Fourniture d'électricité, acheminement et services associés pour les sites existants et les nouveaux sites à raccorder

CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Fourniture et acheminement de l'électricité nécessaire aux besoins des sites de Cus Habitat
Cette fourniture « rendue sur site » est à assurer 24h/24, 7 jours/7 (coût d'acheminement inclus).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Le marché comprend la fourniture de l'électricité rendue sur site (coût d'acheminement inclus).Le titulaire aura donc à sa charge:— la fourniture de l'électricité,— les frais liés à l'acheminement de l'électricité jusqu'aux points de livraison.Il aura donc le rôle d'interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement de l'électricité, et le pouvoir adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoinsLe marché est conclu du 1.1.2016 au 31.12.2016. Il est reconductible trois fois annuellement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-360823
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Marche en appel d'offres ouvert passé en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005. Il suit les dispositions de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de l'électricité nécessaire aux besoins des sites de Cus Habitat
Cette fourniture « rendue sur site » est à assurer 24h/24, 7 jours/7 (coût d'acheminement inclus).
Quantité ou étendue:
Le marché comprend la fourniture de l'électricité rendue sur site (coût d'acheminement inclus).
Le titulaire aura donc à sa charge:
— la fourniture de l'électricité,
— les frais liés à l'acheminement de l'électricité jusqu'aux points de livraison.
Il aura donc le rôle d'interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement de l'électricité, et le pouvoir adjudicateur.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
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Le marché est conclu du 1.1.2016 au 31.12.2016. Il est reconductible trois fois annuellement.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AO15/019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— Autorisation de fourniture pour les clients assurant des missions d'intérêt général (cf article L 333-1 et suivants du code de l'énergie)
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Prix fermes
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Mehdi Larguech
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15/019
Informations complémentaires
Marche en appel d'offres ouvert passé en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005.
Il suit les dispositions de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038 Cedex
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés de Cus Habitat
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital
Code postal: CS 70128 67028 Cedex
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2015/S 199-360823 (2015-10-09)
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