Fourniture d'embouts de 200 µl et 1 000 µl avec filtre utilisable sur différents automates

Établissement Français du Sang

Fourniture d'embouts de 200 µl et 1 000 µl avec filtre utilisés pour les activités de dépistage génomique viral (DGV) et les activités de poolage au sein des plateaux techniques de Qualification biologique des dons (QBD) de l'EFS ainsi que sur les automates de mise en paillette ou de pipetage des services de biothèque dans le cadre des biothèques transfusionnelles.
Les modalités d'exécution et les descriptifs des fournitures et des prestations à réaliser sont définies dans le CCAP et le CCTP applicables au présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-05 Avis de marché
2016-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pipettes de laboratoire et accessoires
Quantité ou étendue:
Embouts de 200 microl avec filtre utilisable sur différents automates:Montant minimum sur la durée totale potentielle du marché (4 ans) (quantité d'embouts): 10 800 000 (2 700 000 / an).Montant maximum sur la durée totale potentielle du marché (4 ans) (quantité d'embouts): 16 000 000 (4 000 000 / an).Embouts de 1 000 microl avec filtre utilisable sur différents automates:Montant minimum sur la durée totale potentielle du marché (4 ans) (quantité d'embouts): 20 000 000 (5 000 000 / an).Montant maximum sur la durée totale potentielle du marché (4 ans) (quantité d'embouts): 32 000 000 (8 000 000 / an).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pipettes de laboratoire et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.damg@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199523
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: Nats15033). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: Les plis peuvent être déposés: 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir par le service courrier» et «marché relatif a la fourniture d'embouts de 200 µl et 1 000 µl avec filtre utilisable sur différents automates» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des achats — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. — Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». — Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement français du sang — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax +33 155939602, mail: marches-publics.damg@efs.sante.fr Les candidats adressent leur demande le 6.7.2015 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Échantillons: Les échantillons font partie intégrante de l'offre du candidat. Ils feront l'objet d'une évaluation dont les modalités sont fixées au protocole joint au DCE et dont les résultats contribueront à l'appréciation de la valeur technique des offres dans les conditions fixées à l'article 8.2 présent règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'embouts de 200 µl et 1 000 µl avec filtre utilisés pour les activités de dépistage génomique viral (DGV) et les activités de poolage au sein des plateaux techniques de Qualification biologique des dons (QBD) de l'EFS ainsi que sur les automates de mise en paillette ou de pipetage des services de biothèque dans le cadre des biothèques transfusionnelles.
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Les modalités d'exécution et les descriptifs des fournitures et des prestations à réaliser sont définies dans le CCAP et le CCTP applicables au présent marché.
Quantité ou étendue:
Embouts de 200 microl avec filtre utilisable sur différents automates:
Montant minimum sur la durée totale potentielle du marché (4 ans) (quantité d'embouts): 10 800 000 (2 700 000 / an).
Montant maximum sur la durée totale potentielle du marché (4 ans) (quantité d'embouts): 16 000 000 (4 000 000 / an).
Embouts de 1 000 microl avec filtre utilisable sur différents automates:
Montant minimum sur la durée totale potentielle du marché (4 ans) (quantité d'embouts): 20 000 000 (5 000 000 / an).
Montant maximum sur la durée totale potentielle du marché (4 ans) (quantité d'embouts): 32 000 000 (8 000 000 / an).
Description des options:
Le présent marché public est susceptible d'être reconduit une fois pour une nouvelle période contractuelle de 24 mois. Il peut également faire l'objet d'une décision de poursuivre.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: NATS15033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique «formulaires». Les rubriques
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considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations prévues au marché public pour la dernière année (2014).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année (2014);
Un dossier de références présentant des références significatives dans le secteur (consommables de laboratoire) en considérant l'objet du présent marché public;
Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 6.3.2 du CCAP.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du CMP.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du CMP.
Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP, sous forme groupée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique apprécié au regard du protocole d'évaluation sur la base des échantillons remis (60)
2. Prix apprécié au regard de l'annexe financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'établissement français du sang
M. Toujas François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Point de contact: La direction des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=253499&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=253499&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=253499&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NATS15033
Informations complémentaires
Conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
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Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: Nats15033).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés:
1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir par le service courrier» et «marché relatif a la fourniture d'embouts de 200 µl et 1 000 µl avec filtre utilisable sur différents automates» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des achats — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
— Aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».
— Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement français du sang — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax +33 155939602, mail: marches-publics.damg@efs.sante.fr
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Les candidats adressent leur demande le 6.7.2015 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
Échantillons:
Les échantillons font partie intégrante de l'offre du candidat. Ils feront l'objet d'une évaluation dont les modalités sont fixées au protocole joint au DCE et dont les résultats contribueront à l'appréciation de la valeur technique des offres dans les conditions fixées à l'article 8.2 présent règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Montreuil (+33 149202000 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); la direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500).
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Source: OJS 2015/S 110-199523 (2015-06-05)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 020 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011382
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-199523
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-86702, mise en ligne le 8.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché s'exécute sur l'ensemble du territoire national (métropole et DOM).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Tecan
Adresse postale: 6 avenue du Château de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); La Direction des affaires juridiques de l'EFS (0155939500).
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Source: OJS 2016/S 009-011382 (2016-01-11)
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