Fourniture d'électricité et accès au réseau de distribution public pour des lycées et sites de la région Auvergne

Conseil régional d'Auvergne

Fourniture d'électricité et accès au réseau de distribution public pour des lycées et sites de la région Auvergne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-11 Avis de marché
2015-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
La région Auvergne a constitué un groupement de commandes, dont elle est coordonnateur, pour la fourniture d'électricité comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution sur le fondement de l'article 8-VII du code des marchés publics.Accord-cadre sans mini et sans maxi et plusieurs opérateurs économiques. Attribution en marchés séparés.Réponse obligatoire à la solution de base et à la variante "100 % d'origine renouvelable" pour chacun des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Auvergne
Adresse postale: 59 boulevard Léon Jouhaux, CS 90706
Code postal: 63050
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 473318585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-165168
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité et accès au réseau de distribution public pour des lycées et sites de la région Auvergne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Puissance supérieure à 36 kva et inférieure à 250 kva (BT - tarif jaune) - 50 % d'énergie d'origine renouvelable
Brève description:
Puissance supérieure à 36 kva et inférieure à 250 kva (BT - tarif jaune) - 50 % d'énergie d'origine renouvelable.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Puissance supérieure à 36 kw et inférieure à 250 kw (HTA - tarif vert) - 50 % d'énergie d'origine renouvelable
Brève description:
Puissance supérieure à 36 kw et inférieure à 250 kw (HTA - tarif vert) - 50 % d'énergie d'origine renouvelable.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Puissance supérieure à 250 kw (HTA - tarif vert) - 50 % d'énergie d'origine renouvelable
Brève description:
Puissance supérieure à 250 kw (HTA - tarif vert) - 50 % d'énergie d'origine renouvelable.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La région Auvergne a constitué un groupement de commandes, dont elle est coordonnateur, pour la fourniture d'électricité comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution sur le fondement de l'article 8-VII du code des marchés publics.
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Accord-cadre sans mini et sans maxi et plusieurs opérateurs économiques. Attribution en marchés séparés.
Réponse obligatoire à la solution de base et à la variante "100 % d'origine renouvelable" pour chacun des lots.
Numéro de référence: 15RAELEC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Le candidat doit fournir l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente de l'électricité.
Le candidat doit attester de sa capacité à produire des garanties d'origine renouvelable Powermext ou équivalent à 50 % pour l'offre de base et 100 % pour la variante obligatoire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix / modalités de variation des prix / modalités de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: les prestations objet des marchés subséquents sont entièrement financées par chaque membre du groupement de commande, et ceci pour chacun de leur point de livraison respectif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
Nom: Région Auvergne
Adresse postale: 59 boulevard Léon Jouhaux - CS 90706
Point de contact: Direction générale adjointe patrimoine
M. Sidane Grégory
Téléphone: +33 473318151 📞
Courrier électronique: g.sidane@cr-auvergne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15RAELEC
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Point de contact: tribunal administratif de Clermont-Ferrand (coordonnées ci-dessus).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770570 📞
Source: OJS 2015/S 092-165168 (2015-05-11)
Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 boulevard Léon Jouhaux — CS 90706

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-382644
Se réfère à l'avis: 2015/S 92-165168
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la pertinence des moyens humains et de l'organisation sur le présent marché (20)
2. Valeur technique au regard de la performance des outils proposés pour assurer une relation clientèle de qualité (50)
3. Valeur technique au regard de la performance de la méthode et des délais de détachement et de rattachement des sites (15)
4. Valeur technique au regard de la politique électricité verte (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Électricité de France (EDF) EDF Commerce Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: rue Fernand Forest Romagnat
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63543

2️⃣
Adresse postale: rue Fernand Forest

3️⃣

4️⃣
Nom: GDF Suez Énergies France — entreprises et collectivités région Sud Ouest
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 211-382644 (2015-10-27)
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