Fourniture d'enveloppes C4-C5-C6 pour mise sous plis automatique

SIER@

Le marché comprend la fourniture et la livraison d'enveloppes C4-C5-C6 pour mise sous plis automatique.
Il est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum.
À titre indicatif, les quantités minimum à fournir estimées sur la durée ferme du marché (3 ans) sont les suivantes:
Enveloppes C4: 900 000.
Enveloppes C5: 4 500 000.
Enveloppes C6: 54 000 000 (Modèle 1) et 360 000 (Modèle 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-03 Avis de marché
2015-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sier@
Adresse postale: Siège social — avenue du Clos Maury — BP 926
Code postal: 82009
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Courrier électronique: achatpublic.grprec@siera.msa.fr 📧
Téléphone: +33 299293805 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195643
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre dont tous les termes sont fixés à l'avance au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible 1 fois, pour une durée d'un an. Le candidat s'engage sur un délai de livraison des commandes. L'adresse pour télécharger le dossier de consultation des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_zQNCPNk8fE Le contenu du dossier de candidature et du dossier d'offre, ainsi que les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée (à l'exception des échantillons). Pour présenter une offre, les candidats, dans le respect de la date et de l'heure limite de remise des offres, transmettent des échantillons (1 carton de 1 000 enveloppes de chaque format et modèle). La qualité technique est appréciée sur la base des renseignements fournis dans le mémoire technique et du résultat des tests techniques sur les échantillons fournis à l'appui de l'offre. Le prix est apprécié sur la base des prix unitaires de l'annexe financière (partie G de l'acte d'engagement) avec la simulation non contractuelle suivante: Prix = 9 x PU 1 + 45 x PU 2 + 540 x PU 3 + 3,6 x PU 4. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend la fourniture et la livraison d'enveloppes C4-C5-C6 pour mise sous plis automatique.
Il est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum.
À titre indicatif, les quantités minimum à fournir estimées sur la durée ferme du marché (3 ans) sont les suivantes:
Enveloppes C4: 900 000.
Enveloppes C5: 4 500 000.
Enveloppes C6: 54 000 000 (Modèle 1) et 360 000 (Modèle 2).
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO/SIER@_2015_04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sier@ — site de Mordelles ZA des Perrières, 35310 Mordelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa dernière version du 25.8.2014 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la (les) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
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La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la (ou des) personne(s) habilitée(s) pour engager l'entreprise ou le groupement.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles (à défaut de trois exercices ou pour les entreprises en création, le candidat pourra faire valoir une attestation de banque ou de responsabilité civile professionnelle).
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Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références pour des prestations comparables), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Délai de paiement de 30 jours.
Paiement partiel définitif de chaque bon de commande à l'admission des fournitures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement, ni en tant que membre de plusieurs groupements candidats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (50)
2. Le prix (30)
3. Le délai de livraison porté à l'acte d'engagement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com 🌏
Nom: Sier@
Adresse postale: ZA des Perrières
Commune postale: Mordelles
Code postal: 35310
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_zQNCPNk8fE 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/SIER@_2015_04
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre dont tous les termes sont fixés à l'avance au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible 1 fois, pour une durée d'un an. Le candidat s'engage sur un délai de livraison des commandes.
L'adresse pour télécharger le dossier de consultation des entreprises est la suivante:
Le contenu du dossier de candidature et du dossier d'offre, ainsi que les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée (à l'exception des échantillons).
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Pour présenter une offre, les candidats, dans le respect de la date et de l'heure limite de remise des offres, transmettent des échantillons (1 carton de 1 000 enveloppes de chaque format et modèle).
La qualité technique est appréciée sur la base des renseignements fournis dans le mémoire technique et du résultat des tests techniques sur les échantillons fournis à l'appui de l'offre.
Le prix est apprécié sur la base des prix unitaires de l'annexe financière (partie G de l'acte d'engagement) avec la simulation non contractuelle suivante: Prix = 9 x PU 1 + 45 x PU 2 + 540 x PU 3 + 3,6 x PU 4.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 108-195643 (2015-06-03)
Avis d'attribution de marché (2015-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sier@

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404437
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-195643
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Sur la base des quantités minimum estimées, le montant estimé du marché sur sa durée de 3 ans est de 636 833 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-84703, mise en ligne le 4.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: CEDAP La Couronne
Adresse postale: BP 4007, espace Gutenberg
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 222-404437 (2015-11-12)
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