Fourniture d'équipements de Protection Individuelle ( EPI) pour la personnel de la ville de Garges-lès-Gonesse

Ville de Garges-lès-Gonesse

Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit:
Lot nº 1: Accessoires de protection
Lot nº 2: Chaussures de travail
Lot nº 3: Vêtements de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Henri Bricout

Qui ?

• Ville de Garges-lès-Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-05	Avis de marché
2015-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande — voir détail pour chacun des 3 lotsDurée commune aux 3 lots: La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 1.1.2016 ou de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure.Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.Échantillons à remettre pour chacun des 3 lots ( voir détail dans le Règlement consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.villedegarges.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 134533200 📞
Fax: +33 134533263 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280027
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Cmp), à l'exception du Lot no1 « Accessoires de protection » passé en procédure adaptée dite « les petits lots» d'un marché formalisé (article 27-iii.1° du Cmp). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 août 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit:

Lot nº 1: Accessoires de protection

Lot nº 2: Chaussures de travail

Lot nº 3: Vêtements de travail.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accessoires de protection
Brève description: Accessoires de protection.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande — montants annuels: minimum 5000 EUR HT / maximum 20 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chaussures de travail
Brève description: Chaussures de travail.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande — montants annuels: minimum 8000 EUR HT / maximum 32 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Brève description: Vêtements de travail.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande — montants annuels: minimum 12 500 EUR HT / maximum 50 000 EUR (H.T.).

Marchés à bons de commande — voir détail pour chacun des 3 lots

Durée commune aux 3 lots: La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 1.1.2016 ou de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure.

Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Échantillons à remettre pour chacun des 3 lots ( voir détail dans le Règlement consultation).

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu de livraison habituel est situé au Magasin central du Centre Technique Municipal, 108 rue Jean Moulin, 95140 Garges-lès-Gonesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Si le candidat fait le choix de ne pas utiliser le formulaire Dc1 à jour de la réglementation (Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes), il prend soin de fournir les attestations sur l'honneur équivalentes. Pour se faire, il peut utiliser le modèle figurant en annexe du règlement de consultation.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— attestations sur l'honneur selon laquelle le candidat déclare avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date (ou NOTI 2).

Situation économique et financière:

— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Capacité technique et professionnelle:

— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principales fournitures (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées sur les fonds propres de la collectivité.

Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics — avance de l'article 87 du Code des marchés publics.

Paiement par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement ou la date de service fait lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Wehrlé S
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6cVxd2CSlW 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0045
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 août 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173439 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux.

Ce recours interrompt le cours du délai de recours contentieux.

Jusqu'à la signature du contrat les candidats peuvent présenter un recours en référé précontractuel (art. L551-1 et 8 du CJA). Dans ce cadre, le juge peut, en vertu de l'article L. 551-2 ou L. 551-6 du CJA: ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, annuler des décisions qui se rapportent à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat et/ou prononcer une astreinte.

Dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 du CJA). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires

le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du CJA.

En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA).

Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Marché renouvelable

En cas de non-reconduction, la publication du prochain avis devrait intervenir durant l'été 2016,

en cas de Reconduction, la publication du prochain avis devrait intervenir durant l'été 2018.

Source: OJS 2015/S 152-280027 (2015-08-05)

Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447176
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280027
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

La consultation a été par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP), à l'exception du lot nº 1 «accessoires de protection» passé en procédure adaptée dite «les petits lots» d'un marché formalisé (article 27-III.1° du CMP). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-122014, mise en ligne le 5.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 847 💰
11 437 💰
24 189 💰
25 843 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 95140 Garges-lès-Gonesse

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Henri Bricout
Adresse postale: 69 rue des Gravilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75003

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux.

Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du CJA.

En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative (CJA).

Source: OJS 2015/S 246-447176 (2015-12-16)

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