Fourniture d'équipement de protections individuelles (EPI) et vêtements de travail pour la CCLMV et les communes de Cavaillon, Les Taillades et Mérindol réunies en groupement de commandes

Luberon Monts de Vaucluse

Fourniture d'équipement de protections individuelles (EPI), vêtements de travail et chaussures pour la CCLMV et les communes de Cavaillon, Les Taillades et Mérindol réunies en groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-09 Avis de marché
2016-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
Les différents lots du présent marché constituent des marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum annuel.
Valeur totale du marché: 638 400 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 490788230 📞
Fax: +33 490788239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-360964
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le présent marché est, au sens du droit communautaire, un accord cadre avec un seul attributaire par lot. Au sens du droit national, il s'agit d'un marchés à bons de commandes conclus sans minimum ni maximum annuel conformément à l'article 77 du code des marchés publics. L'ensemble des documents de la consultation est disponible directement et gratuitement via le profil d'acheteur de Luberon Monts de Vaucluse: http://www.achatpublic.com. Les offres doivent être remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité. Les modalités de transmission électronique des offres sont précisées dans le règlement de consultation. La copie de sauvegarde, le cas échéant, sera adressée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Le groupement de commandes se compose de la communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse et des communes de Cavaillon, Les Taillades et Mérindol. Le coordonnateur du groupement est la communauté de communes LMV. Il est chargé designer le marché et de le notifier, chaque membre du groupement pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipement de protections individuelles (EPI), vêtements de travail et chaussures pour la CCLMV et les communes de Cavaillon, Les Taillades et Mérindol réunies en groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Équipement de protections individuelles.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le coût estimé est annuel.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements de travail.
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussures.
Description des options:
Pour le lot 1 uniquement: cette option concerne la formation de certains personnels sur l utilisation de certains EPI, dans les conditions prévues au CCP. Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle au sens du droit communautaire.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15AFFS07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal, 84300 Cavaillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire Dc1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr ou renseignements équivalents ) dûment complétée et signée.
Formulaire de type Dc2 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr) ou renseignements équivalents.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (compris dans Dc2).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Certificats de contrôle qualité: certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées:
— soit par application des prix dont le libellé est donné au bordereau des prix unitaires, aux quantités effectivement livrées;
— soit, pour les fournitures non prévues au bordereau des prix, par application des prix figurant au catalogue du fournisseur après application du rabais contractuel indiqué à l'acte d'engagement.
Financement par les ressources propres de chaque pouvoir adjudicateur.
Paiement par virement conformément aux dispositions du code des marchés publics.
Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Les modalités de révision des prix sont précisées dans le cahier des clauses particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par les pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cavaillon
Adresse postale: place Joseph Guis
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Taillades
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 401
Commune postale: Les Taillades Cedex
Code postal: 84308
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mérindol
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Mérindol
Code postal: 84360
Contact
Point de contact: M. Daudet Gérard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Point de contact: Service commande publique
Mme Guillot Delphine
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xraeICYRMb 🌏
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AFFS07
Informations complémentaires
Le présent marché est, au sens du droit communautaire, un accord cadre avec un seul attributaire par lot. Au sens du droit national, il s'agit d'un marchés à bons de commandes conclus sans minimum ni maximum annuel conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
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L'ensemble des documents de la consultation est disponible directement et gratuitement via le profil d'acheteur de Luberon Monts de Vaucluse: http://www.achatpublic.com.
Les offres doivent être remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité. Les modalités de transmission électronique des offres sont précisées dans le règlement de consultation. La copie de sauvegarde, le cas échéant, sera adressée à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
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Le groupement de commandes se compose de la communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse et des communes de Cavaillon, Les Taillades et Mérindol.
Le coordonnateur du groupement est la communauté de communes LMV. Il est chargé designer le marché et de le notifier, chaque membre du groupement pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490788231 📞
Fax: +33 490788239 📠
Source: OJS 2015/S 199-360964 (2015-10-09)
Avis d'attribution de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099522
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-360964
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-154785, mise en ligne le 12.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique des fournitures et produits proposés (20)
3. Qualité des prestations de logistique — gestion du service (15)
4. Délai de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-04 📅
Nom: Epsi
Adresse postale: 375 rue Mayor de Montricher, Pôle d'activités des milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-15 📅
Nom: MT Broderie
Adresse postale: 149 rue de la Planque
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300

3️⃣
Nom: Cévenole de Protection
Adresse postale: Km Delta, 222 rue Etienne Lenoir
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune des Taillades
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville BP 401

Informations complémentaires
Organe de révision
16 avenue Feuchères, CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse, Service juridique
Source: OJS 2016/S 059-099522 (2016-03-21)
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Fournisseurs:
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