Fourniture d'équipements de protection individuelle, de travail et de sécurité destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Fourniture d'équipements de protection individuelle, de travail et de sécurité destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.

Qui ?

• Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue: Le marché est d'une durée d'un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Adresse postale: 1 place Jules Renard
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: soraya.bendjelid@pompiersparis.fr 📧
Téléphone: +33 147546852 📞
Fax: +33 147546845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-053817
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. [Le cas échéant] Les documents listés ci-après ne sont toutefois accessibles que sur demande auprès du service acheteur: [a completer, en indiquant les intitulés des documents de consultation non mis en ligne]. [Le cas échéant] Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. [Le cas échéant] Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'équipements de protection individuelle, de travail et de sécurité destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015V72002380
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Guy Moquet, 94460 Valenton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures [Ou] services [Ou] travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services [Ou] de conduite des travaux de même nature que celle du marché; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques [preciser les specifications techniques concernees]; certificat(s) de qualifications professionnelles [a preciser], la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen; certificats [a preciser] établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité; certificats fondés sur le système de management environnemental et d'audit (Emas) ou sur des normes européennes ou internationales de gestion environnementales pour les marchés de travaux ou de services impliquant la mise en oeuvre de mesures de gestion environnementale; échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures; document prouvant que les candidats disposent d'une autorisation spécifique ou sont membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget spécial de la préfecture de police exercice 2015: section investissement, chapitre 901, article 1312, compte nature 21568, structure de gestion 0-901-11312-21568-4-01bsh. Section fonctionnement chapitre 921, article 1312, compte nature 60632 et 60636, structure de gestion 210434 et 210468. Code nomenclature 14.04 "Combinaisons, vêtements de protection (hors Nbc:30), treillis militaires, pantalons et salopettes de travail, blouses et tabliers de travail.

Conformément aux modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage (conformément au nouveau dispositif des intérêts moratoires et indemnités de recouvrement - décret no 2013-269 du 29.3.2013 - lutte contre les retards de paiement).

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

L'Ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitres I et II du code des marchés publics. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versements d'acomptes et d'avances.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'entreprises solidaires ou conjointes. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de groupement. En cas de groupement lors de l'attribution, le marché sera conclu avec un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Qualité du suivi administratif et commercial (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Arnaud Peltier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pompiersparis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V72002380
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 032-053817 (2015-02-11)

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