Fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux avec accès au réseau de distribution

Ville de Grand-Couronne

Le présent marché concerne la fourniture d'électricité et son acheminement pour les bâtiments communaux avec une puissance supérieure ou égale à 36 kva. Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et l'acheminement d'autre part.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-28 Avis de marché
2015-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire .Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse selon les périodes suivantes: — reconduction n° 1: 1 année — reconduction n° 2: 1 année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Couronne
Adresse postale: 36 rue Georges Clémenceau
Code postal: 76530
Commune postale: Grand-Couronne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grandcouronne.fr 🌏
Téléphone: +33 232115353 📞
Fax: +33 232115352 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-307835
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture d'électricité et son acheminement pour les bâtiments communaux avec une puissance supérieure ou égale à 36 kva. Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et l'acheminement d'autre part.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1513F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement interviendra tous les 2 mois à réception d'une facture récapitulant chaque site fourni. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: l'opération sera financée sur les fonds propres de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: Cellule des marchés, rue Georges Clémenceau, BP 9
Point de contact: Mme Delas Clémence
Courrier électronique: cellule.marche@ville-grandcouronne.fr 📧
Adresse postale: Cellule des marchés, 1er étage de la mairie, rue Georges Clémenceau, BP 9
Téléphone: +33 232116430 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1513F
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av. Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 169-307835 (2015-08-28)
Avis d'attribution de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 312 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 232116430-411 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423443
Se réfère à l'avis: 2015/S 169-307835
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-132832, mise en ligne le 28.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Organisation et moyens humains mis en œuvre pour répondre au suivi de l'exécution du marché (40)
3. Organisation et moyens humains mis en œuvre pour répondre au suivi de l'exécution du marché: qualité des modalités de facturation et des outils de suivi et de pilotage (10)
4. Organisation et moyens humains mis en œuvre pour répondre au suivi de l'exécution du marché: performance de l'interface avec le gestionnaire du réseau (10)
5. Organisation et moyens humains mis en œuvre pour répondre au suivi de l'exécution du marché: qualité de l'organisation et des actions en ressources mises en œuvre pour le suivi et l'amélioration du marché (10)
6. Organisation et moyens humains mis en œuvre pour répondre au suivi de l'exécution du marché: qualité des prestations d'accompagnement en matière de réduction des consommations énergétiques (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: EDF Rouen
Adresse postale: 13 rue Jacques Monod
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76136
Courrier électronique: lila.mercier@edf.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
Source: OJS 2015/S 233-423443 (2015-11-27)
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Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité