Fourniture d'emballages pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Informations complémentaires

Conformément à directive n 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord cadre au sens du droit communautaire.

Le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.

retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation peut-être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site:

https://www.marchespublics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plateforme: Ndf15006: fourniture d'emballages pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation.

Dépôts des plis:

1) Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de «Réponses pas à pas» pour déposer leurs plis.

2) Les plis remis à l'EFS par voie non dématérialisée: sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir par le service courrier» et «AOO — fourniture d'emballages pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux» et contenant les documents de la candidature et de l'offre:

— soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:

Établissement français du sang — Nord de France

Service des marchés publics

96 rue de Jemmapes

CS 22018

59013 Lille Cedex

France

— soit contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

renseignements complémentaires:

Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 25.2.2015 au service des marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plate-forme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.

En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate forme de l'EFS par un courriel adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer.

Aide:

les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible à cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant: +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.

Échantillons:

Les échantillons sont obligatoires et doivent être déposés avant le mercredi 11.3.2015 — 16:00 heures au service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes — CS 22018 — 59013 Lille Cedex — France.

Chaque échantillon portera une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache, le nom du fournisseur, la désignation et la référence de l'article.

L'échantillon fourni sera identique en tous points aux emballages commercialisés, susceptible d'être livrés pendant toute la durée du marché.

Tous les échantillons seront testés et entreront dans la notation technique.

Les échantillons resteront la propriété de l'établissement français du sang — Nord de France.

Les échantillons ne seront pas restitués mais détruits.

Variantes:

Les variantes ne sont pas autorisées. L'offre des candidats doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité.

Après élimination des offres inappropirées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Situation économique et financière

4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.