Fourniture d'électricité pour le patrimoine (parties communes) de plusieurs sociétés immobilières dont une société HLM
Amallia Organisation
Fourniture d'électricité d'une puissance souscrite supérieure à 36 Kva pour le patrimoine (parties communes) de plusieurs sociétés immobilières dont une société d'HLM.
Les points de livraison seront répartis en 2 groupes rappelés ci-dessous, qui feront l'objet de consultations distinctes lors de la phase d'attribution des marchés subséquents.
Groupe n° 1: points de livraison profilés: une cinquantaine de points de livraison représentant ensemble une consommation annuelle historique d'environ 7 GWh.
Groupe n° 2: points de livraison télé relevés disposant de courbes 10 minutes: une dizaine de points de livraison représentant ensemble une consommation annuelle historique d'environ 3 GWh.
Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-05 | Avis de marché |
| 2016-04-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Amallia Organisation
Adresse postale: 1 avenue Georges Pompidou
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: morry@amallia.fr 📧
Téléphone: +33 472132135 📞
Fax: +33 472132719 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280149
Numéro JO-S: 152
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CTR64
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône-Alpes et éventuellement Région Parisienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement par prélèvement le 30 du mois suivant la période de facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Mode de paiement des documents: Par chèque bancaire à l'ordre de LIPS, 41 rue Saint-Jean de Dieu, 69007 Lyon.
Période de validité de l'offre: 40 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliade Habitat
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Nom du pouvoir adjudicateur: Equature
Foyer Vellave
Adresse postale: 71 rue du Faubourg Saint-Jean
Commune postale: Puy-en-Velay
Contact
Point de contact: Amallia organisation service juridique
Marielle Orry
Nom: Cofastel
Adresse postale: 1 impasse du Parc
Commune postale: Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Code postal: 45750
Point de contact: M. Jack Fouillet
Téléphone: +33 982206861 📞
Courrier électronique: jack.fouillet@cofastel.com 📧
Nom: LIPS — service des appels d'offres
Adresse postale: 41 rue Saint-Jean de Dieu
Point de contact: Milène Delli-Colli
Téléphone: +33 472692906 📞
Courrier électronique: appels.offres69@lipspro.fr 📧
Fax: +33 472692902 📠
URL des documents: https://www.ozalid.electrogeloz.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CTR64
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 152-280149 (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Environ 70 points de livraison répartis sur la région Rhône-Alpes et éventuellement en région parisienne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Amallia Organisation
Adresse postale: 1 avenue Georges Pompidou
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: morry@amallia.fr 📧
Téléphone: +33 472132135 📞
Fax: +33 472132719 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280149
Numéro JO-S: 152
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité d'une puissance souscrite supérieure à 36 Kva pour le patrimoine (parties communes) de plusieurs sociétés immobilières dont une société d'HLM.
Les points de livraison seront répartis en 2 groupes rappelés ci-dessous, qui feront l'objet de consultations distinctes lors de la phase d'attribution des marchés subséquents.
Groupe n° 1: points de livraison profilés: une cinquantaine de points de livraison représentant ensemble une consommation annuelle historique d'environ 7 GWh.
Groupe n° 2: points de livraison télé relevés disposant de courbes 10 minutes: une dizaine de points de livraison représentant ensemble une consommation annuelle historique d'environ 3 GWh.
Numéro de référence: CTR64
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône-Alpes et éventuellement Région Parisienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièce n° 1. Références de contrats datant de moins de 3 ans sur clients comparables (OPH, collectivités locales, gestionnaires de patrimoine diffus).
Pièce n° 2. Formulaire DC1.
Pièce n° 3. Extrait K Bis daté de moins de 3 mois.
Pièce n° 4. Attestation de versement des cotisations URSSAF et congés payés à jour au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou Noti 2) ou attestation sur l'honneur.
Pièce n° 5. Certificats fiscaux établis pour de l'année précédant le lancement de la présente consultation ou attestation sur l'honneur ou Noti2.
Pièce n° 6. Le candidat indiquera s'il fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Si oui, il fournira l'attestation de la poursuite de l'activité jusqu'à la fin prévisionnelle du contrat de l'administrateur judiciaire.
Pièce n° 7. Attestions sur l'honneur certifiant que le candidat:
Est indépendant de tout intérêt avec GIE Amallia Organisation, ses membres ou clients, au regard des dispositions de l'article L.423.10 du CCH.
Ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005 — 649 du 6.6.2005.
Respecte la régularité des conditions d'emploi des salariés au regard des articles L.320, L.143.3 et R.143.2 du code du travail.
Pièce n° 8. Déclaration de sous-traitance (Dc4) si nécessaire.
Pièce n° 9. Chiffre d'affaires correspondant à la vente d'électricité sur les trois dernières années disponibles ou formulaire Dc2.
Pièce n° 10. Attestation de la signature du contrat d'acheminement avec le gestionnaire de réseau garantissant l'acheminement sur la durée du marché ou fourniture d'une copie des contrats.
Pièce n° 11. Attestation de la signature d'un contrat de responsable d'équilibre avec le RTE et le gestionnaire de réseau garantissant l'exercice de cette mission sur la durée du marché ou fourniture d'une copie des contrats.
Pièce n° 12. Attestation d'assurances responsabilité civile professionnelle.
Pièce n° 13. Fonctions et pouvoirs du signataire des présents documents.
Chiffre d'affaires correspondant à la vente d'électricité sur les 3 dernières années disponibles ou Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement par prélèvement le 30 du mois suivant la période de facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
La consultation s'inscrit dans le cadre général de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité en Europe (directive européenne n° 2003/54/CE).
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Mode de paiement des documents: Par chèque bancaire à l'ordre de LIPS, 41 rue Saint-Jean de Dieu, 69007 Lyon.
Période de validité de l'offre: 40 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliade Habitat
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Nom du pouvoir adjudicateur: Equature
Foyer Vellave
Adresse postale: 71 rue du Faubourg Saint-Jean
Commune postale: Puy-en-Velay
Contact
Point de contact: Amallia organisation service juridique
Marielle Orry
Nom: Cofastel
Adresse postale: 1 impasse du Parc
Commune postale: Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Code postal: 45750
Point de contact: M. Jack Fouillet
Téléphone: +33 982206861 📞
Courrier électronique: jack.fouillet@cofastel.com 📧
Nom: LIPS — service des appels d'offres
Adresse postale: 41 rue Saint-Jean de Dieu
Point de contact: Milène Delli-Colli
Téléphone: +33 472692906 📞
Courrier électronique: appels.offres69@lipspro.fr 📧
Fax: +33 472692902 📠
URL des documents: https://www.ozalid.electrogeloz.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CTR64
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article 46 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
I.-1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle du II de l'article 33, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs du rejet.
Afficher plus
«Cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore reçu communication du rejet de leur candidature».
«Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés».
Afficher plus
«La notification de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre comporte l'indication de la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur s'impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu».
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 152-280149 (2015-08-05)
Avis d'attribution de marché (2016-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.alliadehabitat.com/ 🌏
Courrier électronique: morry@amallia.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 083-147097
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280149
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône-Alpes et éventuellement région Parisienne.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliade Habitat, 173 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon; Equature ,1 avenue Georges Pompidou, 69003 Lyon; Foyer Vellave, 71 rue du Faubourg Saint-Jean, 43000 Le Puy-en-Velay
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès; 1 avenue Georges Pompidou; 71 rue du Faubourg
Commune postale: Lyon; Le Puy-en-Velay
Code postal: 69007; 69003; 43000
Informations complémentaires
Organe de révision
69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 083-147097 (2016-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.alliadehabitat.com/ 🌏
Courrier électronique: morry@amallia.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 083-147097
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280149
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Les attributaires de l'accord-cadre sont:
— GDF SUEZ Énergies France, 1 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie,
— EDF commerce Rhône-Alpes Auvergne, 196 avenue Thiers, 69461 Lyon Cedex 06.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône-Alpes et éventuellement région Parisienne.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliade Habitat, 173 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon; Equature ,1 avenue Georges Pompidou, 69003 Lyon; Foyer Vellave, 71 rue du Faubourg Saint-Jean, 43000 Le Puy-en-Velay
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès; 1 avenue Georges Pompidou; 71 rue du Faubourg
Commune postale: Lyon; Le Puy-en-Velay
Code postal: 69007; 69003; 43000
Informations complémentaires
Organe de révision
69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:
I.-1. Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle du II de l'article 33, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs du rejet.
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«Un délai d'au moins 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés».
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FR formulaire standard 02 — avis de marché 12/17.
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