Fourniture d'apport de terres - quartier des Frais-Lieux à Louvres (95)

EPA Plaine de France

Apport de terre de remblais pour la réalisation des talus du futur pont-route.
La description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Terre
Quantité ou étendue:
Pour le lot no1, le volume d'apport de terres est de 24.000 m3.Pour le lot no2, le volume d'apport de terres est de 31.000 m3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Terre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainedefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.helena@plainedefrance.fr 📧
Téléphone: +33 172598285 📞
Fax: +33 180609452 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-128874
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Apport de terre de remblais pour la réalisation des talus du futur pont-route.
La description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1ère phase d'apport de terres
Brève description:
Pré-Chargement du terrain avec un apport des terres de 24 000 m3, au droit du pont route de part et d'autre des voies ferrées.
Quantité ou étendue: 24 000 m3.
Informations complémentaires sur les lots:
La proposition de variantes est autorisée.L'EPA cherchant à optimiser les coûts au maximum, les candidats ont la possibilité de proposer des offres variantes permettant l'optimisation du prix des terres à apporter et nécessaires à la construction du pont-route. S'agissant d'une optimisation du prix, les entreprises ont la possibilité de proposer, dans le cadre d'une variante, des solutions innovantes permettant au pouvoir adjudicateur d'obtenir un prix attractif pour la fourniture de terres correspondant aux prescriptions du CCTP. Il est en outre possible pour les candidats de proposer un prix nul en contrepartie d'une rémunération perçue sur des entreprises souhaitant déposer des terres.
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La proposition de variantes est autorisée.
L'EPA cherchant à optimiser les coûts au maximum, les candidats ont la possibilité de proposer des offres variantes permettant l'optimisation du prix des terres à apporter et nécessaires à la construction du pont-route. S'agissant d'une optimisation du prix, les entreprises ont la possibilité de proposer, dans le cadre d'une variante, des solutions innovantes permettant au pouvoir adjudicateur d'obtenir un prix attractif pour la fourniture de terres correspondant aux prescriptions du CCTP. Il est en outre possible pour les candidats de proposer un prix nul en contrepartie d'une rémunération perçue sur des entreprises souhaitant déposer des terres.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2ème phase d'apport de terre
Brève description:
Phase de " complément ", apport des terres…
… de31 000 m3 sur une zone de stockage au nord des voies ferrées.
… de
31 000 m3 sur une zone de stockage au nord des voies ferrées.
Quantité ou étendue: 31 000 m3.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Pour le lot no1, le volume d'apport de terres est de 24.000 m3.
Pour le lot no2, le volume d'apport de terres est de 31.000 m3.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: DA MV 10 04 2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature type Dc1 ou document à contenu équivalent / Déclaration du candidat type Dc2 ou document à contenu équivalent / Attestation d'assurance / Déclaration de bilan / Déclaration de chiffre d'affaires / Déclaration d'effectifs.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature / Références de travaux similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire accepte le versement d'une avance forfaitaire, le versement de celle-ci sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande délivrée par un établissement bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement dans les 60 jours à compter de la réception des factures. Financement: fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, l'epa se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement conjoint en groupement solidaire, après attribution du marché.
Il n'est pas admis de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44267690400026
Contact
Point de contact: Mlle Helena Olinda
Adresse du profil d'acheteur: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA Plaine de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
URL pour informations complémentaires: http://www.plainedefrance.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.plainedefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.plainedefrance.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA MV 10 04 2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 073-128874 (2015-04-10)
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