Fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI) pour la réalisation de travaux d'entretien et de maintenance sur des matériaux contenant de l'amiante ou susceptibles d'en contenir
CUS habitat
Fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI) pour la réalisation de travaux d'entretien et de maintenance sur des matériaux contenant de l'amiante ou susceptibles d'en contenir.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028 Strasbourg Cedex
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249226
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO15/011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Qualité ergonomique des échantillons (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mehdi Larguech
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: CUS Habitat, office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Point de contact: Secteur préventions de risques professionnels
Gabrielle Slos
Téléphone: +33 388211771 📞
Point de contact: Secteur gestion des marchés publics
Téléphone: +33 388211773 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15/011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 135-249226 (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028 Strasbourg Cedex
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249226
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Procédure de passation:
Marché en appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Il suit les dispositions de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI) pour la réalisation de travaux d'entretien et de maintenance sur des matériaux contenant de l'amiante ou susceptibles d'en contenir.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO15/011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Siège: 24 route de l'Hôpital, 67100 Strasbourg;
Atelier central: 93 rue Plaine des Bouchers, 67200 Meinau;
Agence du Neuhof: 8 rue Ingold, 67100 Neuhof;
Agence de l'Elsau: 6 rue Jean-Martin Weis, 67200 Elsau;
Agence Hautepierre: 6 rue Marguerite Yourcenar, 67200 Hautepierre;
Agence Centre: 10A Paul Reiss, 67000 Strasbourg;
Chaufferie: 33 rue Becquerel, 67200 Strasbourg Cronenbourg;
Chaufferie: 8 rue de Cherbourg, 67100 Strasbourg Neuhof;
Local technique: 55 boulevard Balzac, 67200 Strasbourg Hautepierre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Qualité ergonomique des échantillons (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mehdi Larguech
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: CUS Habitat, office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Point de contact: Secteur préventions de risques professionnels
Gabrielle Slos
Téléphone: +33 388211771 📞
Point de contact: Secteur gestion des marchés publics
Téléphone: +33 388211773 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15/011
Informations complémentaires
Procédure de passation:
Marché en appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Il suit les dispositions de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 135-249226 (2015-07-13)
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