Fourniture d'équipements aéronautiques avioniques de base civile

Mindef/SIMMAD

Fourniture d'équipements aéronautiques avioniques de base civile
le marché prévoit la fourniture par le titulaire d'équipements aéronautiques avioniques de base civile.
Certains équipements identifiés comme tels seront fournis en échange standard ou réparation avec fourniture par l'etat de la contre partie mauvais état. Pour les autres équipements, le titulaire
fournira un matériel neuf ou reconditionné ayant le potentiel minimum décrit dans le cahier des charges, et cela sans fourniture d'un quelconque équipement en contre partie par l'etat.
La procédure est allotie et comporte 48 lots. Les quantités indiquées pour chacun des lots dans le présent appel à candidatures sont données à titre indicatif. Les quantités définitves seront indiquées dans le cahier des charges.
La durée du (des) marché(s) est fonction de l'offres du candidat.
La présente procédure fait suite à l'appel d'offres restreint (référence PLACE Simmad-15-Aor-017) déclaré infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour aéronefs
Quantité ou étendue:
Les quantités des différents matériels sont définies dans le chapitre «Information sur les lots».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour aéronefs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense — balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞
Fax: +33 533053827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347694
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Transmission des plis: Le candidat choisi son mode de transmission des plis (électroniquement ou manuscritement) pour l'ensemble de la procédure (candidature et offres) et ne pourra le modifier sous peine de rejet de l'offre. Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique: L'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre Simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde. 1) Modalités de téléchargement Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 2) Transmission des dossiers Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr; — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique; Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com Deux modes de réponse sont alors possibles: — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation; — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli; Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur: Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures. Sont notamment acceptés: — les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, Ou — les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, SIMMAD, service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex Heures de réception des plis par porteur: Du lundi au jeudi: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 16:30 Vendredi: 8:30 — 12:00 Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: " Fourniture d'équipements aéronautiques avioniques de base civile — ne pas ouvrir " Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipements aéronautiques avioniques de base civile
le marché prévoit la fourniture par le titulaire d'équipements aéronautiques avioniques de base civile.
Certains équipements identifiés comme tels seront fournis en échange standard ou réparation avec fourniture par l'etat de la contre partie mauvais état. Pour les autres équipements, le titulaire
fournira un matériel neuf ou reconditionné ayant le potentiel minimum décrit dans le cahier des charges, et cela sans fourniture d'un quelconque équipement en contre partie par l'etat.
La procédure est allotie et comporte 48 lots. Les quantités indiquées pour chacun des lots dans le présent appel à candidatures sont données à titre indicatif. Les quantités définitves seront indiquées dans le cahier des charges.
La durée du (des) marché(s) est fonction de l'offres du candidat.
La présente procédure fait suite à l'appel d'offres restreint (référence PLACE Simmad-15-Aor-017) déclaré infructueux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de ventilateur
Brève description:
Dénomination: ventilateur — nNO: 4140-01-5872747 — code Fabricant: 1yqr0 — référence fabricant: Ak-950-F3-28v — quantité estimée: 8.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de raccord mixte statique
Brève description:
Dénomination: raccord mixte statique — nNO: 4730-14-3836924 — code Fabricant: F0212 — référence fabricant: 39885 — quantité estimée: 8.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition d'accéléro uni axial
Brève description:
Dénomination: accéléro uni axial — nNO: 6610-01-5884488 — code Fabricant: 22337 — référence fabricant: 3001-01-100-4 — quantité estimée: 13.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition d'embase femelle
Brève description:
Dénomination: embase femelle — nNO: 5935-01-5867809 — code Fabricant: 66197 — référence fabricant: BTS 922 — quantité estimée: 8.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Acquisition de tnc straight plug
Brève description:
Dénomination: tnc straight plug — nNO: 5935-01-6246462 — code Fabricant: 66197 — référence fabricant: Cts922 — quantité estimée: 8.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Acquisition de prise coaxiale pour Tacan (connecteur électrique)
Brève description:
Dénomination: prise coaxiale pour Tacan (connecteur électrique) — nNO: 6000-14-4890109 — code Fabricant: 66197 — référence fabricant: Chr922 — quantité estimée: 5.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Acquisition de Controler Cvc-152 (Nvg)
Brève description:
Dénomination: Controler Cvc-152 (Nvg) — nNO: 5895-01-5884559 — code Fabricant: U1907 — référence fabricant: 400-047152-0100 — quantité estimée: 9.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Acquisition de Cvc-151 TRANSMITTER
Brève description:
Dénomination: Cvc-151 TRANSMITTER — nNO: 5821-01-5884557 — code Fabricant: U1907 — référence fabricant: 400-048100-0006 — quantité estimée: 9.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Acquisition d'ampli radio
Brève description:
Dénomination: ampli radio — nNO: 5996-01-5022907 — code Fabricant :U1907 — référence fabricant: 247 — quantité estimée: 2.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Acquisition de sonde de température
Brève description:
Dénomination: sonde de température — nNO: 6685-01-4592188 — code Fabricant: 681201-1 — référence fabricant: 0z5p5 — quantité estimée: 8.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Acquisition de ulb dukane
Brève description:
Dénomination: ulb dukane — nNO: 5845-01-6150595 — code Fabricant: 94970 — référence fabricant: Dk140 — quantité estimée: 5.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Acquisition de Control Panel ADF
Brève description:
Dénomination: Control Panel ADF — nNO: 5826-01-5974238 — code Fabricant: 99837 — référence fabricant: G7613-202 — quantité estimée: 5.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Acquisition d'équipements de radionavigation
Brève description:
Dénomination: Gtx330 transponder kit — nNO: 5895-01-5321217 — code Fabricant: 0trc3 — référence fabricant: 010-00230-01 — quantité estimée: 8;
Dénomination: Transponsdeur Gtx330 atc mode s — nNO: 5826-01-5765026 — code Fabricant: 0trc3 — référence fabricant: 010-00230-00 — quantité estimée: 8;
Dénomination: standard kit Gns430aw — nNO: 5826-01-5648024 — code Fabricant: 0trc3 — référence fabricant: 010-00413-01 — quantité estimée: 8;
Dénomination: GNS 430aw — nNO: 5826-01-5868193 — code Fabricant: U4f26 — référence fabricant: 011-01061-00 — quantité estimée: 18;
Dénomination: GA 35 gps/wass antenna — nNO: 5985-01-5627124 — code Fabricant: U4f26 — référence fabricant: 013-00235-00 — quantité estimée: 8.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Acquisition de cornières
Brève description:
Dénomination: Cornières — nNO: 5340-14-5646405- code Fabricant: F8395 — référence fabricant: 555hu-53-4509872 — quantité estimée: 20.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Acquisition de KMR 675 Marker receiver
Brève description:
Dénomination: KMR 675 Marker receiver — nNO: 5826-01-5873168 — code Fabricant: 01kg6 — référence fabricant: 066-01044-0000 — quantité estimée: 4.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Acquisition d'antenne
Brève description:
Dénomination: Antenne vhf whip Antenna — nNO: 5985-99-9105623 — code Fabricant: F6193 — référence fabricant: 10-102-3a — quantité estimée: 8.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Acquisition de Logic Converter
Brève description:
Dénomination: Logic Converter — nNO: 5895-99-5073467 — code Fabricant :U2615 — référence fabricant: 10-562-24 — quantité estimée: 5.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Acquisition de Diode Tuned Antenna
Brève description:
Dénomination: Diode Tuned Antenna — nNO: 5985-99-6765542 — code Fabricant: U2615 — référence fabricant: 10-150-08-m-2 — quantité estimée: 5.
Numéro du lot: 19
Brève description:
Dénomination: Antenne — nNO: 5985-99-3387747 — code Fabricant: U2615 — référence fabricant: 10-102-29 — quantité estimée: 8.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Acquisition d'antenne flexible
Brève description:
Dénomination: Antenne flexible — nNO: 5985-99-2485024 — code Fabricant: U2615 — référence fabricant: 10-274-1 — quantité estimée: 8.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Acquisition de contacteur d'impact
Brève description:
Dénomination: contacteur D'Impact — nNO: 5930-01-5863013 — code Fabricant: 21928 — référence fabricant: 3l0-453-4-5g — quantité estimée: 8.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Acquisition de feux de position et anti-collision
Brève description:
Dénomination: Boîtier alimentation feu anticollision — nNO: 6130-14-5780579 — code Fabricant: F7581 — référence fabricant: 6481702 — quantité estimée: 8;
Dénomination: Feu de position LED vert — nNO: 6220-14-5628751 — code Fabricant: F7581 — référence fabricant: 6490821 — quantité estimée: 8;
Dénomination: Feu de position LED rouge — nNO: 6220-14-5628749 — code Fabricant: F7581- référence fabricant: 6490811 — quantité estimée: 8;
Dénomination: Feu de position LED blanc — nNO: 6620-14-5704549 — code Fabricant: F7581 — référence fabricant: 6490841 — quantité estimée: 8;
Dénomination: Feu anti-collision rouge à LED — nNO: 6220-14-5780576- code Fabricant: F7581 — référence fabricant: 6481701- quantité estimée: 8.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Acquisition de porte carte NVG
Brève description:
Dénomination: Porte Carte NVG — nNO: 1680-14-5650334 — code Fabricant: F9503 — référence fabricant: 10-62eh-g15c — quantité estimée: 8.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Acquisition de préamplificateur et mixeur audio
Brève description:
Dénomination: preamplificateur et mixeur audio — nNO: 5895-20-0043706 — code Fabricant: 3ab01 — référence fabricant: 247 — quantité estimée: 1.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Acquisition de voyant DH
Brève description:
Dénomination: Voyant DH — nNO: 6220-14-5650329 — code Fabricant: F7761 — référence fabricant: 81-0089-000 — quantité estimée: 8.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Acquisition d'enregisteur de paramètres
Brève description:
Dénomination: Enregistreur Paramètres — nNO: 6610-99-2260976 — code Fabricant: K1474 — référence fabricant: D51615-142 — quantité estimée: 8.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Acquisition de Cockpit area microphone with amplifer
Brève description:
Dénomination: Cockpit area microphone with amplifer — nNO: 5996-99-2485075 — code Fabricant: K1474 — référence fabricant: D51671 — quantité estimée: 13.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Acquisition de Sn3500 bl.hi.vibe cla.b nvis
Brève description:
Dénomination: Sn3500 bl.hi.vibe cla.b nvis — nNO: 6605-01-5974616 — code Fabricant: 3t1z4 — référence fabricant: 90231-a — quantité estimée: 5.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Acquisition de Adc2000 ms conn
Brève description:
Dénomination: Adc2000 ms conn — nNO: 6610-14-5558242 — code Fabricant: 0z5p5 — référence fabricant: 962830a-1a — quantité estimée: 10.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Acquisition de oat stiffener ring
Brève description:
Dénomination: oat stiffener ring — nNO: 5325-01-5875259 — code Fabricant: 0z5p5 — référence fabricant: 543216 — quantité estimée: 8.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Acquisition de balise ELT 503 Transmitter
Brève description:
Dénomination: balise elt 503 TRANSMITTER — nNO: 6620-99-9304095 — code Fabricant: U2615- référence fabricant: 503-1 — quantité estimée: 5.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Acquisition de Switch module
Brève description:
Dénomination: switch module — nNO: 5930-99-6930220 — code Fabricant: U2615 — référence fabricant: 503-19 — quantité estimée: 8.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Acquisition de batterie pour G-SWITCH
Brève description:
Dénomination: Batterie pour G-SWITCH — nNO: 6160-99-2159181 — code Fabricant: U2615 — référence fabricant: A0701 — quantité estimée: 48.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Acquisition de batterie pour ELT
Brève description:
Dénomination: Batterie pour ELT — nNO: 6135-99-4941674 — code Fabricant :U2615 — référence fabricant: A0673-1 — quantité estimée: 48.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Echange standard ou réparation de poignée cyclique
Brève description:
Dénomination: poignee cyclique — nNO: 1680-14-4229365 — code Fabricant: Fa0x2 — référence fabricant: 83-910-013 — quantité estimée: 7.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Echange standard ou réparation de poignée collectif copilote
Brève description:
Dénomination: poignee collectif copilote — nNO: 1680-14-4672010 — code Fabricant: F7794 — référence fabricant: 52479 — quantité estimée: 4.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Echange standard ou réparation de boîtier de commande
Brève description:
Dénomination: boitier de cde — nNO: 1680-14-5062527 — code Fabricant: F9543 — référence fabricant: Se04976 — quantité estimée: 1.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Echange standard ou réparation de récepteur Adf462
Brève description:
Dénomination :RECEPTEUR Adf462 — nNO: 5821-01-3279610 — code Fabricant :13499 — référence fabricant: 622-7382-101 — quantité estimée: 1.
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Echange standard ou réparation d'émetteur récepteur HF
Brève description:
Dénomination: E/R Hf9070 — nNO: 5821-14-5426410 — code Fabricant: F5491 — référence fabricant: 622-8126-003 — quantité estimée: 1.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Echange standard ou réparation d'émetteur récepteur
Brève description:
Dénomination: emetteur recepteur — nNO: 5821-14-5513078 — code Fabricant: F5491 — référence fabricant: 822-1116-023 — quantité estimée: 1.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Echange standard ou réparation de récepteur Vor/Vir432
Brève description:
Dénomination: RECEPTEUR Vor/Vir432 — nNO: 5826-01-4322044 — code Fabricant: 4v792 — référence fabricant: 622-7194-201 — quantité estimée: 1.
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Echange standard ou réparation de phare IR
Brève description:
Dénomination: phare ir — nNO: 5855-14-5431657 — code Fabricant: F0214 — référence fabricant: 4384445 — quantité estimée: 2.
Numéro du lot: 43
Brève description:
Dénomination: Emetteur/Recepteur Dme442 — nNO: 5895-01-4598627 — code Fabricant: 4v792 — référence fabricant: 622-7309-101 — quantité estimée: 1.
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: Echange standard ou réparation de boitier de commande
Brève description:
Dénomination: boitier de commande ctl 23 — nNO: 5895-14-5645195 — code Fabricant: 13499 — référence fabricant: 822-2177-003 — quantité estimée: 1.
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: Echange standard ou réparation d'ecran
Brève description:
Dénomination: ECRAN — nNO: 5980-14-5436170 — code Fabricant: S0123 — référence fabricant: Mb265b01pb265b04 — quantité estimée: 4.
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: Echange standard ou réparation de cadre antenne
Brève description:
Dénomination: cadre antenne — nNO: 5985-01-3289812 — code Fabricant: 13499 — référence fabricant: 622-7383-001 — quantité estimée: 1.
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: Echange standard ou réparation de boite de commande
Brève description:
Dénomination: boite de commande edu 4062f — nNO: 6610-14-5645285 — code Fabricant: F5491 — référence fabricant: 597-2206-101 — quantité estimée: 2.
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: Echange standard ou réparation de boitier MPU
Brève description:
Dénomination: boitier mpu 4062f — nNO: 6610-14-5645296 — code Fabricant: F5491 — référence fabricant: 597-2207-101 — quantité estimée: 1.
Numéro de référence: SIMMAD-15-AOR-038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux de livraison en France Métropolitaine seront définis dans le dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'union Européenne et à l'espace Economique Européen.
— Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 en vigueur, accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat, ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe Vi.3 «Autres informations», sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.
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Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.
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Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire Dc4).
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— bilans ou extrais de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — Capacité financière à garantir la bonne exécution du marché jusqu'à son terme.
Situation économique et financière:
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire DC 4).
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Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir faire, des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen
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— une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001 version 2008 ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Démonstration par tous moyens de la capacité du candidat à fournir les matériels objet du marché accompagnés d'un document libératoire acceptable (FRA Form1, EASA Form1, FAA Form1 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitants,
sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la
preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire DC 4).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'Ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le régime financier applicable au présent marché mentionné aux articles 259 à 281 du code des marchés publics, ainsi que les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de
consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres sont autorisées. Les membres du nouveau groupement constitué, présentés au stade des offres, devront avoir été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre.
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Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Il est interdit qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements.
Le groupement solidaire sera imposé par le service lors de la notification du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD
Nom: Mindef/Simmad
Adresse postale: base aérienne 106 — avenue de l'Argonne
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Point de contact: Mme Sylvie Levécot
Téléphone: +33 533053821 📞
Adresse postale: Simmad — base aérienne 106 — a l'attention de M. Emmanuel Vautrelle — avenue de l'Argonne — CS 70037
Point de contact: M. Emmanuel Vautrelle
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Transmission des plis:
Le candidat choisi son mode de transmission des plis (électroniquement ou manuscritement) pour l'ensemble de la procédure (candidature et offres) et ne pourra le modifier sous peine de rejet de l'offre.
Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique:
L'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre
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Simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.
1) Modalités de téléchargement
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
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Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
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2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr;
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— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique;
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Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com
Deux modes de réponse sont alors possibles:
— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation;
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— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli;
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Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
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Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
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Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
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Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
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En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com
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Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur:
Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.
Sont notamment acceptés:
— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous,
Ou
— les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, SIMMAD, service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex
Heures de réception des plis par porteur:
Du lundi au jeudi: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 16:30
Vendredi: 8:30 — 12:00
Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante:
" Fourniture d'équipements aéronautiques avioniques de base civile — ne pas ouvrir "
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 192-347694 (2015-09-30)
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