Fourniture d'enrobés

Ville de Saint-Joseph

Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux enrobés
Quantité ou étendue: Voir rubrique Ii.1.4.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux enrobés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Joseph
Adresse postale: rue de la République, bourg de Saint-Joseph
Code postal: 97212
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Courrier électronique: commande.publique@stjoseph972.fr 📧
Téléphone: +596 596576006 📞
Fax: +596 596576004 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331959
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
— transmission des plis: choix du mode de transmission irréversible: interdiction d'utiliser un mode de transmission différenciée entre la candidature et l'offre — transmission sur support papier: remise sous pli cacheté portant comme mentions l'intitulé de la consultation et «Ne pas ouvrir» et devant contenir dans une seule enveloppe les pièces de la candidature et celles de l'offre, à l'adresse indiquée contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal. Le pli devra également contenir la copie intégrale du dossier remis par le candidat sur support physique informatique (clé usb, cd); — transmission électronique: envoi sous forme de fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid; Transmission dans les délais impartis pour la remise des plis d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Copie transmise sous pli scellé comportant obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique à la charge de chaque candidat. Archivage de sécurité de tout document contenant un virus informatique qui sera réputé n'avoir jamais été reçu. Rematérialisation des plis électroniques après l'ouverture des plis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit d'un marché à bons de commande non alloti avec minimum et maximum, soit par an: 70 000 EUR/200 000 EUR. Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
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Brève description:
Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DAJR/2015/20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire communal, 97212 Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature; copie du ou des jugements de mise en redressement judiciaire le cas échéant.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 derniers exercices; liste de références similaires sur les 3 derniers exercices.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres — budget principal — délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures — paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 04
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix noté sur la base du DQE (60)
2. Valeur technique notée sur la base du mémoire technique (20)
3. Délai d'exécution des bons de commande proposé par le candidat conformément aux dispositions du CCAP (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la règlementation
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr 🌏
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
URL des documents: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJR/2015/20
Informations complémentaires
— transmission des plis: choix du mode de transmission irréversible: interdiction d'utiliser un mode de transmission différenciée entre la candidature et l'offre
— transmission sur support papier: remise sous pli cacheté portant comme mentions l'intitulé de la consultation et «Ne pas ouvrir» et devant contenir dans une seule enveloppe les pièces de la candidature et celles de l'offre, à l'adresse indiquée contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal. Le pli devra également contenir la copie intégrale du dossier remis par le candidat sur support physique informatique (clé usb, cd);
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— transmission électronique: envoi sous forme de fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid;
Transmission dans les délais impartis pour la remise des plis d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Copie transmise sous pli scellé comportant obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ».
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
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Frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique à la charge de chaque candidat.
Archivage de sécurité de tout document contenant un virus informatique qui sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Rematérialisation des plis électroniques après l'ouverture des plis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille — Croix de Bellevue — BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 183-331959 (2015-09-17)
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