Fourniture d'équipements de protection individuelle
Communauté de communes de la région de Haguenau
Fourniture d'équipements de protection Individuelle
Marché à bons de commande
lot 06: Protection spécifique bûcheron
montant annuel et première période ferme minimum (TTC) / an: 3 000 EUR.
Montant annuel et première période ferme maximum (TTC.) / an: 20 000 EUR.
Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-07 | Avis de marché |
| 2015-10-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 Grand'Rue
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242402
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: FOURN-epi-bcde/2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: Renseignements administratifs: Mme Claudia Gantzer direction du droit et de la citoyenneté service de la commande publique Tél. : +33 388906789 Renseignements techniques: M. Jean Pierre Muller Service qualité, hygiène et sécurité Conseiller de prévention +33 388639527
Nom: Communauté de communes de la Région de Haguenau
Adresse postale: les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet «www.alsacemarchespublics.eu»
modalités de remise des offres: les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet «www.alsacemarchespublics.eu»
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FOURN-epi-bcde/2015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 132-242402 (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 Grand'Rue
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242402
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur: Le marché est passé pour le compte du groupement de commande constitué jusqu'au terme de l'exécution des marchés, entre la Ville de Haguenau — place Charles de Gaulle — b.P. 10249 — 67504 Haguenau Cedex et la Communauté de communes de la Région de Haguenau — 115 Grand'Rue — 67504 Haguenau
Mode de passation du marché:
Marché de fournitures passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 (marchés à bons de commande) du code des marchés publics
le marché est conclu pour une première période ferme commençant à courir à partir de sa date de notification jusqu'au 1er août 2016. Il est ensuite tacitement reconductible deux (2) fois pour une année supplémentaire
les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire du marché lors des éventuelles périodes de reconduction
Critères de sélection des candidatures: La conformité du contenu par rapport aux pièces
demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipements de protection Individuelle
Marché à bons de commande
lot 06: Protection spécifique bûcheron
montant annuel et première période ferme minimum (TTC) / an: 3 000 EUR.
Montant annuel et première période ferme maximum (TTC.) / an: 20 000 EUR.
Numéro de référence: FOURN-epi-bcde/2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics,
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28.8.2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur les budgets fonctionnement et investissement de la Communauté de communes de la Région de Haguenau.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: Renseignements administratifs: Mme Claudia Gantzer direction du droit et de la citoyenneté service de la commande publique Tél. : +33 388906789 Renseignements techniques: M. Jean Pierre Muller Service qualité, hygiène et sécurité Conseiller de prévention +33 388639527
Nom: Communauté de communes de la Région de Haguenau
Adresse postale: les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet «www.alsacemarchespublics.eu»
modalités de remise des offres: les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet «www.alsacemarchespublics.eu»
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FOURN-epi-bcde/2015
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur: Le marché est passé pour le compte du groupement de commande constitué jusqu'au terme de l'exécution des marchés, entre la Ville de Haguenau — place Charles de Gaulle — b.P. 10249 — 67504 Haguenau Cedex et la Communauté de communes de la Région de Haguenau — 115 Grand'Rue — 67504 Haguenau
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Mode de passation du marché:
Marché de fournitures passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 (marchés à bons de commande) du code des marchés publics
le marché est conclu pour une première période ferme commençant à courir à partir de sa date de notification jusqu'au 1er août 2016. Il est ensuite tacitement reconductible deux (2) fois pour une année supplémentaire
les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire du marché lors des éventuelles périodes de reconduction
Critères de sélection des candidatures: La conformité du contenu par rapport aux pièces
demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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Avis d'attribution de marché (2015-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaté de communes de la région de Haguenau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370463
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-242402
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-17 📅
Nom: Levy Frey
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67033
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
Source: OJS 2015/S 204-370463 (2015-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaté de communes de la région de Haguenau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370463
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-242402
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-102066, mise en ligne le 8.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-17 📅
Nom: Levy Frey
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67033
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
Source: OJS 2015/S 204-370463 (2015-10-19)
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