Fourniture d'articles d'hygiène en papier

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no2014-24 du 26.2.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Legoff

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché
2015-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essuie-mains en papier
Quantité ou étendue:

Les quantités estimatives sont précisées dans l'annexe no1 à l'acte d'engagement et valant bordereau de prix unitaires, elles peuvent varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de 15 %.Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des échantillons gratuits définis à l'annexe no1 du Règlement de Consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essuie-mains en papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273091
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions: — qualité technique, affectée d'un coefficient de pondération de 4; — coût global d'utilisation, affecté d'un coefficient de pondération de 6. Renseignements administratifs: Hôpitaux civils de Colmar, pôle de gestion des ressources économiques et logistiques — fournitures hôtelières et autres fournitures de logistique et de bureau, correspondant administratif: M. Grosset, correspondant technique: Mme Zimmermann, 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar Cedex Unité monétaire utilisée, l'euro.criteres de selection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot no1 — essuie-Mains en papier.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot no2 — papier de toilette en bobine.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des échantillons gratuits définis à l'annexe no1 du Règlement de Consultation.

Description des options:

Le marché est conclu pour une première période du 1.1.2016 au 31.12.2016, il est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans pouvoir excéder la date du 31.12.2019.

Numéro de référence: FC.2015.074
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpitaux civils de Colmar — réception Centrale des Marchandises — site Gensburger — 8 rue de Guebwiller, 68000 Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 — ancien Dc4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP:

— déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée.

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 — ancien Dc5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:

— chiffre d'affaires des trois dernières années

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— moyens matériels et humains

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités techniques:

— moyens matériels et humains

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire

(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)

les capacités professionnelles:

la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.

— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles

— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.

Le titulaire est dispensé de tout cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du Cmp.

Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande

prix unitaires fermes pour la période du 1.1.2016 au 31.12.2016, puis révisables en cas de reconduction le 1.1.2017, 1.1.2018 et 1.1.2019.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les hôpitaux civils de Colmar.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle de gestion des ressources économiques et logistiques des hôpitaux civils de Colmar — 39 avenue de la Liberté
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ — rubrique « Accès Pro » — « Marchés Publics » (référence: Fc.2015.074)
Commune postale: Colmar Cedex
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: service des marchés
Adresse postale: bâtiment 28 — 2ème étage — bureaux no213 &; 215, 39 avenue de la Liberté

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FC.2015.074
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: — qualité technique, affectée d'un coefficient de pondération de 4;

— coût global d'utilisation, affecté d'un coefficient de pondération de 6.

Renseignements administratifs:

Hôpitaux civils de Colmar, pôle de gestion des ressources économiques et logistiques — fournitures hôtelières et autres fournitures de logistique et de bureau, correspondant administratif: M. Grosset, correspondant technique: Mme Zimmermann, 39 avenue de la Liberté

68024 Colmar Cedex

Unité monétaire utilisée, l'euro.criteres de selection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 148-273091 (2015-07-30)

Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-462972
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273091
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Lot 1 — entreprise groupe Legoff montant HT de 49 138,50 EUR à 66 481,50 EUR. Lot 2 — entreprise groupe Legoff montant HT de 2 322,20 EUR à 3 141,80 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Les montants sont annuels. Critères d'attributions: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. — qualité technique, affectée d'un coefficient de pondération de 4; — coût global d'utilisation, affecté d'un coefficient de pondération de 6. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-119050, mise en ligne le 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: Groupe Legoff
Adresse postale: Zone Actisud
Commune postale: Ars s/ Moselle
Code postal: 57133

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur
Source: OJS 2015/S 253-462972 (2015-12-30)

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