Fourniture d'enrobés et d'agrégats divers pour l'année 2016 et renouvelable éventuellement jusqu'en 2019

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Fourniture d'enrobés et d'agrégats divers pour l'année 2016 et renouvelable éventuellement jusqu'en 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-20 Avis de marché
2016-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — RDC bas — BP 56
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298257
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
L'Accord cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec les montants suivants: — lot nº 1: Fourniture d'enrobés et d'agrégats divers: sans minimum et montant annuel maximum de: 300 000 EUR, — lot nº 2: Fourniture de produits à base de ciment sans minimum et montant annuel maximum de: 30 000 EUR. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 14.3.2016 au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction ne pouvant excéder 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le détail du jugement des offres est disponible dans le règlement de la consultation. La sécurité d'approvisionnement fera l'objet d'un critère de jugement en application de l'article 53 du code des marchés publics. De plus, les caractéristiques techniques du marché exigent la présence d'une agence (ou tout organisme équivalent) d'approvisionnement proche géographiquement de la Commune d'Aulnay-sous-Bois (15 à 20 km maximum). En effet, les matériaux, de par le constituant (à base de ciment ou de bitume), doivent être appliqués le plus rapidement possible après chargement par la régie communale. Les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation, toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'enrobés et d'agrégats divers pour l'année 2016 et renouvelable éventuellement jusqu'en 2019.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés et d'agrégats divers
Brève description: Fourniture d'enrobés et d'agrégats divers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de produits à base de ciment
Brève description: Fourniture de produits à base de ciment.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VES-1503
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Ville d'Aulnay-sous-bois, 93600 Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1).
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 rubrique: attestations sur l'honneur).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en lien avec le domaine du lot concerné et sous réserves du secret professionnel. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée en 1 seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum du bon de commande pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant minimum, toutes taxes comprises.
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Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Sur budget propre.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. Bruno Beschizza (maire d'Aulnay-sous-Bois, Conseiller régional d'Île-de-France)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Direction de la commande publique, Place de l'Hôtel de Ville, RDC bas, BP 56
Point de contact: Mme de Monjour Cécile
Téléphone: +33 148796504 📞
Courrier électronique: cdemonjour@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.aulnay-sous-bois.fr/ 🌏
Nom: ville Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, Direction de la commande publique, RDC bas, BP 56
Point de contact: Mme Husson Catherine
Téléphone: +33 148796643 📞
Courrier électronique: mpcaosecretariat@aulnaysous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_1yBT_-kWmu 🌏
Point de contact: M. Beschizza, Maire d'Aulnay-sous-Bois, Conseiller régional d'Île-de-France Bruno
URL pour la participation: http://www.aulnay-sous-bois.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-14 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VES-1503
Informations complémentaires
L'Accord cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec les montants suivants:
— lot nº 1: Fourniture d'enrobés et d'agrégats divers: sans minimum et montant annuel maximum de: 300 000 EUR,
— lot nº 2: Fourniture de produits à base de ciment sans minimum et montant annuel maximum de: 30 000 EUR.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 14.3.2016 au 31.12.2016.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction ne pouvant excéder 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché.
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Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Le détail du jugement des offres est disponible dans le règlement de la consultation.
La sécurité d'approvisionnement fera l'objet d'un critère de jugement en application de l'article 53 du code des marchés publics.
De plus, les caractéristiques techniques du marché exigent la présence d'une agence (ou tout organisme équivalent) d'approvisionnement proche géographiquement de la Commune d'Aulnay-sous-Bois (15 à 20 km maximum).
En effet, les matériaux, de par le constituant (à base de ciment ou de bitume), doivent être appliqués le plus rapidement possible après chargement par la régie communale.
Les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation, toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Marché renouvelable
Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction ne pouvant excéder 3 ans.
Source: OJS 2015/S 163-298257 (2015-08-20)
Avis d'attribution de marché (2016-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-063545
Se réfère à l'avis: 2015/S 163-298257
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon une procédure négociée en application des articles 28 et 35.II.3 du code des marchés publics. Il est également en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le marché est conclu par période initiale de 1 an à compter du 14.3.2016 et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. En application de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Le marché est attribué sans montant minimum; le montant maximum annuel s'élève à 30 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-129399, mise en ligne le 20.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville d'Aulnay-sous-Bois, 93600 Aulnay-sous-Bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (20)
2. Prix (80)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-25 📅
Nom: Matériaux Routiers Franciliens — site de Gonesse
Adresse postale: chemin des Postes N370
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Beschizza (maire d'Aulnay-sous-Bois, conseiller régional d'Île-de-France)
Courrier électronique: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — direction de la commande publique
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Téléphone: +33 148796643 📞
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2016/S 039-063545 (2016-02-22)
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