Fourniture d'électricité pour le centre hospitalier de Valence

Centre hospitalier de Valence

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'électricité pour l'ensemble des sites appartenant au Centre Hospitalier de Valence (site principal, foyer de l'enfance et site de Beauvallon).
Il est passée en application de l'article 76 du code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
— -------------------------------
Variantes: Des variantes sur la structure de prix de la fourniture de l'électron sont admises (Cf art.16.1 Ccp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-21 Avis de marché
2016-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, équipements, logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-181925
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv Criteres d'attributions: Le présent accord cadre a vocation à choisir les titulaires de l'accord de cadre, sous réserve de l'obtention de la moyenne au critère valeur technique, conformément à l'article 76 III du Code des marchés publics. Le Centre Hospitalier de Valence les mettra en concurrence conformément à l'article 76 du code des marchés Publics et à l'article 7.2 du CCP. Ce mode de remise en concurrence est valable pour toute la durée de l'accord cadre. — ---------------------- jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre: * Pour le choix des titulaires de l'accord cadre, les critères d'analyse des offres au titre de la procédure, est: Valeur technique de l'offre = 100 % — ---------------------- La méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit: * Exposé du nombre de pointsattribués par sous critères — services Facturation / reporting: 30 o Performance du système de facturation (délai moyen de résolution d'une réclamation, facture multi PDL, complétude de la facture conformément CCP, etc.) o Détail des feuillets récapitulatifs de gestion o Etc. — Outil de suivi en ligne: 30 o Ergonomie de l'espace client o Informations présentes sur l'espace client o Export O Duplicata de facture o etc — service client: 40 o Interlocuteur dédié commercial o Interlocuteur dédié technique o etc * Exposé de la méthode d'attribution des points — peu satisfaisant: 1 — moyennement satisfaisant: 2 — satisfaisant: 3 — très satisfaisant: 4 le non renseignement d'un sous-critère impliquera la note de 0 (étant précisé que l'absence de mémoire technique rend l'offre irrecevable). Afin de garantir la qualité technique des prestations fournies, les offres qui n'auront pas obtenu au minimum 50 points sur 100 à l'issue du classement des offres seront éliminées. Tous les candidats ayant une note supérieure à 50/100 seront attributaires de l'accord-cadre. Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence lors de chaque survenance du besoin par un marché subséquent. Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation: D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante: secdatel@ch-valence.fr. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question. Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des autres candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée surla plateforme. — ------------------------------- modification de détail au dossier de consultation: Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le candidat n'ayant fait, lors de la remise de son offre, aucune remarque concernant les documents qui lui ont été remis, est réputé n'y avoir relevé aucune erreur ou omission de nature à modifier plus tard le montant de son offre. — ------------------------------- dematerialisation Précisions: Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Attention: Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 mai 2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le premier marché subséquent sera conclu avec le titulaire à compter du 1.11.2015.
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'électricité pour l'ensemble des sites appartenant au Centre Hospitalier de Valence (site principal, foyer de l'enfance et site de Beauvallon).
Il est passée en application de l'article 76 du code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Variantes: Des variantes sur la structure de prix de la fourniture de l'électron sont admises (Cf art.16.1 Ccp).
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pieces de la candidature:
Lettre de candidature dûment complétée (formulaire dc1) Ou
Ensemble déclarations et attestations énoncées ci-dessous:
— copie documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée. Sigroupement, copie du pouvoir du mandataire (art 45.i Cmp)
— déclaration sur honneur dûment datée signée par personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12 de l'année qui précède lancement procédure (art43) ou tout doc. Équivalent
Afficher plus
— déclaration sur honneur de ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive;
— déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. Du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
Afficher plus
— attestation déclarant être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— attestation déclarant ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire;
— attestation déclarant ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire;
— attestation déclarant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'art. Du code du travail, l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail;
Afficher plus
— copie autorisation de fourniture d'énergie électrique délivrée par le ministère en charge de l'énergie conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (décret no2004-388 du 30 avril 2004)
— adresse électronique qui servira à l'information des candidats et à l'envoi des marchés subséquent.
Situation économique et financière:
Pièces d'examen de l'offre:
— l'Acte d'engagement signé et renseigné par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics
— un mémoire technique exposant les éléments techniques de l'offre et les modalités de la prestation objet du marché et notamment:
. Sa capacité de responsable d'équilibre,
. Les services associés (suivi de marché, relation client, internet),
. Un exemple de facture.
— Les renseignements relatifs aux critères de jugement de l'offre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget d'exploitation du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valence: direction approvisionnement, travaux, et logistique
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, Cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2019-10-30 📅
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv
Criteres d'attributions: Le présent accord cadre a vocation à choisir les titulaires de l'accord de cadre, sous réserve de l'obtention de la moyenne au critère valeur technique, conformément à l'article 76 III du Code des marchés publics. Le Centre Hospitalier de Valence les mettra en concurrence conformément à l'article 76 du code des marchés Publics et à l'article 7.2 du CCP. Ce mode de remise en concurrence est valable pour toute la durée de l'accord cadre.
Afficher plus
jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre:
* Pour le choix des titulaires de l'accord cadre, les critères d'analyse des offres au titre de la procédure, est: Valeur technique de l'offre = 100 %
La méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit:
* Exposé du nombre de pointsattribués par sous critères
— services Facturation / reporting: 30
o Performance du système de facturation (délai moyen de résolution d'une réclamation, facture multi PDL, complétude de la facture conformément CCP, etc.)
o Détail des feuillets récapitulatifs de gestion
o Etc.
— Outil de suivi en ligne: 30
o Ergonomie de l'espace client
o Informations présentes sur l'espace client
o Export
O Duplicata de facture
o etc
— service client: 40
o Interlocuteur dédié commercial
o Interlocuteur dédié technique
* Exposé de la méthode d'attribution des points
— peu satisfaisant: 1
— moyennement satisfaisant: 2
— satisfaisant: 3
— très satisfaisant: 4
le non renseignement d'un sous-critère impliquera la note de 0 (étant précisé que l'absence de mémoire technique rend l'offre irrecevable).
Afin de garantir la qualité technique des prestations fournies, les offres qui n'auront pas obtenu au minimum 50 points sur 100 à l'issue du classement des offres seront éliminées.
Tous les candidats ayant une note supérieure à 50/100 seront attributaires de l'accord-cadre.
Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence lors de chaque survenance du besoin par un marché subséquent.
Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation:
D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante: secdatel@ch-valence.fr. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question. Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des autres candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée surla plateforme.
Afficher plus
modification de détail au dossier de consultation:
Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus
Le candidat n'ayant fait, lors de la remise de son offre, aucune remarque concernant les documents qui lui ont été remis, est réputé n'y avoir relevé aucune erreur ou omission de nature à modifier plus tard le montant de son offre.
dematerialisation Précisions:
Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
Afficher plus
La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
Afficher plus
Attention: Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 mai 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 100-181925 (2015-05-21)
Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-021939
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-181925
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.aobtp.net/chv Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-77959, mise en ligne le 22.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

2️⃣
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 4/6 place de R. Schuman
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 015-021939 (2016-01-20)