Fourniture d'autobus standards urbains 12 mètres à motorisation Gaz et/ou Hybride

Quantité ou étendue

La fourniture se décompose en 3 lots dissociables définis comme suit:— Lot 1: fourniture d'autobus standards 12 mètres urbains à motorisation Gaz et/ou Hybride pour un montant minimum de 15 000 000euros (quinze millions d'euros) à un montant maximum de 60 000 000euros (soixante millions d'euros).Pour ce lot, la motorisation Gaz est obligatoire et la motorisation Hybride est facultative (configuration complémentaire).— Lot 2: fourniture d'autobus standards 12 mètres urbains à motorisation Gaz et/ou Hybride pour un montant minimum de 15 000 000euros (quinze millions d'euros) à un montant maximum de 60 000 000euros (soixante millions d'euros).Pour ce lot, la motorisation Gaz est obligatoire et la motorisation Hybride est facultative (configuration complémentaire).— Lot 3: fourniture d'autobus standards 12 mètres urbains à motorisation Gaz et Hybride pour un montant minimum de 15 000 000euros (quinze millions d'euros) à un montant maximum de 60 000 000euros (soixante millions d'euros).Pour ce lot, les motorisations Gaz et Hybride sont toutes les deux obligatoires.

Informations complémentaires

A — Conditions de remise des candidatures:

Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 qui devra être remis sur la plateforme de dématérialisation, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.

En tout état de cause, le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation:

http://ratp.e-marchespublics.com/

Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro 413631 (numéro de référence Dématis du dossier) et déposer sa candidature en ligne.

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.

En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante: Régie Autonome des Transports Parisiens, département matériel roulant bus, LAC CG26, 30, rue Championnet, 75889 Paris Cedex 18, à l'attention de Mme Ibnouzahir Souad ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09h à 17h à l'adresse suivante: Régie Autonome des Transports Parisiens, département matériel roulant bus, LAC CG26, 30, rue Championnet, 75889 Paris Cedex 18, bureau G2284. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ».

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au 00 33 (0)1 72 36 55 48 ou par courriel info@dematis.com.

B- Les informations complémentaires:

Elles peuvent être obtenues auprès de Mme Ibnouzahir Souad, par courriel: souad.ibnouzahir@ratp.fr ou par téléphone au

+33 158787281.

— Classification achats RATP: H2 matériels roulants routier (H21 autobus).

— Les candidat ont obligation d'indiquer le ou les lots sur le(s)quel(s) ils se positionnent.

— La durée du marché précisée à l'article II.3) s'entend à compter de la date de signature du marché.

— Un même titulaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.

— Les variantes éventuelles (solution visant à diminuer la consommation de carburant et les émissions de polluants, paiement à 30 jours) devront impérativement être accompagnées de l'offre de base.

C/ Condition de remise des offres:

Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.

Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais.

Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.

En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.