Fourniture d'équipements de cuisine dans plusieurs collèges du Bas Rhin

Conseil général Bas-Rhin

Fourniture d'équipements de cuisine dans plusieurs collèges du Bas Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.

Qui ?

• Conseil général Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine
• Équipement de restauration › Équipement de cuisine industrielle

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Quantité ou étendue: 404 200
Valeur totale du marché: 222 700 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Conseil général du Bas-Rhin, pôle aménagement du territoire direction de l'immobilier et des moyens généraux service gestion et entretien du patrimoine immobilier, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞
Fax: +33 388766798 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080983
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les sous-critères de jugement de la valeur technique sont précisés au règlement de la consultation. Le Dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite obligatoire est prévue pour certains sites, selon les modalités définies à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Les visites se feront sur rendez-vous auprès du bureau d'études ECOTRAL - M. Poirel - tél. +33 388206392 aux dates suivantes: 25 mars et 1er avril (semaine 13 et semaine 14). La non participation du candidat à cette visite rendra son offre irrégulière Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'équipements de cuisine dans plusieurs collèges du Bas Rhin.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description:

Lot 01: fourniture et pose d'équipements de cuisine pour les collèges de Diemeringen, de Haguenau "Kleber", de La Wantzenau, de Saverne "Les sources", de Schweighouse, de Wingen-sur-Moder, de Woerth.

Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Lot 01: tranche conditionnelle 1: 22 000 EUR…

… HTLot 01: tranche conditionnelle 2: 11 000 EUR HT.

… HT

Lot 01: tranche conditionnelle 2: 11 000 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Secteur Sud
Brève description:

Lot 02: fourniture et pose d'équipements de cuisine pour les collèges de Gerstheim, de Mutzig, de Obernai "Europe", de Rosheim.

Informations complémentaires sur les lots:

Lot 02: tranche conditionnelle 1: 30 000 EUR…

… HT. Lot 02: tranche conditionnelle 2: 21 000 EUR HT. Lot 02: tranche conditionnelle 3: 17 500 EUR HT. Lot 02: tranche conditionnelle 4: 48 000 EUR HT.

… HT.

Lot 02: tranche conditionnelle 2: 21 000 EUR HT.

Lot 02: tranche conditionnelle 3: 17 500 EUR HT.

Lot 02: tranche conditionnelle 4: 48 000 EUR HT.

Numéro de référence: 00002323
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG20
BC04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Une habilitation de la personne désignée pour signer les pièces du marché.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget départemental sur revenus propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: Direction de l'immobilier et des moyens généraux service gestion et entretien du patrimoine immobilier, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Point de contact: Mme Armelle Jolivot-Noll
Téléphone: +33 369332600 📞
Courrier électronique: armelle.jolivot-noll@cg67.fr 📧
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse postale: Pôle ressources — direction des finances et de la commande publique — service de la commande publique — bureau 4129 D — Hôtel du Département — place du Quartier Blanc

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002323
Informations complémentaires

Une visite obligatoire est prévue pour certains sites, selon les modalités définies à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Les visites se feront sur rendez-vous auprès du bureau d'études ECOTRAL -

M. Poirel - tél. +33 388206392 aux dates suivantes: 25 mars et 1er avril (semaine 13 et semaine 14).

La non participation du candidat à cette visite rendra son offre irrégulière

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra.

Source: OJS 2015/S 047-080983 (2015-03-04)

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