Fourniture d'émulsion de bitume à 65 % et 69 %

DEAL de la Guyane

Les prestations concernent la fourniture d'émulsion de bitume à 65 % et 69 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-02 Avis de marché
2015-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue:
Émulsion de bitume à 65 % : 500 tonnes/an.Émulsion de bitume à 69 % : 200 tonnes/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DEAL de la Guyane
Adresse postale: BP 6003
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Téléphone: +594 594398000 📞
Fax: +594 594398143 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078644
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations concernent la fourniture d'émulsion de bitume à 65 % et 69 %.
Quantité ou étendue:
Émulsion de bitume à 65 % : 500 tonnes/an.
Émulsion de bitume à 69 % : 200 tonnes/an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DEAL973-Parc15 émulsion
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc routier de la DEAL de Guyane, 97307 Cayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications fixées à l'article 45 du code de marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, toutes les rubriques de l'imprimé Dc1 à compléter et à signer.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, rubrique a, b, c, D2, et G de l'imprimé Dc2 à compléter.
Situation économique et financière:
Rubrique D1 de l'imprimé Dc2 à compléter.
Attestation d'assurance " responsabilité civile professionnelle ".
Capacité technique et professionnelle:
Rubrique F2 de l'imprimé Dc1 à compléter. Pour la rubrique F-2: Fournir:
Les certificats de qualité dont bénéficie le candidat.
Les contrats de même nature et leur montant conclus avec d'autres clients.
Les effectifs de la société et l'importance du personnel d'encadrement.
Le candidat est-il fabriquant ou revendeur de la fourniture objet de la présente consultation?
Rubrique E de l'imprimé Dc2: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Nota bene: les candidats sont tenus d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur offre, sous peine d'irrecevabilité. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: État.
Les prix sont révisables.
Les factures seront réglées après réception des fournitures.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des fournitures compte tenu du montant total du détail estimatif (70)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif (article 3-1-2 du Rc) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DEAL de Guyane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
Adresse postale: 26 rue du Lieutenant Brassé - BP 7018
Code postal: 97307
Pays: Guyane française 🇬🇫
Point de contact: M. le chef de parc
Téléphone: +594 594296100 📞
Courrier électronique: parc.isr.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +594 594296101 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Parc routier
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 1 rue du Vieux Port - BP 6003
Point de contact: Bureau de l'accueil

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEAL973-Parc15 émulsion

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne, greffe du tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: Guyane française 🇬🇫
Téléphone: +594 594254970 📞
Adresse Internet: http:///www.ta-cayenne.juradm.fr 🌏
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché (référé précontractuel) article L 551-1 du code de justice administrative;
— après la signature du marché (référé contractuel): décret d'application nº 2009-1456 de l'ordonnance du 7.5.2009;
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (recours pour excès de pouvoir), article R 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative);
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— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques, la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative). Un arrêt du CE du 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, no 291545 rend possible le recours de plein contentieux d'un candidat évincé afin de contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles;
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Source: OJS 2015/S 046-078644 (2015-03-02)
Avis d'attribution de marché (2015-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280414
Se réfère à l'avis: 2015/S 46-078644
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc routier de la deal de Guyane, 97307 Cayenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif (article 3-1-2 du RC) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-05 📅
Nom: SAS Eiffage TPG
Adresse postale: PK1 route de Dégrad-des-Cannes, BP 1026
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97343
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché (référé précontractuel) article L 551-1 du code de justice administrative,
— après la signature du marché (référé contractuel): décret d'application n
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (recours pour excès de pouvoir), article R 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative),
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— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques, la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative). Un arrêt du CE du 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, n
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Source: OJS 2015/S 152-280414 (2015-08-05)
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