Fourniture d'émulsion cationique de bitume destinée à la réalisation des travaux d'entretien (PATA) sur routes départementales

Département de Gers

— fourniture d'émulsion cationique de bitume destinée à la réalisation des travaux d'entretien (PATA) sur routes départementales,
— il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gie Liants de Gascogne

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-25	Avis de marché
2016-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Quantité ou étendue:

À titre indicatif et prévisionnel, les quantités d'émulsion qui pourront être commandées annuellement s'élèvent à: émulsion C 69 B2: 350 T annuel instimé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan, BP 20569
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419557
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr . Marché à bons de commande. Critères d'attributions: une enchère électronique ne sera pas effectuée. Unité monétaire utilisée, l'euro. Informations relatives à l'accord-cadre: — accord-cadre conclu avec un seul opérateur, — lieu d'exécution: département du Gers, — durée du marché: 12 mois à compter du 18.5.2016 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure, — reconduction du marché: oui, — nombre de reconductions éventuelles du marché: 3, — mode de reconduction du marché: tacite, — dématérialisation des procédures: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation — cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture d'émulsion cationique de bitume destinée à la réalisation des travaux d'entretien (PATA) sur routes départementales,

— il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Numéro de référence: AO15PATA2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants signée par la ou les personnes habilitées à engager la société,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait k bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— fonds propres du département du Gers,

— délai global de paiement de 30 jours,

— application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Performances environnementales % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Point de contact: Martin Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Nom: Département du Gers: direction générale adjointe Investissements et Territoires — direction Déplacements Infrastructures — service Modernisation Infrastructures
Adresse postale: 81 route de Pessan — Cédex 9 — BP 20569
Nom: Département du Gers: direction Action Juridique et Institutionnelle — service Achat et Commande Publique
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15PATA2016
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr .

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations relatives à l'accord-cadre:

— accord-cadre conclu avec un seul opérateur,

— lieu d'exécution: département du Gers,

— durée du marché: 12 mois à compter du 18.5.2016 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure,

— reconduction du marché: oui,

— nombre de reconductions éventuelles du marché: 3,

— mode de reconduction du marché: tacite,

— dématérialisation des procédures: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation — cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 231-419557 (2015-11-25)

Avis d'attribution de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112520
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-419557
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.gers.fr Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclu pour un an à compter du 18.5.2016 avec tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes de 1 an. Le montant du marché correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les marchés. Le marché peut être consulté dans les locaux de la collectivité — direction déplacements Infrastructures, 81 route de Pessan, 32000 Auch. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-178256, mise en ligne le 26.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Performances environnementales (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-09 📅
Nom: GIE Liants de Gascogne
Adresse postale: 5 rue Paul Langevin — ZI d'Engachies
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2016/S 065-112520 (2016-03-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes (10 nouveaux marchés)

Sable et argile (6)

Gravier, sable, pierre concassée et agrégats (6)

Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats (6)