Fourniture d'articles et de prestations funéraires pour le CCAS de Saint-Denis

CCAS de Saint-Denis Réunion

Fourniture d'articles et de prestations funéraires pour le CCAS de Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-01 Avis de marché
2016-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires et services connexes
Quantité ou étendue:
Devant l'impossibilité de définir au préalable le montant des besoins et le rythme des prestations, le marché est du type « marche a bons de commande » conformément au chapitre V — article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum de 40 000 EUR et maximum de 180 000 par année civile.40 000180 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Denis Réunion
Adresse postale: 1 rue Pasteur
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: ccas.finance@saintdenis.re 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349518
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'articles et de prestations funéraires pour le CCAS de Saint-Denis.
Quantité ou étendue:
Devant l'impossibilité de définir au préalable le montant des besoins et le rythme des prestations, le marché est du type « marche a bons de commande » conformément au chapitre V — article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum de 40 000 EUR et maximum de 180 000 par année civile.
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
180 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis, 97400 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1 datée et signée;
— déclaration du candidat ou Dc2;
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
— un extrait Kbis datant de moins de 3 mois;
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché, le cas échéant.
— pour les structures crées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (K/Bis).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— habilitation préfectorale,
— certificat de conformité des véhicules,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées dans le domaine objet de la consultation, au cours des 3 dernières années.
En outre, conformément à l'article 46 du CMP, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours (s'il ne l'a pas fait lors de la remise de l'offre):
— les déclarations sociales pièces prévues à l'article D. 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du code du travail (à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché);
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (Formulaire.Noti2).
Le candidat devra produire également, en application des articles L 8254-1 et D 8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L 5221-2-2°. Cette liste précise, pour chaque salarié,
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Sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Pour les structures créées après le 1.1.2015, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront soumissionner seules ou en groupements. Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures et prestations (40)
2. Valeur technique des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vienne Gilbert
URL des documents: http://www.achatpublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.
Délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notificatiobn de la décision contestée.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2015/S 193-349518 (2015-10-01)
Avis d'attribution de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M16001
Brève description:
Fourniture d'articles et de prestations funéraires pour le CCAS de Saint-Denis — 2016.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services funéraires et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183700
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-349518
Numéro JO-S: 103

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis — réunion 974.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ccas.finance@saintdenis.re
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du Tribunal administratif de saint-Denis de la Réunion.
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Recours contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de la décision.
Source: OJS 2016/S 103-183700 (2016-05-26)
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