Fourniture d'attelles à dépression

Quantité ou étendue

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-i° du code des marchés publics. La durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être notifiés est de 12 mois maximum par rapport à la date de notification du marché. Les montants minimum et maximum du marché sont les suivants:— montant minimum: 7 000 EUR HT— montant maximum: 30 000 EUR HT.Les quantités estimatives de commandes figurent dans le devis quantitatif estimatif.La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au 20.3.2016.

Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:

Documents disponibles gratuitement:

— en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site internet du s.d.i.s.62: www.sdis62.fr

— par envoi postal sur support cd après demande écrite auprès du groupement de la commande publique du sdis 62 dont l'adresse est reprise ci dessus.

Date limite de demande d'obtention du dossier sous format cd par envoi postal: 28.1.2016 à 12:00.

Les offres devront être adressées:

— au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus.

Ou

— au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com,également accessible à partir du site internet du sdis.

Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés rgs sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'anssi à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante:

Http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer « à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde ».

Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: — s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'Il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.

Les offres et les échantillons doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres.

Les dossiers et/ou échantillons qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.

Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.

Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Marché public ao1508001 — ne pas ouvrir».

Pour les échantillons, l'enveloppe extérieur devra porter les mentions «Échantillons ao1408001 &Amp;#8212; ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les dépenses seront imputées sur le budget propre du sdis du pas-de-calais; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales); les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.