Fourniture d'autotransformateurs HTA et de transformateurs de services auxiliaires HTA/BT

Électricité réseau distribution France

Le marché a pour objet la fourniture de 2 types de matériels:
— les transformateurs de services auxiliaires (TSA), de puissance 160 et 250 kVA, destinés à alimenter les services auxiliaires des postes sources. Ils sont de type intérieur (type sec) ou extérieur (type immergé dans un diélectrique liquide). Ils doivent répondre à la spécification HN 52-S-29, deuxième édition de février 2015,
— les autotransformateurs (AT), destinés à relier deux réseaux HTA, l'un de valeur 20 kV et l'autre de 10, 13 ou 15 kV. De puissance 1 à 30 MVA, ils peuvent fonctionner en élévateurs ou en abaisseurs pour un service continu à l'extérieur. Ils doivent répondre à la spécification HN 52-S-28, 2ème édition de février 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-30 Avis de marché
2016-04-08 Avis d'attribution de marché
2021-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs de tension
Quantité ou étendue:
Autotransformateurs réseau et poste source: 80 par anTransformateurs de services auxiliaires: 120 par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs de tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution France
Adresse postale: Tour ERDF — 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: penelope.mortier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974950 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-234063
Se réfère à l'avis: 2012/S 174-287779
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_008035. Pour y accéder, merci de: — se connecter au portail achats (https://pha.edf.com) — depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis demarché (RFI) et au dossier RFx_008035. Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé. Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le Portail Achats.Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8:00-18:00 heure française) ou d'adresser un courriel à support_edf@ivalua.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de 2 types de matériels:
— les transformateurs de services auxiliaires (TSA), de puissance 160 et 250 kVA, destinés à alimenter les services auxiliaires des postes sources. Ils sont de type intérieur (type sec) ou extérieur (type immergé dans un diélectrique liquide). Ils doivent répondre à la spécification HN 52-S-29, deuxième édition de février 2015,
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— les autotransformateurs (AT), destinés à relier deux réseaux HTA, l'un de valeur 20 kV et l'autre de 10, 13 ou 15 kV. De puissance 1 à 30 MVA, ils peuvent fonctionner en élévateurs ou en abaisseurs pour un service continu à l'extérieur. Ils doivent répondre à la spécification HN 52-S-28, 2ème édition de février 2015.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: TSA HTA/BT type immergé classique
Brève description:
Puissance 160 et 250 kVA.
Niveau de tension 10, 15 et 20 kV.
Quantité ou étendue: Environ 105 unités par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: TSA HTA/BT type immergé TPC
Brève description:
Puissance de 160 et 250 kVA.
Niveau de tension de 15 ou 20 kV.
Quantité ou étendue: Environ 5 unités par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: TSA HTA/BT type sec
Quantité ou étendue: Environ 10 unités par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Autotransformateur HTA réseau
Brève description:
Puissance de 1, 2 et 5 MVA.
Niveau de tension 10/20 kV, 13/20 kV et 15/20 kV.
Quantité ou étendue: Environ 30 pièces par an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Autotransformateur HTA poste source
Brève description: Puissance de 10, 20 et 30 MVA.
Quantité ou étendue: Environ 50 pièces par an.
Autotransformateurs réseau et poste source: 80 par an
Transformateurs de services auxiliaires: 120 par an.
Description des options:
Part ferme du marché: 4 ans.
Options temporelles sur les 2 dernières années du marché: 4 options de 6 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et insulaire — unités réseau électricité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
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2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
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Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Les fournisseurs et le matériel concerné devront impérativement satisfaire aux conditions économiques et financières précisés dans le dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les fournisseurs doivent impérativement être en possession d'une autorisation d'emploi délivrée par la direction technique d'ERDF avant toute livraison du matériel.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisée dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sei
Adresse postale: tour EDF — 20 place de la Défense
Code postal: 92085
Contact
Point de contact: Portail achats
Pénélope Mortier
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏
Nom: EDF — direction des achats groupe — DADC
Point de contact: https://pha.edf.com — RFx_008035
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 174-287779

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 rue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance 4
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Marché renouvelable
72 mois.
Source: OJS 2015/S 127-234063 (2015-06-30)
Avis d'attribution de marché (2016-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité reseau distribution France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-124848
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-234063
Numéro JO-S: 71

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense
Commune postale: Paris la Défense
Contact
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 071-124848 (2016-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électromécanique
Brève description:
Ce marché est composé en 5 lots: - lot 1 : Transformateurs Services Auxiliaires Immergé classique, - lot 2 : Transformateurs Services Auxiliaires Immergé type TPC, - lot 3 : Transformateurs Services Auxiliaires type Sec, - lot 4 : Autotransformateurs HTA/HTA Réseau, - lot 5: Autotransformateurs HTA/HTA Poste Source,
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électromécanique 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement électromécanique 📦
Transformateurs de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.com 🌏
Courrier électronique: philippe.jeanjean@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181975733 📞
Fax: +33 178142829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517604
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est composé en 5 lots:
- lot 1 : Transformateurs Services Auxiliaires Immergé classique,
- lot 2 : Transformateurs Services Auxiliaires Immergé type TPC,
- lot 3 : Transformateurs Services Auxiliaires type Sec,
- lot 4 : Autotransformateurs HTA/HTA Réseau,
- lot 5: Autotransformateurs HTA/HTA Poste Source,
Intitulé du lot: Marché de Transformateurs de service auxiliaires immergé classique
Brève description: Fourniture de Transformateurs de service auxiliaires immergé classique
Description des options: 2 options de 12 mois chacune
Intitulé du lot: Fourniture de Transformateurs de service auxiliaires immergé type TPC
Brève description: Fourniture de Transformateurs de service auxiliaires immergé type TPC
Intitulé du lot: Fourniture de Transformateurs de service auxiliaires type sec
Brève description: Fourniture de Transformateurs de service auxiliaires type sec
Intitulé du lot: Marché de Fourniture d'autotransformateurs HTA/HTA Réseau
Brève description: Fourniture d'autotransformateurs HTA/HTA Réseau
Intitulé du lot: marché de fourniture d'autotransformateurs HTA/HTA Poste source
Brève description: Fourniture d'autotransformateurs HTA/HTA Poste source
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les plates-formes logistiques Serval d'Enedis, les sites de chantiers travaux (livraisons directes)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ENEDIS- Direction des Achats - PAME - Philippe JEANJEAN
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 Avenue Joliot-Curie
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 Rue Pablo Neruda
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 198-517604 (2021-10-07)