Fourniture d'enveloppes de postes préfabriquées HTA/BT

Rseipc

Le présent avis concerne la passation de marchés de fourniture d'enveloppes de postes préfabriquées HTA/BT, pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics), dont la RSEIPC est coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schneider Electric France

Qui ?

• Rseipc

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-16	Avis de marché
2016-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Quantité ou étendue: Quantités estimées précisées dans le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rseipc
Adresse postale: 12-14 rue du Président Kennedy — BP 29
Code postal: 28111
Commune postale: Lucé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://rseipc.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achats@rseipc.fr 📧
Téléphone: +33 237918010 📞
Fax: +33 237918088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408519
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Groupement de commandes d'entreprises locales de distribution (article 8 du CMP). Marchés à bons de commandes (article 169 du CMP). Modalités de transmission de la candidature: — envoi par support papier: l'enveloppe contenant la candidature devra porter la mention: «Candidature pour la fourniture d'enveloppes de postes préfabriquées HTA/BT — Ne pas ouvrir», — dépôt sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: http://rseipc.e-marchéspublics.com Elles devront obligatoirement être signées électroniquement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Postes à couloir de manœuvre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Postes à couloir de manœuvre encastrables.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaires DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou lettre de candidature accompagnée de la copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire et les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres des entreprises locales de distribution. Paiement dans les délais réglementaires à réception des fournitures et de la facture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (35)
3. Délai d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://rseipc.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.

Avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 et suivants du CJA) et pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (article L521-1 du CJA).

Après la signature du marché: le référé contractuel (article L551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31

Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (article R421-1 du CJA).

Source: OJS 2015/S 224-408519 (2015-11-16)

Avis d'attribution de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 305 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-111625
Se réfère à l'avis: 2015/S 224-408519
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-173765, mise en ligne le 17.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Source: OJS 2016/S 064-111625 (2016-03-30)

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