Fourniture d'épareuses à bras déporté pour le parc matériel et travaux du Conseil général de l'Ariège

Conseil général de l'Ariège

Le matériel est destiné au fauchage et au débroussaillage des abords des routes parfois très étroites du Département de l'Ariège.
Délais de livraison: 12 semaines maximum à compter de la réception de la commande. Le candidat doit proposer un délai de livraison inférieur ou égal au délai maximum qu'il mentionnera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour suivant la date d'échéance du marché.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 7.4.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-13 Avis de marché
2015-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à quatre roues motrices
Quantité ou étendue:
Quantité minimum: 1 épareuse à bras porté par an; quantité maximum: 3 épareuses à bras porté par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à quatre roues motrices 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.cg09.fr 🌏
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-014307
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ Marché à bons de commande. Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre sera appréciée selon les trois sous-critères suivants: A) Gabarit/encombrement (note/33); b) Cinématique/constitution (note/17); c) Hydraulique/groupe de broyage (note/10). Se référer à l'article 6 du règlement de consultation pour le détail des sous-critères. Renseignements administratifs: Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau nº A 233, BP 60023, 09001 Foix. Tél. +33 561020909. Fax +33 561020967. Mél: smarches@cg09.fr Renseignements techniques: DVT — parc matériel et travaux, M. Dufailly Pascal, 6 chemin du Pont de l'Écho, 09000 Foix. Tél. +33 607903921. Fax +33 561656752. Mél: pdufailly@cg09.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, — certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — DC 1: (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics), — DC 2: (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics), — NOTI 2 ou attestation fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le matériel est destiné au fauchage et au débroussaillage des abords des routes parfois très étroites du Département de l'Ariège.
Délais de livraison: 12 semaines maximum à compter de la réception de la commande. Le candidat doit proposer un délai de livraison inférieur ou égal au délai maximum qu'il mentionnera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour suivant la date d'échéance du marché.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 7.4.2015.
Description des options:
Quatre options obligatoires sont prévues:
— OGEN 1: peinture blanche,
— OGEN 2: châssis d'attelage pour tracteur sans relevage,
— OGEN 3: châssis d'attelage pour tracteur avec relevage,
— ODIV1: formation constructeur pour 2 mécaniciens.
L'absence de chiffrage des options rend l'offre irrégulière et, en conséquence, impose son rejet.
Numéro de référence: 15FF-PARC-0190-C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parc matériel et travaux — 6 chemin de l'Écho. Réception définitive à la mise en service par le technicien de l'entreprise dans l'atelier du parc matériel et travaux, 09000 Foix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (30)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Nayrou Henri, le president
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom: Service des marchés publics: Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau n º A 233, BP 60023
Code postal: 09001
Courrier électronique: smarches@cg09.fr 📧
Fax: +33 561020967 📠
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau nº A 233, BP 60023

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-PARC-0190-C
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre sera appréciée selon les trois sous-critères suivants:
A) Gabarit/encombrement (note/33);
b) Cinématique/constitution (note/17);
c) Hydraulique/groupe de broyage (note/10).
Se référer à l'article 6 du règlement de consultation pour le détail des sous-critères.
Renseignements administratifs:
Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau nº A 233, BP 60023, 09001 Foix.
Tél. +33 561020909.
Fax +33 561020967.
Renseignements techniques:
DVT — parc matériel et travaux, M. Dufailly Pascal, 6 chemin du Pont de l'Écho, 09000 Foix.
Tél. +33 607903921.
Fax +33 561656752.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— DC 1: (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC 2: (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— NOTI 2 ou attestation fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le règlement de consultation.
Source: OJS 2015/S 011-014307 (2015-01-13)
Avis d'attribution de marché (2015-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163592
Se réfère à l'avis: 2015/S 11-014307
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ Appel d'offres ouvert Marché à bons de commande: Minimum 1 épareuse par an, maximum 3 épareuses par an Minimum annuel pour une épareuse: 46 656 EUR TTC toutes options comprises, soit 41 862 EUR TTC sans options Délai de livraison: 10 semaines à compter de la réception de la commande. Durée du marché: un an à compter de la notification, reconductible 3 fois Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 10 B, annonce no 133 du 15.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-04 📅
Nom: Noremat SAS
Adresse postale: 166 rue Ampère Dynapôle Ludre-Fléville BP 60093
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nayrou Henri, le président
Source: OJS 2015/S 091-163592 (2015-05-07)
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Produits/services:
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