Fourniture d'équipements de laboratoire et prestations associées pour le compte de l'ANSM

ANSM

Fourniture d'équipements de laboratoire et prestations associées pour le compte de l'ANSM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue: 152 500
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Téléphone: +33 155874449 📞
Fax: +33 155873132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-236955
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Durée du marché: Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A la date anniversaire de notification du marché, il sera reconduit tacitement 3 fois, pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. La reconduction ne concerne en aucun cas la fourniture d'équipement. Si la Personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle doit le faire connaître au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date anniversaire du marché. Critères de jugement des offres: Les offres seront jugées au regard des critères et sous-critères listées ci-dessous: Pour le lot 1 1)- prix: 40 % 2)- qualité technique: 60 % répartis ainsi: Qualité des spécifications techniques: 40 % Durée de la garantie et les conditions de la maintenance: 10 % Qualité de l'assistance à l'utilisation: 10 % Pour les lots 2 et 3 1)- prix: 40 % 2)- qualité technique: 60 % répartis ainsi: Qualité des spécifications techniques: 40 % Durée de la garantie: 10 % Qualité de l'assistance à l'utilisation: 10 % Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipements de laboratoire et prestations associées pour le compte de l'ANSM.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'un système de chromatographie en phase gazeuse couplé à un détecteur de masse (Cg/Sm) pour le compte de l'ansm
Brève description:
Fourniture d'un système de chromatographie en phase gazeuse couplé à un détecteur de masse (Cg/Sm) pour le compte de l'ansm.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A la date anniversaire de notification du marché, il sera reconduit tacitement 3 fois, pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 4
ans.Si la Personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle doit le faire connaître au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date anniversaire du marché.
ans.
Si la Personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle doit le faire connaître au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date anniversaire du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'une balance de précision pour le compte de l'ansm
Brève description: Fourniture d'une balance de précision pour le compte de l'ansm.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A la date anniversaire de notification du marché, il sera reconduit tacitement 3 fois, pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
Brève description: Fourniture de Portoirs et cages à lapins pour le compte de l'ansm.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: EQUIPEMENT DE LABORATOIRES 2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'ansm.
Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception par l'ansm de la demande de paiement après constatation de la bonne exécution des prestations. Le délai maximum de paiement, en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, est fixé à 30 jours.
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Le paiement est effectué par virement bancaire au compte ouvert au nom du Titulaire mentionné sur l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité technique (cf détail des critères au point Vi.3) de la section Vi) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Dazelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EQUIPEMENT DE LABORATOIRES 2015
Informations complémentaires
Durée du marché:
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A la date anniversaire de notification du marché, il sera reconduit tacitement 3 fois, pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction ne concerne en aucun cas la fourniture d'équipement.
Si la Personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle doit le faire connaître au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date anniversaire du marché.
Critères de jugement des offres:
Les offres seront jugées au regard des critères et sous-critères listées ci-dessous:
Pour le lot 1
1)- prix: 40 %
2)- qualité technique: 60 % répartis ainsi:
Qualité des spécifications techniques: 40 %
Durée de la garantie et les conditions de la maintenance: 10 %
Qualité de l'assistance à l'utilisation: 10 %
Pour les lots 2 et 3
Durée de la garantie: 10 %
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
Source: OJS 2015/S 129-236955 (2015-07-03)