Fourniture d'autobus urbains hybrides à plancher surbaissé trois portes pour le réseau de transport en commun de l'agglomération grenobloise

SMTC

Fourniture d'autobus urbains à plancher surbaissé trois portes à motorisation hybride diesel — électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iveco bus

Qui ?

• SMTC

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus à plancher surbaissé

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-15	Avis de marché
2015-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus à plancher surbaissé
Quantité ou étendue: Durée prévisionnelle du marché: 12 mois (hors garantie).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus à plancher surbaissé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtc
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-020125
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de transmission des dossiers de consultation aux candidats agréés: fin février 2015. Date prévisionnelle de notification du marché: août 2015. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou par la voie dématérialisée à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est nécessaire). Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase «candidatures» et une phase «offres». Le dossier de consultation ne sera envoyé qu'aux candidats agréés à l'issue de la première phase de sélection des candidatures. Des négociations seront organisées avec les candidats ayant remis une offre. Les critères relatifs à la candidature sont les suivants: les capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), les capacités financières (moyens financiers) et les capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'autobus urbains à plancher surbaissé trois portes à motorisation hybride diesel — électrique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de 24 autobus urbains hybrides avec contrainte de hauteur
Brève description:

Fourniture de 24 autobus urbains hybrides à plancher surbaissé 3 portes avec contrainte de hauteur (3,10 m), nécessaire pour permettre le passage sous un ouvrage d'art.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de 14 autobus hybrides standard
Brève description:

Fourniture de 14 autobus urbains hybrides standard à plancher surbaissé 3 portes.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans des conditions identiques à celles du marché initial (article 144 II 5° du code des marchés publics).

Numéro de référence: 15CP06F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (le candidat peut utiliser le formulaire DC1 dont la liste des attestations sur l'honneur a été mise à jour suite à la loi du 4.8.2014).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix global forfaitaire révisable. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-MI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Inscription au budget du SMTC. Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Smtc
Adresse postale: Le Forum 3, rue Malakoff, CS 50053
Point de contact: Aurélie Budin
Téléphone: +33 476595750 📞
Fax: +33 476594008 📠
URL pour informations complémentaires: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Le Forum accueil (DGDST-DACP) 3 rue Malakoff, CS 50053
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 013-020125 (2015-01-15)

Avis d'attribution de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 523 010 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297608
Se réfère à l'avis: 2015/S 13-020125
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le marché a été attribué le 3.7.2015, signé le 6.8.2015 et notifié le 13.8.2015. Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable. Le lot n° 1, fourniture de 24 autobus hybrides avec contrainte de hauteur (3,10 m), nécessaire pour permettre le passage sous un ouvrage d'art, a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, aucune offre n'ayant été reçue. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 12 B, annonce n° 145 du 17.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 162-297608 (2015-08-19)

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