Fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes des réseaux hors ARENH

URM

Fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes des réseaux hors ARENH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-29 Avis de marché
2015-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Urm
Adresse postale: 2 bis rue Ardant du Picq, BP 10102
Code postal: 57014
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 387344432 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038710
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Marché négocié passé en application des articles 34 et 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Contrat est valable 12 mois, éventuellement reconductible 12 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes des réseaux hors ARENH.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble du secteur de concession URM soit dans un rayon d'environ 40 km autour de Metz, 57000 Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de réponse en groupement, le candidat fournira chacune des pièces ci-dessous énumérées (à l'exception de la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants) pour chacun des membres du groupement candidat:
Afficher plus
— lettre de candidature suivant le formulaire DC1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées en original,
— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment remplie, datée et signée en original en fonction de la situation du candidat, et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (Cf. ci-dessous),
Afficher plus
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales (équivalent NOTI2 ou attestations CERFA correspondantes).
Situation économique et financière:
Structures de l'entreprise: appartenance à un groupe, existence de filiales.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la répartition du capital,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire,
— le cas échéant, l'état récapitulatif de l'historique des trois dernières années de notation par les agences internationales (du type Standard & Poors, etc.).
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (effectifs et compétences dédiées à l'activité de fourniture d'électricité) pour chacune des 3 dernières années avec présentation de l'organigramme,
— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (en particulier, volume en Gwh, le nombre de clients et le nombre de sites fournis sur le territoire français sur les 3 dernières années en précisant la part ARENH), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Afficher plus
— une copie de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour l'activité achat pour revente,
— les bourses d'échanges d'électricité sur lesquelles l'entreprise est inscrite en précisant son degré d'activité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera par virement bancaire. La monnaie de comptes du marché est l'euro(s). Les somme dues en exécution du présent marché sont payées, sous réserve de conformité de la facture, dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée avant attribution du marché. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1°) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2°) En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, celui-ci sera un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service logistique
M. Kurtzmann Walter
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: URM Metz
Point de contact: Mme Lentendu Christine
Téléphone: +33 387344460 📞
Courrier électronique: c-lentendu@urm-metz.fr 📧
Adresse postale: 2 bis, rue Ardant du Picq — BP 10102
Point de contact: Les candidats ont la possibilité de visualiser l'annonce et de transmettre leur candidature sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com
Téléphone: +33 387343739 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_DZYDw5KnB0 🌏
Courrier électronique: tgi-metz@justice.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre, BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Courrier électronique: tgi-metz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 387567500 📞
Adresse Internet: http://www.cdad-moselle.justice.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73 🌏
Fax: +33 387567616 📠
Source: OJS 2015/S 023-038710 (2015-01-29)
Avis d'attribution de marché (2015-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-150276
Se réfère à l'avis: 2015/S 23-038710
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 22 B, annonce nº 153 du 31.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
Source: OJS 2015/S 084-150276 (2015-04-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité