Fourniture d'enveloppes et pochettes destinées aux services de la Préfecture de Police

Préfecture de Police

Fourniture d'enveloppes et pochettes destinées aux services de la Préfecture de Police.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bong SAS

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-29	Avis de marché
2016-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 60 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735043 📞
Fax: +33 153736757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388114
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr (consultation no 2015p72009150). Le DCE peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci lui soit adressé par voie postale sur support papier. Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marches-maximilien.fr . Dans ce cas, il est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Aucun envoi par fax ou e mail n'est accepté. Au Ii.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 12 mois. Les échantillons sont à remettre au plus tard à la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante et selon les modalités suivantes: base logistique de sapeurs-pompiers de paris, bureau soutien de l'homme, à l'attention de l'ADC Prost Gérald, 1, avenue Guy Moquet, 94460 Valenton. En cas de dépôt sur place, les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au jeudi de 8:00 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr (consultation no 2015p72009150). Le DCE peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci lui soit adressé par voie postale sur support papier. Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marches-maximilien.fr . Dans ce cas, il est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Aucun envoi par fax ou e mail n'est accepté. Au Ii.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 12 mois.

Les échantillons sont à remettre au plus tard à la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante et selon les modalités suivantes: base logistique de sapeurs-pompiers de paris, bureau soutien de l'homme, à l'attention de l'ADC Prost Gérald, 1, avenue Guy Moquet, 94460 Valenton. En cas de dépôt sur place, les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au jeudi de 8:00 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'enveloppes et pochettes destinées aux services de la Préfecture de Police.

Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 60 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).

Description des options:

Sans préjudice de tout autre dispositif, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire les marchés nécessaires pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015P72009150
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ces co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC 1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre). 2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas.

3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre)

4) le cadre de réponse de candidature.

Situation économique et financière:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché. Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Tous les éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par le budget spécial et le budget état de la Préfecture de police. Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraine l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les comptables assignataires chargés des paiements sont: Pour les dépenses relatives au budget spécial de la préfecture de police, M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94, rue Réaumur 75 104 Paris Cedex 02, et pour les dépenses relatives au budget de l'état, M. le directeur régional des finances publiques d'ile de France et du département de Paris — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30 225 — 75 081 Paris Cedex 02.

Les dépenses seront imputées au budget spécial de la Préfecture de police et au budget État pour 2016 et suivants.

Budget «Spécial», DOSTL: sections de fonctionnement, chapitre 920 — article 920-2033 — compte nature 6064 et BSPP: chapitre 921 — article 921-1312 — compte nature 6064 — code 4e: 211232. Budget «État» : Exercice 2016 — programme 176.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué.

L'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Sécurisation de l'approvisionnement (20)
3. Diversité de l'offre en papier eco-labélisé (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Matthieu Hickey
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Préfecture de police — DFCPP — bureau de la commande publique et de l'achat
Téléphone: +33 153735154 📞
Fax: +33 153736718 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04 (adresse postale) ou si dépôt sur place: 1 rue de Lutèce, esc.e / 1er étage / bureau 1351 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur le profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015P72009150
Informations complémentaires

Les échantillons sont à remettre au plus tard à la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante et selon les modalités suivantes: base logistique de sapeurs-pompiers de paris, bureau soutien de l'homme, à l'attention de l'ADC Prost Gérald, 1, avenue Guy Moquet, 94460 Valenton. En cas de dépôt sur place, les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au jeudi de 8:00 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 213-388114 (2015-10-29)

Avis d'attribution de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 170222623 📞
Fax: +33 170222550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-165922
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-388114
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de Police DFCPP — BCPA 3- 3bis villa Thoréton 75015 — Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00 la date indiquée à la rubrique «Date d'attribution du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire. montant du marché: — Montant minimum annuel: 60 000 EUR (HT). — Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT Le marché peut être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une même période, par décision tacite.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurisation approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Diversité de l'offre en papier eco-labellisé
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Matthieu Hickey
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de Police

DFCPP — BCPA

3- 3bis villa Thoréton

75015 — Paris

(RDC — bureau 013)

du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00

la date indiquée à la rubrique «Date d'attribution du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

montant du marché:

— Montant minimum annuel: 60 000 EUR (HT).

— Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT

Le marché peut être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une même période, par décision tacite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, paris.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 093-165922 (2016-05-11)

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