Fourniture d'effets vestimentaires et d'accessoires composant la tenue des agents de surveillance de Paris

Préfecture de Police

Fourniture d'effets vestimentaires et d'accessoires composant la tenue des agents de surveillance de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-04 Avis de marché
2015-06-11 Informations complémentaires
2016-08-03 Avis d'attribution de marché
2017-03-22 Avis d'attribution de marché
2017-03-23 Avis d'attribution de marché
2017-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour les montants contractuels suivants sur 4 ans fermes:Lot 1: sans montant minimum / montant maximum 584 800 EUR HT.Lot 2: sans montant minimum / montant maximum 273 600 EUR HT.Lot 3: sans montant minimum / montant maximum 242 000 EUR HT.Lot 4: sans montant minimum / montant maximum 486 000 EUR HT.Lot 5: sans montant minimum / montant maximum 546 000 EUR HT.Lot 6: sans montant minimum / montant maximum 764 400 EUR HT.Lot 7: sans montant minimum / montant maximum 80 000 EUR HT.Lot 8: sans montant minimum / montant maximum 129 200 EUR HT.Lot 9: sans montant minimum / montant maximum 170 000 EUR HT.Lot 10: sans montant minimum / montant maximum 98 000 EUR HT.Lot 11: sans montant minimum / montant maximum 194 000 EUR HT.Lot 12: sans montant minimum / montant maximum 73 200 EUR HT.Lot 13: sans montant minimum / montant maximum 154 800 EUR HT.Lot 14: sans montant minimum / montant maximum 126 800 EUR HT.Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2014/24/ue.03 922 800
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153733482 📞
Fax: +33 153736742 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-197840
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut également être retiré gratuitement, les jours ouvrés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante :préfecture de police — DFCPP / bureau de la commande publique — 1 rue de Lutèce / Escalier E — 1er étage — bureau 1351 -75 004 Paris — France. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite par télécopie au +33 153736718 ou par courriel à prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustement de la consultation pourraient être envoyés. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme https://maximilien.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement anonyme du Dcesur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et /Ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (dates, rectificatifs, compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du règlement de la consultation. Concernant la durée du marché ou délai d'exécution (Ii.3) il convient de comprendre que le marché est de 48 mois à compter de la date de notification du marché. En application de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut conclure des marchés similaires avec le titulaire du présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
3 922 800 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
L'estimation de la valeur maximale correspond à la somme de tous les montants maximaux.
Brève description:
Fourniture d'effets vestimentaires et d'accessoires composant la tenue des agents de surveillance de Paris.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Blousons et pantalons
Brève description: Blousons et pantalons multi poches.
Valeur estimée hors TVA: 584 800 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pulls
Brève description: Pulls.
Valeur estimée hors TVA: 273 600 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chemises et chemisiers
Brève description: Chemises et chemisiers hiver.
Valeur estimée hors TVA: 242 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Polos
Brève description: Polos.
Valeur estimée hors TVA: 486 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vêtements de pluie
Brève description: Vêtements de pluie.
Valeur estimée hors TVA: 546 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Chaussures
Brève description: Chaussures.
Valeur estimée hors TVA: 764 400 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Accessoires
Brève description: Ceinturons, cordon de sifflet, sacoches.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Casquettes souples
Brève description: Casquettes souples.
Valeur estimée hors TVA: 129 200 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Attributs
Brève description: Dossards, écussons, manchons de grade.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 💰
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Gants
Brève description: Gants blancs.
Valeur estimée hors TVA: 98 000 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Blousons et pantalons VTT
Brève description: Blousons et pantalons VTT.
Valeur estimée hors TVA: 194 000 💰
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Vêtements de pluie cyclomotoriste
Brève description: Veste et sur-pantalon cyclomotoriste.
Valeur estimée hors TVA: 73 200 💰
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Sous-Vêtements
Brève description: Sous-Pull et caleçon VTT.
Valeur estimée hors TVA: 154 800 💰
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Équipements connexes VTT, cyclo et moto
Brève description:
Casques VVT, cyclo et moto, gants VTT et cyclo, bootes cyclo, prestation de changements de pièces sur les casques.
Valeur estimée hors TVA: 126 800 💰
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour les montants contractuels suivants sur 4 ans fermes:
Lot 1: sans montant minimum / montant maximum 584 800 EUR HT.
Lot 2: sans montant minimum / montant maximum 273 600 EUR HT.
Lot 3: sans montant minimum / montant maximum 242 000 EUR HT.
Lot 4: sans montant minimum / montant maximum 486 000 EUR HT.
Lot 5: sans montant minimum / montant maximum 546 000 EUR HT.
Lot 6: sans montant minimum / montant maximum 764 400 EUR HT.
Lot 7: sans montant minimum / montant maximum 80 000 EUR HT.
Lot 8: sans montant minimum / montant maximum 129 200 EUR HT.
Lot 9: sans montant minimum / montant maximum 170 000 EUR HT.
Lot 10: sans montant minimum / montant maximum 98 000 EUR HT.
Lot 11: sans montant minimum / montant maximum 194 000 EUR HT.
Lot 12: sans montant minimum / montant maximum 73 200 EUR HT.
Lot 13: sans montant minimum / montant maximum 154 800 EUR HT.
Lot 14: sans montant minimum / montant maximum 126 800 EUR HT.
Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2014/24/ue.
Numéro de référence: 2015P72000120
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de la préfecture de Police, 75010 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat doit produire les éléments suivants:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC 1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre);
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— le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: KBIS ou statuts de la société), ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas;
Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent tel que décrit ci-dessous) et ses annexes.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de fournitures réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— échantillons conformes aux quantités et descriptifs présentés en annexe du règlement de la consultation (une étiquette indiquant la raison sociale de l'établissement, la référence de la présente consultation (2015p72000120), la raison sociale du fabricant de la matière première, la taille, l'année de fabrication et le code d'entretien sera soigneusement fixée à chaque échantillon).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le cas échéant, les candidats doivent fournir les documents suivants:
— sous réserve des prescriptions figurant dans les notices techniques, attestation que la fabrication des vêtements présentés dans leur offre respecte les exigences de limitation d'emploi des substances dangereuses pour la santé humaine et l'environnement telles que définies dans la directive 97/548/cee78 et aux articles 6 et 7 du Ccag/Fcs;
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— l'Écolabel européen relatifs aux produits textiles ou autre label équivalent ou une attestation sur l'honneur (lots 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13);
— la notice technique du tisseur (en français) pour chaque produit du lot concerné relative au tissu employé devant comporter les principales caractéristiques qui définissent le tissu notamment: l'armure, la masse, les caractéristiques mécaniques, les solidités de teinture ainsi que les caractéristiques particulières pour les tissus laminés telles que la résistance à la pénétration de l'eau, la résistance évaporative... (lots 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13);
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— les attestations de conformité aux normes évoquées dans les notices techniques des lots;
— les fiches techniques relatives aux équipements (lot 14).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue ni de caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Comptable assignataire: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de département de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02.
Paiement effectué sur le budget spécial de la préfecture de police — section fonctionnement: chapitre 921 — article 921-1211 — compte nature 60636.
Marché(s) traité(s) à prix unitaires. Prix révisables pour toute la durée du marché.
Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Paiement des factures dans un délai maximun de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement administratif.
Conformément à l'article 87-i du code des marchés publics, une avance peut être versée au titulaire du marché, dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant pas de minimum. Dans ce cas, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
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Le montant de l'avance est calculé dans les conditions de l'article 87-II du code des marchés publics.
L'avance sera remboursée dans les conditions de l'article 88 du code des marchés publics.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance selon le choix indiqué à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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L'acte d'engagement indiquera le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à effectuer.
Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
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La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
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Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour l'ensemble des lots (60)
2. Qualité des produits pour les lot 1 à 13: 40, pour le lot 14 (20)
3. Délai de livraison pour le lot 14 (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sandrine Briand
Adresse du profil d'acheteur: https://maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015P72000120
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut également être retiré gratuitement, les jours ouvrés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante :préfecture de police — DFCPP / bureau de la commande publique — 1 rue de Lutèce / Escalier E — 1er étage — bureau 1351 -75 004 Paris — France. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite par télécopie au +33 153736718 ou par courriel à prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustement de la consultation pourraient être envoyés. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme https://maximilien.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement anonyme du Dcesur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et /Ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (dates, rectificatifs, compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du règlement de la consultation. Concernant la durée du marché ou délai d'exécution (Ii.3) il convient de comprendre que le marché est de 48 mois à compter de la date de notification du marché.
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En application de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut conclure des marchés similaires avec le titulaire du présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 109-197840 (2015-06-04)
Informations complémentaires (2015-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-204038
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-197840
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2015/S 113-204038 (2015-06-11)
Avis d'attribution de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 699 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Casques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchepublics-scp@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273098
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de Police — DFCPP — BCPA — 3-3 bis villa Thoréton — 75015 Paris — (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sous-vêtements

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de Police — DFCPP — BCPA — 3-3 bis villa Thoréton — 75015 Paris — (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 151-273098 (2016-08-03)
Avis d'attribution de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'attributs pour la tenue des agents de surveillance de Paris.
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 170222620 📞
Fax: +33 170222550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107678
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-273098
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
L'attribution du marché suivant une procédure concurrentielle avec négociation fait suite à la déclaration d' infructuosité par le pouvoir adjudicateur de la procédure initiale d'appel d'offres ouvert dans la mesure où seules des offres irrégulières au sens de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avaient été déposées. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de Police — DFCPP — BCPA — 3- 3 bis villa Thoréton — 75015 Paris. (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'attribution du marché suivant une procédure concurrentielle avec négociation fait suite à la déclaration d' infructuosité par le pouvoir adjudicateur de la procédure initiale d'appel d'offres ouvert dans la mesure où seules des offres irrégulières au sens de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avaient été déposées.
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Préfecture de Police — DFCPP — BCPA — 3- 3 bis villa Thoréton — 75015 Paris.
(RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.
La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 058-107678 (2017-03-22)
Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires d'habillement
Brève description: Fourniture d'accessoires pour les agents de surveillance de Paris.
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires d'habillement 📦
Code CPV supplémentaire: Accessoires d'habillement 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 0170222550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-113887
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
L'attribution du marché suivant une procédure concurentielle avec négoviation fait suite à la déclaration d'infructuosité par le pouvoir adjudicateur de la procédure initiale d'appel d'offres ouvert dans la mesure où seules des offres irrégulières au sens de l'article 59 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, avaient été déposées. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de Police DFCPP — BCPA 3- 3bis villa Thoréton 75015 — Paris (Rdc — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique &Amp;Quot;Date de conclusion du marché" correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-21 📅
Source: OJS 2017/S 061-113887 (2017-03-23)
Avis d'attribution de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection contre les intempéries
Brève description:
Fourniture de vêtements de pluie cyclomotoristes des agents de surveillance de Paris.
Valeur totale du marché: 73 200 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection contre les intempéries 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection contre les intempéries 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130117
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
L'attribution du marché suivant une procédure concurrentielle avec négociation fait suite à la déclaration d'infructuosité par le pouvoir adjudicateur de la procédure initiale d'appel d'offres ouvert dans la mesure où seules des offres irrégulières au sens de l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, avaient été déposées. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: préfecture de Police DFCPP — BCPA 3 — 3 bis villa Thoréton — 75015 — Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique ''Date de conclusion du marché" correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-30 📅

Référence
L'attribution du marché suivant une procédure concurrentielle avec négociation fait suite à la déclaration d'infructuosité par le pouvoir adjudicateur de la procédure initiale d'appel d'offres ouvert dans la mesure où seules des offres irrégulières au sens de l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, avaient été déposées.
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Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: préfecture de Police DFCPP — BCPA 3 — 3 bis villa Thoréton — 75015 — Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.
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La date indiquée à la rubrique ''Date de conclusion du marché" correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2017/S 069-130117 (2017-04-05)
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