Fourniture d'électricité aux points de livraison des membres d'Approlys

Approlys

Le présent marché de fourniture d'électricité est passé dans le cadre du Groupement d'intérêt Public Approlys composée des Conseils départementaux d'Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher, du Loiret et d'entités publiques ou privées (Communes, Établissements publics de coopération intercommunale, Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, Associations, Établissements Publics Locaux d'enseignement, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Approlys

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-08	Avis de marché
2015-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Approlys
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orleans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242821
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.approlys.fr/ Criteres d'attributions: La note finale sera calculée sur 100, les candidats ayant obtenu une note globale pondérée inférieure à 70/100 seront éliminés sans être classés. Les autres offres seront notées et classées, les quatre premiers (si le nombre est suffisant) seront retenus à l'accord-cadre. Dépôt par porteur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir — Approlys — direction de la commande publique — 3 ter rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères de jugement des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Dans le cadre de la présente consultation, la Centrale d'achat agit pour le compte de ses membres dont la liste indicative est jointe au dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 001
Brève description:

Points de livraison en basse tension à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kva dont le gestionnaire de réseau de distribution est ERDF.

Quantité ou étendue: Volume estimé au lancement de l'accord-cadre: 72 Gwh.
Numéro du lot: 002
Brève description:

Points de livraison en haute tension et en basse tension à des puissances souscrites supérieures à 36 kva dont le gestionnaire de réseau de distribution est ERDF.

Quantité ou étendue: Volume estimé au lancement de l'accord-cadre: 116 Gwh.
Numéro du lot: 003
Brève description:

Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la RSEIPC.

Quantité ou étendue: Volume estimé au lancement de l'accord-cadre: 5 Gwh.
Numéro du lot: 004
Brève description: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est GEDIA.
Quantité ou étendue: Volume estimé au lancement de l'accord-cadre: 1 Gwh.
Numéro du lot: 005
Brève description:

Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est le SICAE-ELY.

Quantité ou étendue: Volume estimé au lancement de l'accord-cadre: 0,16 Gwh.
Numéro du lot: 006
Brève description: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est le SICAP.
Quantité ou étendue: Volume estimé au lancement de l'accord-cadre: 2,3 Gwh.
Numéro de référence: ACELEC2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclarations sur l'honneur pour participer aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des fournitures d'électricité en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le volume annuel et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement.

— autorisations de fourniture d'électricité délivrées par le ministère en charge de l'énergie

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est réalisé sur les fonds propres des membres de la Centrale d'achats.

Le délai global de paiement ne peut excéder:

pour les Etablissements publics de santé: 50 jours

pour l'etat et ses établissements publics: 30 jours

pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Outils de suivi des consommations/accès aux données/espace client % (20)
2. Qualité du service, Optimisation tarifaire % (15)
3. Qualité des services de facturation % (15)
4. Gestion de la bascule et de la mise en oeuvre du marché / Gestion du périmètre % (15)
5. Politique énergétique du fournisseur % (15)
6. Performance du service client (commercial et technique) % (10)
7. Qualité et coût des services associés complémentaires proposés % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001909400015
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.approlys.fr/ 🌏
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir — Approlys — direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-loir — Approlys — direction de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACELEC2015
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.approlys.fr/

Criteres d'attributions: La note finale sera calculée sur 100, les candidats ayant obtenu une note globale pondérée inférieure à 70/100 seront éliminés sans être classés. Les autres offres seront notées et classées, les quatre premiers (si le nombre est suffisant) seront retenus à l'accord-cadre.

Dépôt par porteur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir — Approlys — direction de la commande publique — 3 ter rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers

Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères de jugement des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques professionnelles et financières.

Dans le cadre de la présente consultation, la Centrale d'achat agit pour le compte de ses membres dont la liste indicative est jointe au dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.

Source: OJS 2015/S 132-242821 (2015-07-08)

Avis d'attribution de marché (2015-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342682
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-242821
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.approlys.fr/ Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-106404, mise en ligne le 9.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: gdf suez
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230

2️⃣
Nom: EDF-DCTS Grand Centre
Adresse postale: 71 avenue Édouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000

3️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot

4️⃣

5️⃣
Nom: Rseipc
Adresse postale: 12 et 14 rue Kennedy
Commune postale: Lucé
Code postal: 28110

6️⃣

7️⃣
Nom: Gedia
Adresse postale: 7 rue des Fontaines
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100

8️⃣

9️⃣
Nom: Terralis
Adresse postale: 12 allée des Nobel
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Sicap
Adresse postale: 3 rue du Moulin de la Canne
Commune postale: Pithiviers
Code postal: 45300

1️⃣2️⃣
Source: OJS 2015/S 189-342682 (2015-09-25)

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