Fourniture d'enceintes thermostatiques de 20 °C à -30 °C

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande.Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics est conclu avec minimum et sans maximum de commandes exprimé en quantité avec un seul opérateur économique.Lot 1: conservation de produits non thérapeutiques: 24 enceintesLot 2: conservation de produits thérapeutiques: 14 enceintesLot 3: conservation à très basse température: 3 enceintesLot 4: conservation sous agitation de concentrés plaquettaires: 10 enceintes et 8 agitateursLot 5: incubation de microbiologie: 4 incubateurs.

Informations complémentaires

Conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend comme la date de sa notification du marché au titulaire.

Les équipements et matériels devront être livrés dans un délai maximal de 6 semaines à compter de la réception du bon de commande.

Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2015efs-ndef195 — fourniture d'enceintes thermostatiques de 20 degrés C à -30 degrés C). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablementdur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation.

Dépôts des plis:

1) Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous: https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de «Réponse pas à pas» pour déposer leurs plis.

2) Les plis remis à l'efs par voie non dématérialisée: sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir par le service courrier» et «Aoo — fourniture d'enceintes thermostatiques de 20°c à -30°c — lot(S) no» et contenant les documents de la candidature et de l'offre:

— soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:

Établissement français du sang — Nord de France

Service des marchés publics

96 rue de Jemmapes

CS 22018

59013 Lille Cedex

France

— soit contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés avant le 13 octobre 2015 au service des marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plate-forme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.

En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui se seront identifiés et qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.

Aide:

Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: +33 176647407 de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés.

Variantes: Les variantes ne sont pas autorisées. L'Offre des candidats doit respecter le CCAP et le CCTP et son annexe dans son intégralité.

Après examen des offres des candidats retenus et l'élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué, dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics, au candidat ayant présenté l'offre économiquementla plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et de leur pondération détaillés dans le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 septembre 2015.

Situation économique et financière

4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, France Tél. +33 320631300 (service des marchés publics de l'EFS — NDF +33 328542067).