Fourniture d'équipements de protection individuelle destinés aux agents du Département de l'Isère et des collèges du Département de l'Isère

Conseil général de l'Isère

Ces fournitures sont destinées aux services départementaux ainsi qu'aux collèges et cités scolaires de l'Isère membres du groupement d'achat «Commandes groupées de fournitures et de services pour les collèges et les bâtiments du Département de l'Isère». Le coordonnateur du groupement d'achat est le Département de l'Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GERIN

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-05	Avis de marché
2016-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires pour vêtements de travail
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 212000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 212 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires pour vêtements de travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction de l'immobilier et des moyens, service ressources, 20 avenue Saint-Roch, BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199515
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: F15DIM-VD02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les prestations feront l'objet de paiements partiels définitifs. Pour chaque commande, la facturation aura lieu lorsque l'ensemble des fournitures commandées auront été livrées (facturation à commande soldée). Règlement par carte achat Par ailleurs, conformément au décret no2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, le Département de l'Isère a adopté la carte d'achat et a choisi un établissement financier émetteur. Ainsi dans ce cadre, le Département de l'Isère pourra proposer au titulaire du présent marché, la mise en place de la carte d'achat pour certaines commandes effectuées par les agents de la collectivité. L'utilisation de la carte d'achat pour ce marché ne pourra se faire qu'après concertation entre le titulaire, l'émetteur et le Département de l'Isère et acceptation du titulaire. En cas de mise en place de la carte d'achat pour tout ou une partie des commandes du marché, les modalités suivantes relatives au paiement s'appliquent: — les factures émises dans le cadre de l'utilisation de la carte d'achat sont payées au titulaire par l'établissement financier émetteur de la carte, ce dernier étant alors subrogé dans les droits de la créance, conformément à l'article 150-1° du code civil; les factures émises par le fournisseur et le relevé récapitulatif des opérations (des paiements) émis par l'emetteur portent mention de cette subrogation. -la subrogation a pour effet de suspendre le délai de paiement liant le Département de l'Isère vis à vis du titulaire du présent marché pour le paiement des fournitures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Valeur technique de l'offre: appréciation du niveau de sécurité et de protection des équipements (40)
3. Valeur technique de l'offre: etendue et diversité des fournitures proposées (15)
4. Prix des fournitures (35)
5. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isere.fr 🌏
Nom: Département de l'Isère
Adresse postale: Direction de l'immobilier et des moyens, service ressources, 20 avenue Saint-Roch, BP 1096, Cedex 1
Commune postale: Grenoble
Adresse postale: Direction de l'immobilier et des moyens, service ressources, 20 avenue Saint Roch, BP 1096, Cedex 1
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et du juridique, service de la commande publique, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15DIM-VD02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2015/S 110-199515 (2015-06-05)

Avis d'attribution de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'immobilier et des moyens service ressources, 20 avenue Saint-Roch, BP 1096

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045229
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-199515
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique de l'offre: étendue et diversité des fournitures proposées (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-16 📅
Nom: Gerin
Adresse postale: 38 route de Saint-Symphorien d'Ozon
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Source: OJS 2016/S 028-045229 (2016-02-05)

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