Fourniture d'enveloppes et pochettes pour les services du département de Haute-Savoie
Département de la Haute-Savoie
Fourniture d'enveloppes et pochettes comprenant:
— enveloppes et pochettes blanches avec pattes autocollantes auto-adhésives avec bande de protection livrées avec pattes fermée destinées aux différents services départementaux,
— enveloppes blanches pour insertion mécanique professionnelle,
— pochettes kraft avec pattes autocollantes auto-adhésives avec bande de protection livrées avec pattes fermée (sauf 26 kraft à soufflet) destinées aux différents services départementaux,
— enveloppes élection patte gommée,
— pochettes matelassées à bulles d'air,
— pochettes CD — enveloppes blanches et pochettes recyclées avec pattes autocollantes auto adhésives avec bande de protection livrées pattes fermées,
— enveloppes imprimées en 2 couleurs avec le logo du Conseil départemental de la Haute Savoie,
— les palettes livrées ne seront pas reprises par le transporteur.
Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-31 | Avis de marché |
| 2015-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue: 5 00050 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275085
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
50 000 💰
Description des options: Marché reconductible annuellement.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0284
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Services de la commande publique: secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage — bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0284
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 149-275085 (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue: 5 00050 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275085
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'enveloppes et pochettes comprenant:
— enveloppes et pochettes blanches avec pattes autocollantes auto-adhésives avec bande de protection livrées avec pattes fermée destinées aux différents services départementaux,
— enveloppes blanches pour insertion mécanique professionnelle,
— pochettes kraft avec pattes autocollantes auto-adhésives avec bande de protection livrées avec pattes fermée (sauf 26 kraft à soufflet) destinées aux différents services départementaux,
— enveloppes élection patte gommée,
— pochettes matelassées à bulles d'air,
— pochettes CD — enveloppes blanches et pochettes recyclées avec pattes autocollantes auto adhésives avec bande de protection livrées pattes fermées,
— enveloppes imprimées en 2 couleurs avec le logo du Conseil départemental de la Haute Savoie,
— les palettes livrées ne seront pas reprises par le transporteur.
50 000 💰
Description des options: Marché reconductible annuellement.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0284
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1),
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2),
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc2).
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Services de la commande publique: secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage — bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0284
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 149-275085 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-457724
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275085
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: Compagnie Européenne
Adresse postale: BP 7
Commune postale: Rouillet St. Esteph
Code postal: 16440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Comité consultatif Interrégional de règlement: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la haute-savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° ri, CS 32444
Source: OJS 2015/S 250-457724 (2015-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-457724
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275085
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.hautesavoie.fr
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble — 2 Place de Verdun BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex
Tel: +33 476429000 — Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — Fax: +33 476422269
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Département de la Haute-Savoie — Direction de la Commande Publique
23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy cedex
Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — Tél: +33 450332132 — Fax: +33 450332145
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-119952, mise en ligne le 3.8.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: Compagnie Européenne
Adresse postale: BP 7
Commune postale: Rouillet St. Esteph
Code postal: 16440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Comité consultatif Interrégional de règlement: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la haute-savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° ri, CS 32444
Source: OJS 2015/S 250-457724 (2015-12-23)
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