Fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées

Communauté agglomération de Reims

Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture d'enveloppes et de pochettes de divers formats imprimées au logo des collectivités et des établissements membres du groupement de commande.
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole, la Ville de Reims et le CCAS (convention du 25.3.2013). Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole.
Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 11.1.2016.
La durée d'exécution des bons de commande est de trois (3) mois.
Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
il n'est prévu aucune option, ni prestation supplémentaire ou alternative au présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique. Le montant estimatif hors taxes du marché, non contractuel, est de 45 000 EUR par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Adresse postale: CS 80036, 8 rue de la Grosse Écritoire
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777496 📞
Fax: +33 326777450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368251
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques », est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ». Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. La remise des offres par télécopie ou par mail n'est pas admise pour le présent marché. Les candidats peuvent demander les documents de la consultation et adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: C3c Fournitures et Services, 21 rue du Temple (rez-de-chaussée), 51100 Reims, France, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.l'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: Offre pour: Cf4m506 fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimees -ne pas ouvrir Échantillons: les candidats doivent remettre les échantillons listés à l'article 5 du cahier des clauses techniques particulières. Les échantillons non lauréats ne seront pas restitués et deviendront propriété des Collectivités. Le nombre d'exemplaires pour chacun des échantillons est précisé à l'article 5 du CCTP. L'Absence ou le manque d'échantillons sera pris en compte dans l'analyse des offres. A cet effet, le candidat qui ne fournira pas la totalité des échantillons sera pénalisé: deux points par échantillons manquants seront enlevés sur la note du sous- critère « qualité des enveloppes (sur 25 points) » Le candidat qui ne fournit aucun échantillon aura la note zéro. Modalités de remise des échantillons: les échantillons sont à remettre avec l'offre, à l'adresse suivante: Reims Metropole-C3c fournitures et Services-21 rue du Temple-51100 Reims. Date limite de remise des échantillons: le 25 novembre à 17:00. attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture d'enveloppes et de pochettes de divers formats imprimées au logo des collectivités et des établissements membres du groupement de commande.
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole, la Ville de Reims et le CCAS (convention du 25.3.2013). Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole.
Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 11.1.2016.
La durée d'exécution des bons de commande est de trois (3) mois.
Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
il n'est prévu aucune option, ni prestation supplémentaire ou alternative au présent marché.
Numéro de référence: CF4M506

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues au cahier des charges, compléter les modèles Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou utiliser ceux joints au présent dossier de consultation, ou répondre sur papier libre en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres. Le candidat devra remettre les documents suivants: la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Les candidats devront joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur des normes européennes. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres seront acceptés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer une garantie financière au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif; délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement; ordonnateurs: Mme la députée de la Marne, présidente de Reims Métropole, M. le député-maire et M. le président du CCAS;
— comptable public assignataire des paiements: M. le comptable du Trésor de Reims Municipale;
— le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Reims, de Reims Métropole, et du CCAS (section fonctionnement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Perforances en matière environnementale (15)
4. Délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la députée de la Marne, présidente de Reims Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims métropole — renseignements techniques: direction des moyens et services généraux — service des moyens et impressions David Lemaitre Tél: +33 326793968 Fax:+33 326793969 mail:david.lemaitre@reimsmetropole.fr — renseignements administratifs
Adresse postale: C3C fournitures et services 21 rue du Temple
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
URL pour informations complémentaires: http://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims métropole
URL des documents: http://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Point de contact: C3c Fournitures et Services
URL pour la participation: http://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF4M506
Informations complémentaires
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques », est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ». Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. La remise des offres par télécopie ou par mail n'est pas admise pour le présent marché. Les candidats peuvent demander les documents de la consultation et adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: C3c Fournitures et Services, 21 rue du Temple (rez-de-chaussée), 51100 Reims, France, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.l'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: Offre pour: Cf4m506 fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimees -ne pas ouvrir
Afficher plus
Échantillons: les candidats doivent remettre les échantillons listés à l'article 5 du cahier des clauses techniques particulières. Les échantillons non lauréats ne seront pas restitués et deviendront propriété des Collectivités.
Le nombre d'exemplaires pour chacun des échantillons est précisé à l'article 5 du CCTP.
L'Absence ou le manque d'échantillons sera pris en compte dans l'analyse des offres. A cet effet, le candidat qui ne fournira pas la totalité des échantillons sera pénalisé: deux points par échantillons manquants seront enlevés sur la note du sous- critère « qualité des enveloppes (sur 25 points) »
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Le candidat qui ne fournit aucun échantillon aura la note zéro.
Modalités de remise des échantillons: les échantillons sont à remettre avec l'offre, à l'adresse suivante: Reims Metropole-C3c fournitures et Services-21 rue du Temple-51100 Reims.
Date limite de remise des échantillons: le 25 novembre à 17:00.
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycee
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2015/S 203-368251 (2015-10-15)
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