Fourniture d'articles en non tissé pour le Centre Hospitalier de Tourcoing

Centre hospitalier G. Dron

Appel d'offres Ouvert Européen, en application des articles 33, 40, et 57 à 59 du Code des marchés Publics. Toutefois, à titre dérogatoire et en application de l'article 27 III 1° du Code des marchés publics, les lots 1, 2 et 3, bien qu'intégrés à la présente consultation, font l'objet d'une procédure de passation adaptée («mapa ») dite des « petits lots ». La présente consultation est divisée en 4 lots. Afin de permettre au Centre Hospitalier de Tourcoing d'apprécier au mieux les fournitures proposées, chaque candidat fournit, à titre gracieux, un ou plusieurs échantillons des dites fournitures, selon les modalités de l'article 5.4.3 du règlement de consultation. Dans le cadre de la procédure de « petits lots » mise en oeuvre pour les lots 1, 2 et 3, il sera procédé à une négociation, avec l'ensemble des candidats de chacun de ces lots. Elle se déroulera par courriel, à l'adresse électronique fournie dans l'acte d'engagement. Il est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Ces commandes font l'objet d'un minimum et d'un maximum, exprimés en % des quantités annuelles estimatives au Bordereau des Prix Unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles divers
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au «Bordereau des prix unitaires».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles textiles divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier G. Dron
Adresse postale: 155 rue du Président Coty
Code postal: 59208
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-tourcoing.fr 🌏
Courrier électronique: cmarches@ch-tourcoing.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-219019
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les candidats sont informés qu'ils peuvent retirer le dossier de consultation et remettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.nord-sante.org Les offres papier seront envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Tourcoing, Cellule de Gestion des Marchés Publics — centre de formation 155, rue du Président Coty, 59208 Tourcoing Cedex Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres Ouvert Européen, en application des articles 33, 40, et 57 à 59 du Code des marchés Publics. Toutefois, à titre dérogatoire et en application de l'article 27 III 1° du Code des marchés publics, les lots 1, 2 et 3, bien qu'intégrés à la présente consultation, font l'objet d'une procédure de passation adaptée («mapa ») dite des « petits lots ». La présente consultation est divisée en 4 lots. Afin de permettre au Centre Hospitalier de Tourcoing d'apprécier au mieux les fournitures proposées, chaque candidat fournit, à titre gracieux, un ou plusieurs échantillons des dites fournitures, selon les modalités de l'article 5.4.3 du règlement de consultation. Dans le cadre de la procédure de « petits lots » mise en oeuvre pour les lots 1, 2 et 3, il sera procédé à une négociation, avec l'ensemble des candidats de chacun de ces lots. Elle se déroulera par courriel, à l'adresse électronique fournie dans l'acte d'engagement. Il est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Ces commandes font l'objet d'un minimum et d'un maximum, exprimés en % des quantités annuelles estimatives au Bordereau des Prix Unitaires.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Bavoirs à usage unique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Masques de protection utilisés au bloc opératoire.
Numéro du lot: 3
Brève description: Masques de soins pour enfants.
Numéro du lot: 4
Brève description: Masques Ffp2.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1er octobre 2015, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 28 février 2017. Il est ensuite tacitement reconductible 2 fois, par période de 12 mois, pour se terminer au plus tard le 28 février 2019.
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Numéro de référence: 15-0024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre hospitalier de Tourcoing — magasin général — 135 rue du Président Coty, 59208 Tourcoing.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et précisées au réglement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués par mandat administratif au compte courant du titulaire ouvert en France uniquement, précisé sur l'acte d'engagement, et selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics. Mode de financement: autofinancement (budget propre du Centre hospitaliuer d etourcoing). Le délai global de paiement est de 50 jours. Le comptable assignataire chargé des paiements est le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Tourcoing.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics, centre de formation
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-0024
Informations complémentaires
Les candidats sont informés qu'ils peuvent retirer le dossier de consultation et remettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.nord-sante.org
Les offres papier seront envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Tourcoing, Cellule de Gestion des Marchés Publics — centre de formation 155, rue du Président Coty, 59208 Tourcoing Cedex
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 120-219019 (2015-06-19)
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