Fourniture d'éléments de dispositifs de retenue routiers et piétons

Conseil général du Cher

Le présent marché a pour objet la fourniture d'éléments de dispositifs de retenue routiers et piétons pour:
— glissières métalliques et thermolaquées,
— glissières mixtes bois/métal.
Ils sont destinés à l'exécution de chantiers neufs ou de réparation de dispositifs de retenue routiers et piétons existants situés dans le Département du Cher.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Quantité ou étendue:
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Ces marchés sont considérés comme des «contrats cadres» au sens de la directive européenne 2004/18/CE et de la fiche explicative nº CC/2005/03 du 14.7.2005.Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2016 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois tacitement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant — CS nº 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320662
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg18.fr par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'éléments de dispositifs de retenue routiers et piétons pour:
— glissières métalliques et thermolaquées,
— glissières mixtes bois/métal.
Ils sont destinés à l'exécution de chantiers neufs ou de réparation de dispositifs de retenue routiers et piétons existants situés dans le Département du Cher.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Ces marchés sont considérés comme des «contrats cadres» au sens de la directive européenne 2004/18/CE et de la fiche explicative nº CC/2005/03 du 14.7.2005.
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Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2016 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois tacitement.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-0820

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou le formulaire DC1,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 à L. 5212-11 du code du travail ou le formulaire DC1,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire le formulaire DC1.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le formulaire DC2,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et des prix du ou des catalogues du fournisseur auxquels sera appliqué le rabais prévu au marché.
Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
Prix révisables selon modalités fixées au CCAP.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (voir détails mentionnés au RC) (70)
2. Qualité des produits au regard des éléments demandés (voir détails des sous-critères mentionnés au RC) (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (voir détails mentionnés au RC) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-0820
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
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Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg18.fr par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges Région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 177-320662 (2015-09-08)
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