture de stock d'argile pulvérisée en sceau
Brève description: Fourniture de stock d'argile pulvérisée en sceau.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Fourniture d'essuyeurs d'argile
Brève description: Fourniture d'essuyeurs d'argile.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Fourniture de gants de décontamination chimique (terre de foulon)
Brève description: Fourniture de gants de décontamination chimique (terre de foulon).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Fourniture de lotion neutralisante pour la décontamination de la peau
Brève description: Fourniture de lotion neutralisante pour la décontamination de la peau.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est alloti des 13 lots suivants:
Lot 1: fourniture de combinaisons de protection NRBC avec capuche intégrée à port permanent pour intervention en zone contaminée hors zone d'exclusion: PSE obligatoire nº 1: fourniture de tenues d'instruction;
Lot 2: fourniture de combinaisons de protection NRBC étanche avec capuche intégrée pour la décontamination: PSE obligatoire nº 2: fourniture de tenues d'instruction;
Lot 3: fourniture de masques complets de protection faciale à visière panoramique et réalisation de prestation associée de maintenance préventive et curative: PSE facultative nº 3: fourniture de masques d'instruction;
Lot 4: fourniture de cartouches filtrantes pour masques complets de protection respiratoire;
Lot 5: fourniture de gants de protection NRBC et sous-gants 100 % coton;
Lot 6: fourniture de sur-bottes de protection NRBC pour tenue de décontamination;
Lot 7: fourniture de sur-bottes de protection NRBC en butyle;
Lot 8: fourniture de rouleaux de toile tissée adhésive de type tarlatane pour risques NRBC;
Lot 9: fourniture de poudreur rempli d'argile pulvérisée (terre de foulon);
Lot 10: fourniture de stock d'argile pulvérisée en seau;
Lot 11: fourniture d'essuyeurs d'argile;
Lot 12: fourniture de gants de décontamination chimique «Terre de foulon»;
Lot 13: fourniture de Lotion neutralisante pour la décontamination de la peau.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification (date de l'accusé de réception faisant foi).
Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un an, soit pour une durée de quatre (4) ans maximum, par reconduction expresse.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016-006
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'examen des candidatures porte, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics sur:
Leur recevabilité, en application des articles 43, 44, et 45 du code des marchés publics,
Les capacités professionnelles et techniques, économiques et financières.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise sont:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat respecte les dispositions énoncées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (cf. formulaire DC 1 à renseigner et à signer);
Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire DC 1 à renseigner et à signer)
Les délégations de pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. formulaire DC 2 à renseigner);
Preuve d'une assurance responsabilité civile en cours de validité et le cas échéant déclaration appropriée de banques.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Et notamment les certifications répondant aux normes et à la réglementation précisées dans les fiches techniques (lot 1 à 8).
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Et notamment les certifications répondant aux normes et à la réglementation précisées dans les fiches techniques (lot 1 à 8).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire a demandé dans son acte d'engagement à bénéficier de l'avance, en application de l'article 87 du code des marchés publics, celle-ci n'est mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire dans les conditions de l'article 105 du code des marchés publics.
Si le titulaire a demandé dans son acte d'engagement à bénéficier de l'avance, en application de l'article 87 du code des marchés publics, celle-ci n'est mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire dans les conditions de l'article 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les fonds propres de chaque établissement…
… pour ce qui concerne l'AP-HP.
… bénéficiaire pour ce qui concerne l'exécution des marchés mis à disposition par la centrale d'achat du GIP RESAH-IDF.
Les modalités de paiement sont précisés au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RESAH-IDF: les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement. Comme indiqué à l'article 51-IV du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements d'un même marché.
La composition du groupement ne peut, conformément à l'article 51-V du code des marchés publics, être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à l'exception de l'hypothèse mentionnée au même article.
AP-HP: le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC 1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit cosignés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents relatifs à la candidature.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
AP-HP: le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC 1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit cosignés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents relatifs à la candidature.
Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hp
Adresse postale: avenue Victoria
Code postal: 75004
Nom du pouvoir adjudicateur: Resah-idf
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-006
Informations complémentaires
Le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Les offres peuvent être transmises, soit sur support papier, soit par voie électronique. Les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de l(...). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com
Les offres peuvent être transmises, soit sur support papier, soit par voie électronique. Les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de l(...). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme.
Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme.
Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien:
1. Cliquez sur l'onglet vert «Salle des marchés»;
2. Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit) -> le marché du RESAH-IDF apparait;
3. Cliquez sur la case bleue «DCE» (en bas à droite de l'objet du marché);
4. Entrez votre identifiant et votre mot de passe;
5. Une fenêtre «Téléchargement du DCE» apparait;
6. Cliquez sur «Télécharger»;
7. le DCE peut s'ouvrir et être enregistré;
En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au RESAH-IDF, après s'être adressé au support technique de la plate-forme www.achat-hopital.com
Les candidats devront fournir des échantillons pour tous les lots. Les échantillons sont précisés en annexe 1 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur entend utiliser l'évaluation des échantillons comme un critère de l'appréciation de la valeur technique pour tous les lots.
Les candidats devront fournir des échantillons pour tous les lots. Les échantillons sont précisés en annexe 1 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur entend utiliser l'évaluation des échantillons comme un critère de l'appréciation de la valeur technique pour tous les lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TA de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2015/S 120-219035 (2015-06-19)
Avis d'attribution de marché (2015-11-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-400918
Se réfère à l'avis: 2015/S 120-219035
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-89059, mise en ligne le 22.6.2015.
Références de publication rectificative.
Annonce nº 15-96265, mise en ligne le 23.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-89059, mise en ligne le 22.6.2015.
Références de publication rectificative.
Annonce nº 15-96265, mise en ligne le 23.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: Paul Boye Technologies
Adresse postale: 1095 chemin de La Riverotte
Commune postale: Labarthe-sur-Leze
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Drager Safety France SAS
Adresse postale: 3c route de la Fédération, BP 80141
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67025
4️⃣
Nom: Nbc sys
Adresse postale: 8 rue Bonnevialle
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Code postal: 42408
5️⃣
Nom: Ouvry SAS
Adresse postale: ZA Gorge de Loup, 24 avenue Joannès Masset, bât 3
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: Lot infructueux
9️⃣
Nom: NBC SYS 8 rue Bonnevialle
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
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Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Resah
Source: OJS 2015/S 220-400918 (2015-11-10)
Informations complémentaires (2015-11-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-414505
Se réfère à l'avis: 2015/S 220-400918
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2015/S 228-414505 (2015-11-20)